Le Premier ministre dote à la fois cette structure de la mission de surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle, et surtout, confère à ses agents de commandement le statut d’OPJ.
Le Premier ministre Augustin Matata Ponyo vient de renforcer les prérogatives de l’ex-OCEP (Observatoire du Code de l’Ethique Professionnelle) qui devient un Etablissement Public dénommé «Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique Professionnelle», (OSCEP), indique un communiqué de cet Etablissement public parvenu jeudi à l’ACP.
Selon la même source, le Premier ministre, par son décret n°16/020 du 16 juillet 2016, fixant les Statuts de l’OSCEP, le dote à la fois de la mission de surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle, et surtout, confère à ses agents de commandement le statut d’OPJ (officier de police judiciaire) à compétence générale.
Les enquêteurs de l’OSCEP seront déployés sur terrain à la recherche des infractions administratives et pénales jusqu’à la saisine de la Justice.
Doté d’une personnalité juridique, l’OSCEP va, désormais, surveiller les 17 catégories socioprofessionnelles, les verbaliser et les traduire devant les cours et tribunaux aen ttendant la création et la mise en place d’une chambre juridictionnelle anti-corruption, tel que le recommandent les résolutions de la Stratégie Nationale anti-corruption de la RDC.
Relayé par les points focaux éthiques qui seront installés dans chaque service de l’Etat, conformément à l’esprit et à la lettre du Décret n°15/043 du 28 décembre 2015, portant fixation du cadre organique des structures standards à compétence horizontale commune à toutes les Administrations centrales des ministères, institutions et Services, la nouvelle formule de l’OSCEP sera ainsi à même de balayer, comme un radar, tous les espaces institutionnels publics de l’Etat, de manière à transmettre à temps réel, l’information anti corruption jusqu’à la saisine des cours et tribunaux.
Chaque Service public de l’Etat sera doté ainsi d’une cellule Ethique qui sera en liaison permanente avec la Direction Générale de l’OSCEP, où se trouve implanté un call center, dont la mission sera de recevoir et de traiter les dénonciations des informations des Usagers des Services Publics de l’Etat, afin de prévenir et d’intervenir dans la traque des fossoyeurs de l’Economie nationale.
En attendant la création de l’Inspectorat Général d’Etat, tel que l’envisage le Premier Ministre, l’OSCEP va jouer ainsi le rôle de coordination de l’information anti corruption au niveau de l’Exécutif, en partenariat avec les autres Services étatiques des brigades antifraude de la DGDA et du ministère des Mines, sans oublier l’Inspection Générale des Finances, la CENAREF, le Bureau du Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de Bonne Gouvernance, Lutte contre la Corruption et le Blanchiment d’argent.
Les derniers rapports de l’OCEP sur le taux de pénétration de la corruption dans le tissu du développement socio-économique de la RDC indiquent que plus ou moins 40% de transactions commerciales semblent échapper encore aux pratiques de corruption.
Soucieux d’accompagner la vision du Chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, de faire de la RDC un pays émergent à l’horizon 2030, le Premier ministre Matata identifie ainsi le virus méta-bloquant des efforts du Gouvernement vers l’émergence, affirme l’OSCEP.
ACP
(CL/PKF)