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dimanche, juin 13, 2021
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RDC:Le CREEDA félicite et encourage la Cour constitutionnelle pour les avancées enregistrées

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C’est par une correspondance du 13 mars 2021, réceptionnée au secrétariat du Président de la Cour constitutionnelle ad interim le 19 mars de la même année et rendue publique par la cellule de communication de la cour constitutionnelle, que le Centre de Recherches et d’Études sur l’État de droit en Afrique, en sigle « CREEDA », agissant par le Président de son Conseil d’Administration, Monsieur Marcel WETSH’OKONDA KOSO, a adressé ses félicitations et encouragements à la Cour constitutionnelle pour les avancées enregistrées dans la bonne administration de la justice constitutionnelle en République démocratique du Congo.

Pour ce centre de recherche, c’est depuis un temps qu’il se remarque un changement positif dans le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, notamment dans la prise en compte des critiques lui adressées quant à la motivation de ses décisions et au respect des principes de célérité et de redevabilité à l’égard des citoyens, principaux sujets et usagers de la justice constitutionnelle.

Pour ce qui est de la motivation des arrêts, le CREEDA a noté, avec satisfaction, un effort remarquable d’explication du bien-fondé des positions adoptées par la Cour.

En rapport avec le principe de célérité, il a été relevé le processus d’apurement progressif des arriérés accumulés par la Cour durant les dernières années de son fonctionnement.

Enfin, au sujet de la redevabilité, le CREEDA s’est réjoui de la communication régulière de la Cour constitutionnelle sur ses activités, notamment à travers son site internet (www.cour-constitutionnelle.cd) et les médias sociaux, Twitter (Cour_constRdc) et Facebook (Cour constitutionnelle RDC), ainsi que la mise en ligne de certains arrêts.

Il est à noter que le Centre de Recherches et d’Etudes sur l’État de droit en Afrique est une association sans but lucratif indépendante à caractère scientifique et social qui œuvre, depuis l’année 2016, dans les champs de la recherche autour des questions liées à l’État de droit et à la justice constitutionnelle en RDC.

Cette unité de recherche publie, suivant une périodicité annuelle, l’Annuaire Congolais de Justice Constitutionnelle qui est sa principale revue scientifique.

Thierry Mfundu

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