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mercredi, avril 14, 2021
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CPI/Affaire Ntaganda: Le verdict et la peine sont désormais définitifs

La Chambre d’appel de la Cout Pénale Internationale a confirmé ce mardi 30 mars 2021, à la majorité, la décision de la Chambre de première instance VI du 8 juillet 2019, déclarant Bosco Ntaganda coupable de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri au Nord-Est de la République démocratique du Congo en 2002-2003.

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La Chambre d’appel CPI confirme, à l’unanimité, la décision de la Chambre de première instance du 7 novembre 2019 ayant condamné Bosco Ntaganda à un total de 30 ans d’emprisonnement.

Bosco Ntaganda est un combattant rwandais de l’APR, devenu général de l’armée de la République démocratique du Congo lors de la deuxième guerre du Congo. Il est né dans l’Ouest du Rwanda et est entré en RDC avec les troupes du Rassemblement Congolais pour la Démocratie, (RCD). Il intègre l’armée congolaise suite au brassage effectué avec les rebelles du CNDP.

Le 10 octobre 2014, la Cour pénale internationale annonce avoir fixé au 2 juin 2015 l’ouverture du procès de Bosco Ntaganda accusé de treize chefs de crimes de guerre et de cinq chefs crimes contre l’humanité[6], dont des meurtres, des pillages, des viols[7] et de l’esclavage sexuel[8]. Lui sont principalement reprochés des faits datant du conflit d’Ituri, lorsqu’il est membre de la milice hema de l’UPC[9].

Son procès débute finalement le 2 septembre 2015. Le 3 septembre, au cours de son procès, il rejette les accusations portées contre lui par les procureurs, et se définit comme un « soldat, pas un criminel »[8]. Le 8 juillet 2019, Bosco Ntaganda est reconnu coupable en première instance de dix-huit chefs de crimes de guerre et crimes contre l’humanité — comprenant notamment meurtres, attaques intentionnelles contre des civils, viols, esclavage sexuel, persécutions et pillages — pour des exactions commises en 2002 et 2003 en République démocratique du Congo.

Le 7 novembre 2019, une peine de trente années d’emprisonnement est prononcée.

Le 8 mars 2021, le total des réparations est fixé à 30 millions de dollars, un montant record en la matière. Sont concernées les victimes d’attaques, celles de viol et d’esclavage sexuel ainsi que leurs enfants nés de ces crimes et enfin, les enfants-soldats. Bosco Ntaganda étant indigent, le fonds d’aide aux victimes de la Cour sera utilisé.

TMB

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