25 C
Kinshasa

Le Groupe Léopards :

jeudi, avril 8, 2021
- Publicité-

RDC: Les sociétés Télécoms appelées à respecter les droits de leurs travailleurs

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ, appelle les quatre sociétés de télécommunication en RDC à respecter les droits des travailleurs et de ne pas leurs retribuer les 5 % des bénéfices nets réalisés.

« ACAJ appelle les sociétés Vodacom RDC-SA, Airtel RDC SA, Africell RDC SA et Orange RDC SA à respecter l’article 19 de la loi cadre n°13-2002 du 16 octobre 2002 qui impose à chacune d’elles, l’obligation de réserver 30 % de son capital aux personnes morales ou physiques congolaises, et 5 % de cette quotité à ses travailleurs », lit-on dans un communiqué de l’association congolaise pour l’accès à la justice datant du 18 mars 2021.

- Publicité -

Ce même communiqué indique qu’en application de l’article 19 de la loi cadre citée, chaque société de télécommunication doit notamment distribuer la quotité de 5 % des bénéfices nets à
l’ensemble de ses travailleurs à titre de gratification à chaque fin de l’exercice fiscal, y retenir l’impôt à reverser au Trésor public.

En outre, Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, souligne qu’ « aux termes de l’Acte uniforme révisé de l’OHADA relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d’intérêt économique, les titres sociaux ou droits attachés aux actions confèrent à leurs titulaires les droits de vote, aux dividendes et droit préférentiel de souscription ».

Les autorités congolaises ont été invité par ailleurs à contraindre les sociétés de télécommunication à respecter les droits garantis par l’article 19 de la Loi cadre, en particulier, à leurs travailleurs, et sanctionner de manière exemplaire les récalcitrants.

ACAJ a par ailleurs encouragé les travailleurs des sociétés de télécommunication « à défendre fermement leurs droits par toutes les voies de droit ».

Thierry Mfundu

- Publicité -

Laisser un commentaire

les +lus