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mercredi, avril 14, 2021
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    Tag:cour constitutionnelle

    Les juges de la Cour constitutionnelle à couteaux tirés

    En RDC, des échanges de courrier en disent long sur la dégradation des relations entre les juges de la Cour constitutionnelle. Le 17 octobre dernier, la plus haute instance judiciaire du pays a rendu une décision autorisant la Commission électorale à publier un nouveau calendrier allant au-delà des délais constitutionnellement prévus pour l’organisation de la présidentielle.

    Cour Constitutionnelle: Lwamba Bindu colle une demande d’explications à Esambo Kangashe !

    Motif ? Le Juge Jean-Louis Esambo Kangashe se serait évaporé dans la nature, le 17 octobre 2016, peu avant la tenue de l’audience publique du...

    La Ceni saisit la Cours Constitutionnelle pour un report des élections  

    En RDC, la Commission Electorale s’est référée à la Cour Constitutionnelle ce samedi matin, pour trouver une issue à « l’impasse » électorale dans laquelle elle se retrouve. C’est ce qu’à affirmé Corneille Nanga, président de cette institution, lors d’un point de presse ce samedi.

    Joseph Kabila signe une ordonnance portant statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle

    Le Président de la République, Joseph Kabila Kabange a signé et rendu publiques, mardi,  deux ordonnances portant respectivement statut particulier des membres de la Cour constitutionnelle et approbation de l’accord de financement au titre additionnel du projet d’alimentation en eau potable en milieu urbain (PEMU).

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    RDC/Assemblée provinciale de Kinshasa: Godé Mpoy accuse à son tour les députés petitionnaires

    Réagissant à la pétition initiée par le député Mbonzi wa Mbonzi du MLC contre lui, le Président de l'assemblée...
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    CPI/Affaire Ntaganda: Le verdict et la peine sont désormais définitifs

    La Chambre d'appel de la Cout Pénale Internationale a confirmé ce mardi 30 mars 2021, à la majorité, la...

    RDC/Insécurité: les députés du Nord Kivu demandent l’audit de tous les fonds mis à la disposition des FARDC

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