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samedi, janvier 23, 2021
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MINES : bientôt l’arrêté interministériel sur les modalités de gestion de la dotation de 0,3% des entreprises minières en faveur du développement communautaire

L’harmonisation des vues avec les services techniques de l’administration des mines et les représentants de la société civile, a été au centre de la dernière séance tenue ce jeudi 16 juillet 2020, par le secrétaire général aux mines, Joseph Ikoli, a tenu jeudi, pour la signature dans les jours qui viennent, d’un arrêté interministériel sur les modalités de gestion de la dotation de 0,3% des entreprises minières en faveur du développement communautaire dans les zones minières, rapporte l’ACP.

Au terme des échanges, les derniers points de divergence ont été aplanis notamment, la nature juridique et la localisation géographique de l’entité chargée de gérer cette dotation.

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En ce qui concerne l’entité chargée de la gestion de cette dotation, les participants ont approuvé l’idée selon laquelle la dotation de chaque zone minière puisse être gérée par une asbl qui soit installée au niveau local, à travers le rayon d’action de chaque projet minier auquel il est lié.

Une fois signé conjointement par les ministres des Mines et celui des Affaires sociales, cet arrêté aidera à la mise en œuvre du manuel de procédures et de fonctionnement de ces entités locales.

Thierry Mfundu

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