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mercredi, avril 14, 2021
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RDC/Dossier 100 jours: la société Karmod menace de saisir les tribunaux internationaux contre le gouvernement de la RDC

Nouveau rebondissement dans l’affaire judiciaire dite “dossier 100 jours” dans son volet maisons préfabriquées actuellement sous jugement en appel au tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.

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Ce mardi 23 mars 2021, la société turque Karmod a rappelé à la présidence de la République Démocratique du Congo d’avoir accompli sa part de l’accord signé à travers ses représentants, Husmal et Samibo SARL avec la RDC.

«Selon l’accord entre nos représentants en RDC Samibo Sarl et le gouvernement de la RDC, Karmod Prefabricated Technologies Company a rempli sa part de l’accord en produisant et en expédiant les maisons. Ainsi que 93 maisons pour les familles militaires sur les 3000 logements convenus avec la société Husmal Sarl», rappelle Karmod dans la note de prestation envoyée à la Présidence de la République et dont une copie est parvenue à notre rédaction.

Selon Karmod, les maisons restantes ainsi que d’autres matières premières achetées, attendent dans les entrepôts depuis près d’un an maintenant depuis que le gouvernement a arrêté les paiements.

Elle menace donc, de saisir pour une compensation les tribunaux internationaux contre le Gouvernement congolais pour couvrir ses pertes financières résultant du manquement aux obligations de l’État de la RDC.

« Veuillez noter qu’en cas de retard supplémentaire, nous nous adresserons aux tribunaux internationaux exigeant une compensation du gouvernement de la RDC, pour couvrir nos pertes financières résultant du manquement aux obligations de l’État de la RDC», menace Karmod

« Nous saisissons cette occasion pour renouveler les assurances de notre très haute considération », a conclu la société turque dans sa note de prestation.

Quant à la suite du procès, la Cour d’appel a annoncé la surséance du procès le 15 février dernier en attendant le verdict de la Cour de cassation suite à la saisine de cette dernière par une des parties présentes dans le procès travaux des 100 jours.

Thierry Mfundu

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