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vendredi, avril 9, 2021
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#RDC/Sénat : Alexis Thambwe propose d’activer un compte anticipatif pour financer les élections de 2023

À l’ouverture de la session de septembre, le président du Sénat a proposé “d’activer un compte anticipé élections 2023 dont le montant sera déterminé en fonction de prévisions de dernières élections”.

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“Je propose d’examiner en anticipation, la possibilité de créer un compte d’affectation spéciale sous le libellé élections qui, par le fait de ne pas être clôturé à la fin de chaque exercice, permettra d’éviter toute recherche non préparée ou contribution incontrôlée aux élections de 2023″, a-t-il déclaré à l’ouverture de la session parlementaire, mardi 15 septembre 2020.

Le montant à affecter dans ce compte serait déterminé, selon le président de la Chambre haute du parlement, en fonction des prévisions du budget de l’élection prochaine tel qu’il apparaît dans le rapport 2019 de la Commission électorale nationale indépendante (CENI).

Cette proposition vise à éviter les difficultés d’un passé récent où le gouvernement (Matata Ponyo) s’était retrouvé dans l’impossibilité d’organiser les élections de 2016, entraînant la tenue de ces dernières 2 ans plus tard (décembre 2018). 

Il a aussi dénoncé qu’à ce jour, le sous-compte du compte général du Trésor à la Banque Centrale du Congo, réservé à la Caisse nationale de péréquation, n’a jamais été alimenté.

Le président du Sénat a demandé au gouvernement de verser déjà la quotité 2020 au prorata des recettes encaissées au sous-compte général, conformément à l’article 24 de la loi créant la Caisse nationale de péréquation.

Thierry Mfundu

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