25 C
Kinshasa

Le Groupe Léopards :

vendredi, avril 9, 2021
- Publicité-

Dossier 100 jours: en attendant le début des plaidoiries

Une réflexion en résumé de Maître MUSANGU L. dans le dossier Programme d’urgence de 100 jours du Chef de l’Etat/volet 1.500 maisons préfabriquées opposant le Ministère public & Partie civile Rép. Dém. du Congo contre M. KAMHERE et consorts.

Excellente présentation pour ceux-là qui ont suivi le procès avec passion et émotion:

- Publicité -

Après avoir suivi attentivement le déroulement du procès de VK, après avoir suivi toutes les interventions des parties au procès et les dépositions des témoins, me référant au code pénal congolais, voici ma conclusion personnelle.

1- Selon la déposition du témoin Pierre Kangudia, ex ministre du Budget, Jammal avait signé un contrat juteux avec Bitakwira en avril 2018 pour la construction de 900 maisons au prix de 26 millions de dollars. Ce contrat était tellement juteux que Jammal a du faire des va-et-vient au ministère du budget en 2018 pour en obtenir la liquidation et pour ce faire, il menaçait même de se suicider pour inflencer le ministre de lui payer, mais sans succès.
2- En janvier 2019, Felix devient président et Kamerhe dircab. En janvier 2019, Jammal entre en contact avec Vital Kamerhe à travers Masaro, lui offre deux parcelles pour le corrompre et l’influencer à reconduire le marché juteux des maisons préfabriquées. C’est ainsi que Vital Kamerhe choisi Jammal pour les 1500 maisons du programme des 100 jours du Chef de l’Etat, sans associer personne, ni Bitakwira, ni le personnel de la présidence, fixe tout seul le prix de 57 millions de dollars pour les 1500 maisons, alors que Bitakwira avait prévu 26 millions pour 900 maisons, Vital Kamerhe prévoit 30 millions pour 600 maisons. Il dresse le plan de décaissement en mode accéléré et insiste auprès du ministre des finances que ce projet de 1500 maisons est très prioritaire et qu’il faudrait payer à Jammal la totalité de la facture avec célérité. C’est seulement après avoir obtenu le paiement des 57 millions que Vital Kamerhe va créer un comité de suivi du programme des 100 jours, il va y inclure des ministres et des conseillers du Chef de l’Etat pour les placer devant un fait accompli. Et le dossier 1500 maisons est resté sujet tabous, il n’a jamais été traité dans le comité de suivi. Il n’y avait que son frère Justin Kamerhe et son cousin Badara, qui traitaient ce dossier en secret. Ce sont ces deux personnes qui étaient les experts de la présidence qui etaient chargés par Vital Kamerhe de négocier secrètement avec Jammal. Les autres membres du comité de suivi étaient cloisonnés et malignement écartés du projet des maisons préfabriquées.
3- Une fois que les 57 millions USD ont été payés à Jammal, au lieu d’être logés à Ecobank comme prévu, un nouveau compte bancaire de Jammal a été ouvert à la Raw Bank pour y loger ces fonds. À peine versés, ces fonds ont été immédiatement retirés et ont pris une destination inconnue. Dans sa licence d’importation de 1.500 maisons préfabriquées, Jammal a indiqué que cette importation ne coutait que 12 millions de $ et il n’a envoyé en Turquie que 7 millions et les 50 millons restants, ont pris une destination inconnue.
La banque a pu retracer 5 millions envoyés frauduleusement au Liban, sans licence. Et au moment où nous parlons, le compte bancaire de Jammal est presque vide et on se demande avec quoi va-t-il poursuivre les travaux de construction des maisons?

Depuis plus d’une année que tois les 57 millions USD ont été versés Jammal n’a installé que 211 maisons, sans carreaux, sur les 1500 demandées, alors que Vital Kamerhe avait dit que c’était un projet urgent. Jamais l”État ne peut payer un client la totalité de la facture alors que ce dernier n’a pas livré toute la marchandise demandée.

Quand on demande à Vital Kamerhe pourquoi tous les 57 millions ont été payés, il répond en souriant qu’il ne fait pas partie de la chaîne de dépenses, oubliant que c’est bien lui qui a etabli le plan de décaissement, oubliant que c’est bien lui qui a appelé le gouverneur de la banque centrale et le ministre des finances pour leur dire de payer tous les 57 millions en mode accéléré.

4- Au regard de la licence d’importation des 1500 maisons pour 7 millons de dollars, les calculs montrent qu’une maison préfabriquée coûte en Turquie 4.500 $. Si nous pouvons y ajouter les frais de manutention, de transport, d’installation et autres frais divers, …. si nous exagérons, une maison préfabriquée peut coûter à la finition, un maximum de 10.000 $. Et pourtant Jammal et Vital Kamerhe nous vendent cela à 45.000. Un bénéfice de plus de 300% !!!
Comment Kamerhe pouvait-il engager l’Etat dans un marché sans prendre soin de se renseigner et de vérifier les prix en Turquie ? En réalité, il s’ était déjà renseigné, c’est pourquoi il a écarté tout le monde de ce marché pour se partager le butin avec Jammal.

