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mardi, mai 18, 2021
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#André Lite estime que le gouvernement Ilunkamba a été en mesure de porter la question de la justice transitionnelle

invité de FACE-À-FACE spécial bilan du gouvernement Ilunkamba sur Topcongo FM, le ministre sortant des Droits humains, André Lite, estime que le Gouvernement Sylvestre Ilunkamba a été en mesure de porter une réforme unique en son genre notamment la question de la justice transitionnelle.

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“Nous avons été en mesure de porter une réforme unique en son genre, en l’occurence la question de la justice transitionnelle”, a déclaré André Lite.

“Nous avons commencé par concevoir 2 projets de décrets que sont la commission nationale de justice transitionnelle et de réconciliation. (Celle-ci) aura pour tâche d’identifier ceux qui sont éligibles aux réparations. On aura (à chaque fois) comme une sorte d’audiences populaires pour amener les victimes à s’exprimer au sujet des préjudices subis, et dire qu’elles attendent de l’État. À côté de ça, il y a un autre projet de décret dénommé : fonds d’indemnisation des crimes graves qui aura pour mission de collecter tous les fonds qui permettent à accorder les réparations aux victimes, (et ce) pas seulement à celles qui auront été reconnues comme telles par les cours et tribunaux”.

Il explique que “le fonds sera chaque fois appelé, à la suite des enquêtes, à apporter les réparations dues au prorata des préjudices subis par la personne ou la communauté. Parce que dans cette approche, pour reconcilier les Congolais, nous intégrons, non seulement la notion de la victime, de ses proches, mais aussi celle des communautés affectées par des crimes graves”.

André Lite renseigne qu’à l’heure actuelle, les 2 projets sont d’ores et déjà “passés par les 2 commissions gouvernementales spécialisées en la matière : la commission politique et la commission des lois et textes réglementaires”.

Il assure que “ce qui reste, c’est d’ailleurs une formalité. Avec le tout prochain gouvernement, on aura au cours d’un conseil des ministres,  à adopter les 2 projets de décrets et ensuite ça sera rendu public par le Premier ministre. (C’est ainsi) que ces 2 structures vont devenir opérationnelles”.

Et le ministre de commenter : “C’est l’une des questions qui a tenu le gouvernement en haleine. Le Président de la République en a lui-même parlé qu’on ne peut pas y aller autrement pour la simple et bonne raison qu’ici on a, à la fois, la nécessité de concilier les mécanismes juridictionnels et les mécanismes non juridictionnels”.

Thierry Mfundu

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