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dimanche, février 28, 2021
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RDC: l’IGF procéde à l’examen de la régularité des exonérations

L’ inspecteur général des finances, Jules Alingete Key a informé les assujettis et redevables de tout impôt, droit et taxe , bénéficiaires des exonérations sous quelque régime que ce soit , que l’inspection générale des finances procéde à l’examen de la régularité et de la pertinence de ces exonérations.

Ce contrôle fait suite aux instructions du Chef de l’État Félix Tshisekedi, consécutive aux décisions du gouvernement en matière du maîtrise des exonérations.

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A l’issu de ce contrôle, il sera dressé une liste des exonérations illégales, abusives, ou contrefaites ou falsifiées , qui sera proposé à l’annulation sans préjudice des poursuites judiciaires pour les cas échéants.

Dans la perspective des résultats de contrôle, annonce le communiqué, l’IGF attire l’attention des assujettis et redevables faisant usage de telles exonérations, que les montants éludés leur seront réclamés avec application des pénalités de rigueur.

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