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samedi, février 27, 2021
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#Visé par une pétition, Samy Badibanga saisi la Cour Constitutionnelle pour obtenir son annulation

Le premier vice-président du Sénat, Samy Badibanga Ntita, a saisi la Cour Constitutionnelle pour obtenir l’annulation de la nouvelle pétition de déchéance lui adressée.

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C’est ce que l’on peut lire dans une lettre adressée par son avocat, Me Mazu Makumbu, au Président de la Cour Constitutionnelle.

Son avocat dénonce la violation des articles 19 alinéa 3, 27 et l’article 60 de la Constitution, ainsi que les droits fondamentaux garantis aux particuliers par la la même Constitution.

Dans sa lettre au Président de la Cour Constitutionnelle, l’avocat de Badibanga fait remarquer que les pétitionnaires se sont organisés d’empêcher à l’accusé de ne pas organisé sa défense, sachant bien qu’il a un bureau au sein du Sénat en sa qualité du premier vice-président du Sénat, vont, contre toute attente, faire signifier leur pétition, « soi-disant » dans une des résidences de l’accusé qui est autre que son Bureau.

“Ne l’ayant pas trouvé, ces derniers vont instrumenter leur exploit d’huissier par le canal de la commune de la Gombe qui n’a jamais transmis ladite pétition à qui de droit alors qu’elle circule sur les réseaux.,” écrit l’avocat dans sa correspondance à la cour constitutionnelle.

En outre, d’après l’avocat de M. Samy Badibanga, «l’article 27 de la Constitution de la République à base duquel les pétitionnaires fondent leur pétition qui dispose que : « tout congolais a le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’autorité publique qui répond dans les 3 mois » a été mal interprété », car, estime-t-il, « ici il ne s’agit pas des actes d’assemblée mais plutôt des pétitions des administrés sur les questions d’intérêt public auxquelles leur droit se voit être mis à mal par les autorités publiques ».

Il relève aussi que l’initiatrice de la pétition, la sénatrice Victorine Lwese, qui était, au moment de la signature de cette pétition, déjà membre du Bureau d’âge qui devra être examiné cette dernière, ne peut pas être elle-même juge et partie. Ainsi pour lui, l’action des pétitionnaires n’est rien d’autre que « l’acharnement stérile et surtout qu’il est interdit par le règlement intérieur du sénat d’initié une seconde pétition au cours de la même session contre la même personne et pour les mêmes faits ».

Pour rappel, 15 sénateurs ont déposé au Bureau d’âge une nouvelle pétition de déchéance du Premier Vice-président du Bureau définitif Samy Badibanga, seul rescapé du bureau Alexis Thambwe Mwamba, à l’initiative de la sénatrice Victorine Lwese Bakwamoyo le 6 Février dernier.

Thierry Mfundu

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