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Wednesday, September 30, 2020
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L’ancien candidat à la présidentielle, Noël Tshiani, appelle le parlement à revisiter la loi portant statut des anciens chefs d’État

L‘ancien candidat à la présidentielle 2018 et économiste, Noël Tshiani Muadiamvita appelle les deux chambres du parlement à revisiter la loi portant statut des anciens chefs d’État qui octroie aux anciens présidents des avantages exorbitants au détriment de la population: $670.000 de pension mensuelle pour un total de $8 millions par an dans un pays très pauvre.

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Cet ancien fonctionnaire international s’étonne que cette loi votée en 2018 initiée par le sénateur Modeste Mutinga jadis controversée par l’opposition soit taillée en faveur de l’ex Chef de l’Etat Joseph Kabila.

« J’appelle l’Assemblee Nationale et le sénat à revisiter la loi portant statut des anciens chefs d’État qui octroie aux ex présidents des avantages exorbitants au détriment de la population: $670.000 de pension mensuelle pour un total de $8 millions par an dans un pays très pauvre », écrit-il ce mercredi 23 septembre sur son compte tweeter.

Voici les avantages prévus pour un président de la République honoraire titre que devra porter en Republique Democratique du Congo, un chef d’État qui quitterait le pouvoir conformément à la Constitution.

Au terme de la proposition de loi portant statut des anciens présidents de la République élus, les anciens présidents de la République élu bénéficieront des gains, avantages et privilèges ci-après:

  1. L’ancien président de la République élu bénéficie mensuellement d’une pension spéciale exempte de tout impôt. Celle-ci prend effet à l’installation effective du nouveau président élu ;
  2. D’une allocation annuelle pour services rendus à la nation ;
  3. D’une habitation décente fournie par l’État ou une indemnité de logement ;
  4. D’un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs;
  5. De deux véhicules dont un de fonction et un autre à usage domestique ;
  6. D’un service de sécurité doté de moyen logistique conséquent comprenant :
    – au moins 2 gardes du corps,
    – 3 éléments de sa suite et
    – une section chargée de la garde de sa résidence ;
  7. D’un personnel domestique dont le nombre ne peut dépasser 10 personnes ;
  8. Des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser 6 personnes ;
  9. D’une dotation mensuelle en carburant ;
  10. D’une dotation mensuelle pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone ;
  11. Des soins de santé au pays où à l’étranger à charge de la République, pour lui même, son conjoint et ses enfants mineurs ;
  12. D’une rente de survie (mensuellle) pour son conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;
  13. D’une rente d’orphelin (mensuelle) pour ses enfants mineurs, en cas de son décès ;
  14. D’une allocation forfaitaire pour le conjoint survivant non remarié, en cas de son décès;
  15. D’une allocation forfaitaire pour les orphelins.

Outre ces avantages, le président de la République est aussi sénateur à vie selon la constitution.

Pour rappel, c’est depuis 2015 que le sénateur Mutinga avait initié sa proposition de loi sur le statut d’anciens chefs d’Etat élus en RDC.

Thierry Mfundu

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