Accord-cadre: peu de progrès dans l’application

Censé restaurer une paix durable en RDC et dans la région des Grands Lacs.

Depuis la défaite du M23, très peu de progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de l’ » Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en République démocratique du Congo et dans la région » (également connu sous le nom d’ » Accord-cadre « ), signé par 11 pays africains en février 2013, sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU, note Human Rights Watch(HRW) dans un rapport.

Le gouvernement congolais a adopté une loi d’amnistie en février pour les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre 2006 et 2013. L’amnistie ne s’applique pas aux crimes internationaux et atteintes graves aux droits humains, note HRW.

Au mois de juillet, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a nommé un diplomate algérien, Saïd Djinnit, au poste d’Envoyé spécial des Nations Unies pour la région des Grands Lacs. Il succède ainsi à l’ancienne Présidente irlandaise, Mary Robinson. L’Envoyé spécial américain Russ Feingold continue de jouer un rôle important en exhortant les pays de la région à tenir leurs engagements en vertu de l’Accord-cadre.

Beaucoup reste à faire

Fin 2013 soufflait un vent d’optimisme en République démocratique du Congo, où l’on espérait que la violence armée et les attaques contre les civils diminueraient dans l’Est du pays suite à la défaite du groupe armé du M23, responsable d’abus, et à la reddition des combattants d’autres groupes armés qui s’en était suivie.

Mais en 2014, le gouvernement n’a guère tiré parti des opportunités qui s’offraient à lui pour améliorer la sécurité des civils dans l’Est du pays, note Human Rights Watch (HRW) dans son rapport mondial sur la situation des droits de l’homme.

Au chapitre de la RDC, l’Ongdh américaine estime que beaucoup reste à faire en matière des droits de l’homme. Dans son rapport mondial rendu public hier jeudi, l’Ongdh américaine a dressée un tableau sombre des différentes violations des droits de l’homme en RDC durant 2014 du coté de Kinshasa, groupes armés come M23 , Adf Nalu….

En effet, le M23, dont les combattants ont perpétré des crimes de guerre à grande échelle pendant les 19 mois de rébellion, ont été vaincus en novembre 2013 suite aux pressions internationales exercées sur les sources rwandaises de soutien à ce groupe armé, ainsi qu’au déploiement d’une » brigade d’intervention » onusienne chargée de mener des offensives contre les groupes armés et de renforcer la MONUSCO, la mission de maintien de la paix en RD Congo.

Plusieurs milliers de combattants d’autres groupes armés se sont rendus dans les semaines qui ont suivi. Mais le gouvernement n’a pas poursuivi sa mise en œuvre d’un nouveau programme de Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) destiné aux anciens combattants, et peu de mesures ont été prises pour traduire en justice les dirigeants du M23 et d’autres groupes armés impliqués dans les exactions, signale HRW.

HRW s’inquiète par le fait que les groupes armés restant actifs, leurs combattants continuant d’assujettir les civils à une grande brutalité. Les forces de sécurité gouvernementales ont elles aussi font subir de graves exactions aux populations civiles, signale l’Ongdh.

Les anciens combattants délaissés par l’État

Dans son rapport mondial , chapitre RDC, HRW revient sur plus d’une centaine d’anciens combattants issus de différents groupes armés de l’Est de la RD Congo, leurs épouses et leurs enfants sont morts de faim et de maladie à Kotakoli, un camp militaire situé dans une région reculée de la province de l’Équateur, les agents du gouvernement ne leur ayant pas fourni une nourriture et des soins sanitaires adaptés.

Les conditions ont également été difficiles pour les anciens combattants dans l’Est du pays. Après la défaite du M23, plusieurs milliers de combattants issus de plus d’une vingtaine de groupes armés se sont rendus

Les plans relatifs au nouveau programme » DDR III » du gouvernement ont été finalisés en juin, mais sa mise en œuvre a été retardée alors que les discussions se poursuivent entre membres du gouvernement, bailleurs de fonds et la MONUSCO concernant le mode de financement du programme.

Exactions commises par les forces de sécurité

HRW est revenu sur l’ » Opération Likofi » lancée en novembre 2013 afin d’éliminer les membres de gangs connus sous le nom de » kuluna » des rues de la ville.

Lors de cette opération, souligne HRW, la police a exécuté de manière extrajudiciaire au moins 51 jeunes hommes et garçons et provoqué la disparition forcée de 33 autres. Pendant la nuit, la police a extirpé certaines des victimes de leur domicile et les a tuées par balles avant d’emmener leurs dépouilles.

En octobre et novembre 2013, alors que l’armée gagnait des territoires de l’Est de la RD Congo précédemment contrôlés par le M23, des militaires ont violé au moins 41 femmes et fillettes. Dans le territoire de Rutshuru, des soldats et des agents du renseignement ont arrêté plusieurs personnes de manière arbitraire, les accusant de soutenir le M23 et les contraignant à verser de l’argent pour leur libération, signale HRW dans son rapport.

Intolérance politique

Les tensions d’ordre politique se sont accrues alors que s’élevaient dans tout le pays des protestations contre une proposition d’amendement de la constitution congolaise devant permettre au Président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat. À plusieurs reprises, les autorités ont bloqué les activités de Vital Kamerhe, président de l’un des principaux partis d’opposition congolais, l’Union pour la Nation congolaise (UNC).

Lors d’un rassemblement de l’opposition à Bukavu en février, au moins 25 civils ont été blessés alors que la police passait à tabac des manifestants et lançait des bombes lacrymogènes et des balles réelles en direction de la foule. En septembre, lors d’une manifestation à Goma, six manifestants et plusieurs étudiants qui assistaient à la scène ont été blessés lorsque la police a tiré des bombes lacrymogènes et tabassé des partisans de l’opposition.

Justice et obligation de rendre des comptes

Un avant-projet de loi congolais visant l’instauration de chambres spécialisées mixtes pour entendre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en RD Congo depuis les années 1990 a été adopté par le Conseil des ministres le 22 avril et présenté à l’Assemblée nationale le 2 mai.

Ces chambres bénéficieraient dans un premier temps de la présence de personnels non congolais. Invoquant des erreurs techniques, les députés ont déclaré le texte non recevable le 8 mai. Des agents du gouvernement ont affirmé qu’ils rectifieraient les erreurs techniques avant de représenter l’avant-projet devant le parlement.

Un an après les viols massifs d’au moins 76 femmes et fillettes par des soldats dans la ville de Minova et les environs, un procès s’est ouvert le 20 novembre 2013 devant une Cour opérationnelle militaire congolaise pour juger 39 soldats, dont cinq officiers haut gradés, accusés de crimes de guerre et d’autres délits. Le verdict a été rendu le 5 mai : seuls deux soldats de bas échelon ont été condamnés pour viol.

Peu après la tenue à Londres, en juin 2014, du Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, le Président Kabila a nommé Jeannine Mabunda Lioko au poste de conseillère du chef de l’État en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement des enfants en RD Congo. En août, le gouvernement congolais a lancé un plan d’action exhaustif pour lutter contre les violences sexuelles commises par les soldats.

Par Godé Kalonji Mukendi

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