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lundi, janvier 18, 2021
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RDC: Quelques innovations contenues dans la proposition de loi portant modification de la loi électorale déposée par le G13 et Lutundula à l’Assemblée nationale

Le G13 a tenu à préciser dans l’exposé de motif de sa proposition de loi que la République démocratique du Congo est à son troisième cycle électoral, dans le cadre de la Constitution de février 2006. Le processus a toujours été et demeure partiel en raison de la non tenue des élections locales, urbaines et municipales.

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Plus que les cycles de 2006 et 2011, le processus électoral de 2018 à donné lieu à des nombreuses critiques de la part de toutes les parties prenantes, relevant des griefs relatifs à certains faits dont : de multiples irrégularités, le manque de compilation et de la traçabilité des résultats, le déficit de transparence des opérations de vote, la complexité du système proportionnel des listes, le seuil de représentativité, la confusion sur le vote électronique, la corruption des électeurs, le dysfonctionnement de la CENI, etc.

Le G13 ajoute que, de cette situation, a résulté un climat général de méfiance qui propulse le pays dans un cycle qui n’augure aucunement d’un processus électoral apaisé lors des élections générales de 2023.

Les élections étant un problème sociétal, le G13 indique que le peuple congolais exprime partout le désir de voir notre système électoral plus compréhensible et plus lisible afin d’éviter les crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des institutions et de leurs animateurs.

Selon le G13, l’ambition de la présente proposition consiste plus spécifiquement à répondre aux problèmes pratiques consistants lors des scrutins de 2018.

Elle vise à construire un système électoral réellement démocratique, stable, reposant sur des règles essentielles susceptibles de rassurer tous les acteurs, rationaliser la décentralisation, en la rendant plus efficace, réaliste et compatible. Avec les moyens de l’État, empêcher la corruption électorale et assurer plus de représentativité et une plus grande légitimité des élus en vue d’une meilleure adhésion populaire à l’action des institutions.

Ainsi, le G13 propose les innovations qui touchent plus généralement à la transparence des opérations de vote, au mode de scrutin et à la certification des résultats qui participent à l’amélioration du système électoral, à savoir : supression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata de 60% de sièges en compétition, institution d’un système transparent de gestion des résultats par leur traçabilité, segmentation et numérisation dans le cadre du centre national de centralisation et de publication des résultats, CNPR, qui publie progressivement au fil de leur transmission, obligation de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs, institution de la sanction contre le président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats en cas de refus de la publication des résultats bureau par bureau, obligation de recomptage des voix dans tout contentieux électoral partant du pli des résultats réservés à la Cour, sans exiger aux parties d’hexiber des PV, obligation d’afficher tous les résultats bureau par bureau sur le site de la CENI dans les dix jours qui suivent la tenue des élections, sous peine d’annulation du scrutin, etc.

De ce fait, le G13 pense que cette proposition de loi répond au souci d’efficacité de l’amélioration de la loi électorale et rencontre les préoccupations soulevées par les uns et les autres sur la faiblesse de l’organisation du scrutin en République démocratique du Congo.

Alfred Héritier IMANI GAIUS

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