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jeudi, mars 4, 2021
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Renvoi du procès Blattner au tribunal de paix: Comprendre le procès David Blattner à la lumière du procès Kamerhe et consorts

Le tribunal de grande instance de Kinshasa – Gombe s’est déclaré ce lundi 20 juillet « incompétent » pour statuer sur l’infraction de « détournement des deniers publics » à charge du DG de Safricas Congo, David Blattner qui, à ce stade, ne peut être poursuivi que devant un Tribunal de paix.

Ce verdict n’a pas enchanté une partie de l’opinion congolaise dont les partisans du Directeur de cabinet du chef de l’État, Vital Kamerhe, condamné à 20 ans des travaux forcés pour détournement des deniers publics, corruption et blanchiment d’argent.

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Certains ont fait le lien entre les deux procès et parlent d’injustice ou de deux poids, deux mesures.

Face à cet état de chose, Direct.cd s’est entretenu avec Babi Kundu, juriste et spécialiste du droit congolais.

Pour lui, ” Y’A RIEN DE SCANDALEUX, NI À DISSERTER!”

“Blattner n’est pas renvoyé de toutes poursuites,” estime Babi Kundu qui note qu’en effet, le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe qui le poursuivait pour détournement des deniers publics a requalifié l’infraction plutôt en ABUS DE CONFIANCE. Une infraction punie de 5 ans au moins de servitude pénale, et qui est donc de la compétence du Tribunal de paix.

En conséquence note-t-il, le Tribunal de grande instance s’est déclaré incompétent et a renvoyé le prévenu devant son juge naturel qu’est le Tribunal de paix.

“Y’a aucune magie, aucune suspicion, du point de vue du droit en général, et de la procédure pénale en particulier.,” souligne ce juriste.

Il précise toutefois que Blattner n’est pas un fonctionnaire de l’État, premièrement, et secundo, les faits tel que présentés par l’Organe de la loi s’apparentent à l’infraction requalifiée.

Donc y’a pas lieu de confondre quoi que ce soit par rapport à Kamerhe, qui, lui, a la qualité de Haut fonctionnaire de l’État.

Et même si l’argument Jammal est évoqué ici, ce dernier, même n’étant pas fonctionnaire, a agi en participation criminelle avec un agent qui lui, avait ladite qualité.

Voilà pourquoi l’acte d’accusation pour Vital Kamerhe, Jammal et Muhima est précis :” avoir à Kinshasa en Rdc detourné personnellement, ou soit en coréité ou en complicité avec…”.

Bref, Blattner sera rejugé devant un tribunal compétent, un Tribunal de paix.

Il ajoute: “je ne crois pas qu’il est acquitté.”

Thierry Mfundu

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