La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (Rdc) a permis au président congolais Joseph Kabila Kabange de se maintenir au pouvoir au delà de la fin de son mandat en décembre 2016. L’opposition et la société civile dénonce « un coup d’état» institutionnel.
La décision de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo(Rdc) de permettre au président congolais Joseph Kabila Kabange rester au pouvoir après le 19 décembre 2016, – date officielle de la fin de son mandat-, si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans les délais constitutionnels suscite des débats controversés. A cause des divergences d’interprétations de la Constitution.
A la demande de la majorité présidentielle qui l’avait saisie, la Cour constitutionnelle a donné un éclairage de l’article 70 de la Constitution de la Rdc. Statuant ainsi sur le sort de Joseph Kabila Kabange à la lumière de cette disposition constitutionnelle, Cour constitutionnelle a donné raison aux partisans de Joseph Kabila Kabange en faisant savoir qu’il pourra rester au pouvoir après décembre 2016, si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans les délais constitutionnels ou si elle est reportée.
Divergences et « glissement du calendrier électoral »
Les juges de la Cour constitutionnelle ont mis l’accent sur la nécessité d’assurer la continuité de l’Etat tant qu’un nouveau président n’aura pas été élu. Ceci afin d’éviter un vide institutionnel à la tête du pays. Une des questions qui revient est celle de savoir si décision de la Cour constitutionnelle répond à une logique juridique ou s’il s’agit d’une manière d’organiser le maintien de Joseph Kabila au pouvoir.
Une partie de l’opposition s’oppose à cette interprétation en mettant en relief l’article 75 qui prévoit l’intérim par le président du Sénat en cas de vacance du pouvoir ou en cas d’empêchement définitif. Les juges auraient estimé que cette disposition ne cadre pas à ce contexte. La vacance du pouvoir intervenant en cas de décès, de démission ou de destitution du président de la République. Une autre interprétation – toujours sur la base de l’article 70 de la constitution – voudrait que le reste de la Constitution et notamment l’article 73 pris en compte.
Cette dernière disposition ouvrirait la voie à l’organisation du scrutin trois mois avant la fin du mandat du chef de l’Etat par la Commission électorale nationale indépendante(Ceni). A cause des contraintes financières, le président de la Céni a déclaré à Rfi que la révision du fichier électoral ne sera pas achevée avant juin 2017. D’où la forte éventualité d’un report des élections présidentielles et législatives. Plusieurs leaders de l’opposition et de la société civile y voient la confirmation de ce qu’ils redoutaient depuis longtemps. Le « glissement du calendrier électoral » pour maintenir au pouvoir Joseph Kabila au-delà de la fin de son mandat. Des manifestations sont fortement envisagées pour contester ce que l’opposition appelle la violation de la Constitution. Les Etats-Unis et la France sont préoccupés par les conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle. Par rapport à la stabilité de l’Etat alors que se dégrade l’environnement politique et sécuritaire en Rdc. Avec notamment, la tension politique liée à la situation de l’opposant Moïse Katumbi poursuivi par le parquet dans une affaire dite des mercenaires depuis qu’il a annoncé sa candidature à l’élection présidentielle.
E.K.K.