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samedi, février 27, 2021
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Assemblée nationale: début session extraordinaire ce mercredi 20 juin 2018

Comme annoncé dernièrement, le bureau de l’Assemblée nationale vient de convoquer la session extraordinaire ce mercredi 21 juin à Kinshasa.

Cette session va comporter 6 points à l’ordre du jour à savoir; la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus, le projet de loi portant statut particulier du personnel de l’enseignement superieur et universitaire et de la recherche scientifique, le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance loi n° 11/2012 du 21 septembre instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation, la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains en cours d’examen à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-senat; Rapport annuel de la commission électorale nationale mais aussi le dossier relatif au remplacement de certains membres de la Ceni.

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Il sied de noter que cette session extraordinaire est convoquée à la veille du congrès qui est convoqué le vendredi 22 juin 2018.

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