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vendredi, avril 23, 2021
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Assemblée Nationale: Adoption de la loi sur les Télécommunications et les Technologies de l’Information

 

Les députés nationaux ont voté ce lundi 7 mai, le projet de loi relatif aux Télécommunications et Technologies de l’Information et de la Communication.
A ce jour, les télécommunications et les nouvelles technologies de l’information et de la communication présentent plusiers enjeux sur le plan économique social humain et sécuritaire. Ces outils qui connaissent un développement rapide en Rdc , exigent une adoption de la législation en vigueur.

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Le texte de l’ancienne loi n’est plus adapté aux impératifs qui concernent notamment, la sûreté de l’Etat, la protection des droits des usagers et la structure du marché, tel que repris dans la loi révisée. Parmis ces lacunes de la loi de 2002 l’on peut aussi ajouter : l’insuffisance du régime des sanctions, des dispositions en matière d’interconnexion et de gestion de fréquence. Mais aussi le chevauchement de certaines compétences du Ministère ayant les télécommunications et les technologies de l’information et de la Communication dans ses attributions et de l’autorité de régulation.

Ainsi, pour combler les défaillances, la présente loi révisée apporte des principales innovations. Il s’agit entre autre de l’introduction des règles tarifaires et celles garantissant la concurrence loyale entre opérateurs; La mise en place des mécanismes relatifs à la protection des données à caractère personnel, mais aussi l’obligation de l’identification préalable des abonnés, etc.

Sur 287 députés présents dans la plénière, 287 ont voté pour l’adoption de cette loi qui sera renvoyée au sénat en seconde lecture.

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