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mardi, janvier 19, 2021
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Cour constitutionnelle: Démission de deux juges, plus de tirage au sort

La Cour constitutionnelle vient d’enregistrer deux démissions ce lundi 9 avril 2018. Il s’agit des Juges Jean Louis Esambo et Eugene Banyaku Luape. Ces derniers l’ont fait savoir au moment où la haute Cour s’apprêtait à procéder au renouvellement des mandats de ses trois membres conformément à l’article 158 de la Constitution de la République. La raison évoquée par ces deux juges est la convenance personnelle.

C’est ainsi que la Cour constitutionnelle n’a plus procédé au tirage au sort étant donné, outre ces deux démissions, une vacance a été aussi constatée suite au décès du juge Yvon Kalonda. C’est qui fait un total de 3 vacances à combler pour la composition de la Cour constitutionnelle. Imédiatement, l’objet verbal de la réunion du jour a été transmis au président de la République.

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En rappel Jean Louis Esambo provenait du Conseil supérieur de la magistrature, Eugene Banyaku du Parlement et Yvon Kalonda de la Présidence de la République. Ainsi donc, ces trois composantes sont appelées, chacune en ce qui le concerne, à déléguer un membre pour combler ces vides et que la Cour soit complétée pour faire 9 juges.

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