Gécamines : polémique autour d’un accord de transfert de bénéficies

Signé en janvier 2015, cet accord de transfert porte sur des redevances liées à la production de la mine de cuivre de Kamoto dans le sud-est de la RDC.

Encore une nouvelle transaction minière qui fait parler d’elle ces dernières semaines. Elle porte sur un transfert des royalties de la Gécamines à Africa horizons investment limited (AHIL), une filiale de Fleurette Group enregistrée aux îles Caïmans. C’est ce que révèle un rapport de l’ONG britannique Global Witness spécialisée sur les questions de transparence économique publié le 15 novembre. À en croire la source, cette transaction conclue depuis janvier 2015 concerne les redevances liées à la production de la mine de cuivre de Kamoto dans le sud-est de la RDC, lesquelles redevances sont désormais transférées à AHIL.

Une transaction sévèrement critiquée par l’ONG américaine qui la juge de « troublante » étant entendu qu’elle prive, selon elle, l’État congolais des « flux de trésorerie potentiellement importants qui devraient être affectés à la construction de l’avenir » du pays. Global Witness ne s’explique pas que la Générale des carrières et des mines (Gécamines) ait accepté de laisser filer 880 millions de dollars de royalties qui lui étaient initialement dues équivalant à 2,5% des ventes futures du complexe minier katangais jusqu’à la fin de la vie du projet. Des recettes bien « plus que les dépenses publiques annuelles du Congo dans le domaine de la santé », commente l‘ONG. Pour donner ce chiffre, cette dernière déclare s’être appuyée notamment sur une estimation réalisée par le cabinet Golder Associates qui avait évalué les actifs de Kamoto Copper Company (KCC) en 2012.

En acceptant de transférer en 2015 ses droits à percevoir des royalties sur le projet de KCC, la Gécamines aurait, de l’avis de l’ONG, fait un saut vers l’inconnu étant donné qu’elle en a fait bénéficier une « compagnie inconnue et anonyme ». Les deux partenaires de Gécamines dans KCC, l’entreprise chargée de l’exploitation de cette mine parmi les plus grandes du pays, en l’occurrence le groupe suisse Glencore (actionnaire principal) et Fleurette Group holding ont vite réagi aux allégations de Global Witness. Alors que Glencore soutient n’avoir pas été impliquée dans ces transactions, Fleurette estime dans un communiqué que « les calculs financiers de Global Witness relèvent d’un amateurisme qui frise la mauvaise foi ». Fleurette met en avant la suspension depuis septembre 2015 et pour deux ans par Glencore du projet de KCC dont il est aussi actionnaire minoritaire. Ce qui a eu pour conséquence la suspension des royalties versées. Et d’indiquer que le reversement des royalties à Africa Horizon cessera dès le début de l’année 2019 et ne court pas, comme l’affirme Global Witness, sur la durée entière de la vie du projet.

Alain Diasso

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