Pour se défendre, il se cache derrière Bitakwira pour dire qu’il s’est référé au contrat déjà conclu par Bitakwira au nom de la continuité de l’Etat. Tout de même, la continuité de l’Etat ne signifie pas poursuivre le mal, ne pas vérifier les prix.
En réalité, même Bitakwira est lui aussi coupable d’avoir conclu un marché honteux accordant au client des bénéfices énormes. Je comprends pourquoi Bitakwira est jaloux de Kamerhe car il se dit que les commissions qu’il devait recevoir sont allées chez Kamerhe.
5- Pour revenir au contrat du 19-avril 2018 de Bitakwira avec Jammal. Ce contrat a été conclu pour 900 maisons à 26 millions USD. Il est clair que ce n’est pas ce même contrat de 1500 maisons du programme des 100 jours. La déposition du DG de la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics a été on ne peut plus claire. L’avenant demandé n’ayant pas été validé, l’Avis de non objection n’ayant pas été émis, il est clair que ce contrat de 1500 maisons est réputé inexistant. En d’autres termes, le Dircab du chef de l’Etat a demandé au Ministre des finances de payer 57 millions pour un contrat qui n’existe pas juridiquement.
6- Oui, nous avons tous suivi en date du 02-mars 2019, le lancement par le chef de l’Etat lui-même, du programme des de 100 jours. Nous confirmons donc que c’est le Chef de l’Etat qui a donné l’ordre que 1.500 maisons préfabriquées sont érigées. Cependant, le Chef de l’Etat, en tant qu’autorité suprême du pays, il donne l’impulsion, la vision, …. et les exécutants sont appelés à matérialiser les instructions du Chef de l’Etat en se conformant à la loi. Quiconque viole la loi dans l’exercice des instructions du Chef de l’Etat est seul pénalement responsable de cette violation de la loi.

C’est indiscutable car la responsabilité pénale est individuelle. De même que si vous envoyer votre chauffeur vous acheter des tomates, il est seul responsable de la violation du code de la route.

Vital Kamerhe est un homme suffisamment instruit avec une longue expérience de la gestion de la res publicae. Il connait très bien la loi sur les marchés publics. Mais la question que l’on peut se poser c’est de savoir pourquoi il peut ordonner la paiement de 57 millions USD sans se soucier de la régularité du contrat ? La réponse est simple, il a voulu s’enrichir seul sur ce marché des maisons préfabriquées et il ne voulait pas associer d’autres personnes à la conception de ce marché par peur de perdre cette occasion en or de s’ enrichir.

7- Dès le mois d’avril 2019, lorsque la banque a effectué le paiement des 57 millions USD , les comptes bancaires de l’épouse de Vital Kamerhe ont reçu des provisions de fortes grosses d’argent. Celle-ci se justifie en disant que c’est à l’occasion de son mariage qu’elle a reçu des dons de plus de 800.000 $ , plus de 33.000 euros, 4 jeeps neuves, des immeubles, des bijoux luxueux, des vaches, …. et qu’elle est opératrice économique depuis 20 ans, mais incapable de retenir le numero de son registre de commerce. En réalité, nous comprenons que cette dame a été bien coachée et bien préparée pour se défendre devant le juge. Nous savons tous comment les avocats préparent leurs clients. Mais le juge pénal ne se fie pas à cela car en Droit pénal nous parlons de la preuve morale.
Le juge pénal ne se contente pas des écrits et des signatures. Il juge la personne, la moralité de la personne.

Masaro, cousin de Vital Kamerhe, pendant cette même période d’avril 2019, s’achète des immeubles de plus de 300.000 $ juste avec son salaire d’employé à la SONAS. Ce qui est encore curieux c’est que Masaro dit qu’il a acheté la parcelle de Jammal tandis que Jammal dit qu’il la lui a offerte à titre gratuit. Ce qui est encore étonnant c’est que Masaro, offre la parcelle à Soraya sans même pas informer celle-ci. Et dans tout cela, Masaro, informé de l’arrestation de Vital Kamerhe, s’enfui alors qu’il dit ne se reprocher de rien Et les enfants de Jammal, s’enfuient également.

Au regard des faits sus-évoqués, j’estime que notre religion est suffisamment éclairée et le puzzle complètement reconstitué. Kamerhe et Jammal se sont donc rendus coupables de corruption, l’un corrupteur et l’autre corrompu. Vital Kamerhe a obtenu le décaissement de 57 millions sans respecter la loi sur les marchés publics, ce qui est constitutif de détournement. Et les fait que ces 57 millions USD, une fois versés à la Rawbank ont aussitôt été retirés pour prendre une destination inconnue, sans laisser des traces, c’est un blanchiment de capitaux, sans autre forme de procès. Et ces 3 infractions de corruption, de détournement et de blanchiment de capitaux, ont pour objectif l’enrichissement sans cause de VK et de sa famille et les preuves de cet enrichissement sont visibles. Même si nous sommes incapables de dire exactement combien VK a perçu, mais nous pouvons juste dire que tous les bénéfices réalisés dans ce marché irrégulier des 1500 maisons ont été partagés entre VK et Jammal. Eux-mêmes savent combien chacun d’eux a reçu.

Enfin, nous comprenons pourquoi sur les 1500 maisons commandees par le Chef de l’Etat, juste 211 ont été installées depuis plus d’une année. Avec ces 57 millions, VK et Jammal pouvaient bien payer toutes les 1500 maisons qui ne coûtent que 7 millions à Istanbul, payer les frais de transport et de manutention, surtout qu’ils étaient exonérés des frais de douane, installer ces maisons dans tous les 5 sites en moins de 5 mois. On allait les acclamer, ils allaient se partager tranquillement leurs énormes bénéfices et ils seraient en paix aujourd’hui. Là où je les trouve vraiment cyniques c’est lorsque, malgré leurs énormes bénéfices, ils n’ont pas pu terminer leur travail. Ils ont préféré consommer même le peu d’argent qu’il fallait utiliser pour payer le transport de leurs marchandises !!! Comme ils n’ont livré que 211 maisons, ils doivent restituer à l’Etat le prix des 1289 maisons restantes et l’Etat se chargera d’acheter le reste.

Maître Musangu L.

- Publicité -

1 COMMENT

Laisser un commentaire

les +lus