Le Conseil de sécurité arrive à Kinshasa

Une délégation du Conseil de sécurité des Nations unies doit arriver ce vendredi 11 novembre à Kinshasa, alors que la situation politique y est dangereusement bloquée.

La délégation onusienne doit notamment évaluer l’application de la résolution 2277 du 16 mars 2016 (voir ci-dessous) qui insiste sur « l’importance cruciale de la tenue, dans les délais prévus par la Constitution, d’élections pacifiques, crédibles, inclusives et transparentes ».

Or, le 18 octobre dernier, à l’issue d’un « Dialogue », la majorité présidentielle – qui cherche depuis près de deux ans à maintenir le président Joseph Kabila au pouvoir au-delà du terme de son second et dernier mandat constitutionnel, le 19 décembre 2016 – et une petite minorité d’opposants et de membres de la société civile, ont signé un accord renvoyant la présidentielle à 2018*, en échange d’un remaniement de la Ceni (Commission électorale nationale indépendante, qui s’est montrée incapable d’organiser les élections dans les temps) et du gouvernement, ainsi que de la nomination d’un Premier ministre issu des rangs de ces opposants complaisants.

Contraire à la Constitution

Outre que ce dernier point est contraire à la Constitution (« Le président de la République nomme le Premier ministre au sein de la majorité parlementaire, après consultation de celle-ci », art. 78), l’accord du 18 octobre n’a en rien fait baisser la tension qui avait justifié l’organisation du « Dialogue ». Et pour cause, puisque l’essentiel de l’opposition n’y a pas participé, jugeant – sans se tromper, on le voit – que l’exercice n’était destiné qu’à légitimer le viol de la Constitution au profit de M. Kabila.

L’opposition (à l’exclusion du MLC de Jean-Pierre Bemba), regroupée en un « Rassemblement », s’est, elle, prononcée pour le départ de M. Kabila le 19 décembre, ce qui est constitutionnel, et l’ouverture d’un « régime spécial » (destiné à « assurer la gestion du pays de manière à organiser sans tarder les élections dans le respect de la Constitution et suivant des normes démocratiques »), ce qui n’est pas prévu par la loi fondamentale. Le MLC, lui, veut le respect de la Constitution, qui prévoit qu’en cas de vacance du pouvoir, le président du Sénat remplace le chef de l’Etat pour un maximum de 120 jours et organise la présidentielle.

D’ores et déjà, cependant, l’accord du 18 octobre est violé, notait cette semaine la presse kinoise : la Ceni, qui avait jusqu’au 7 novembre pour présenter un budget détaillé, n’en a rien fait. Et le remaniement gouvernemental, qui devait intervenir dans les « 21 jours », soit le 8 novembre, est resté lettre morte.

Médiation de l’Eglise

Tous les espoirs reposent donc sur l’Eglise, qui a entrepris une médiation pour rapprocher les points de vue et éviter la guerre civile que d’aucuns voient poindre à l’horizon. Elle a déjà obtenu du Rassemblement de l’opposition l’admission d’un « glissement » limité de la présidentielle jusqu’en 2017. On ignore, en revanche, ce que le camp présidentiel est prêt à lâcher.

Le 26 octobre, sa position a été appuyée par la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL), regroupant l’Angola, le Burundi, la Centrafrique, les deux Congo, le Kenya, l’Ouganda, le Rwanda, le Soudan, la Tanzanie et la Zambie, parmi lesquels seule l’avant-dernière connaît des élections et des passations de pouvoir apaisées. Mais aucun n’a de Constitution qui, comme celle de Kinshasa, intime au citoyen qu’il a « le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ».

L’Onu mécontente

Si le président angolais Eduardo dos Santos, au pouvoir depuis 1979, a appelé les opposants congolais à « patienter » jusqu’en 2018, les pays occidentaux et l’Onu plaident, eux, pour le respect de la Constitution – dont ils avaient largement financé la mise sur pied et l’approbation par 84,3 % des voix lors d’un référendum en 2006 qui avait vu la participation de 62 % des électeurs.

L’Onu a réclamé la fin de l’interdiction « injustifiée » des manifestations au Congo. Pour la première fois, en outre, Radio Okapi, émetteur onusien, est brouillée depuis le 5 novembre, et le signal de Radio France internationale coupé. Après la fermeture de toutes les radios-télévisions de l’opposition, il n’y a plus que ces deux émetteurs qui donnent encore la parole à l’opposition comme à la majorité.

*La demande de délai supplémentaire pour les organiser a été acceptée par la Cour constitutionnelle le 17 octobre sans que le quorum légal des juges soit atteint.

Ce que dit la résolution 2277 du Conseil de sécurité

La résolution 2277 du Conseil de sécurité, adoptée le 30 mars 2016, insiste sur l’organisation d’élections libres et sur le respect de la Constitution.

Ainsi, en son point 7, elle « demande au Gouvernement de la République démocratique du Congo et à ses partenaires nationaux, en particulier la Commission électorale nationale indépendante, de veiller à la transparence et à la crédibilité du processus électoral, étant donné qu’il leur incombe au premier chef de créer des conditions propices à la tenue des prochaines élections et notamment de faire une priorité des conditions nécessaires à la tenue des élections présidentielle et législatives prévues en novembre 2016, conformément à la Constitution« .

Plus précisément, dans son point 8, elle « exhorte le gouvernement et toutes les autres parties concernées à créer les conditions nécessaires pour que le processus électoral soit libre, juste, crédible, ouvert, transparent, pacifique et con forme à la Constitution congolaise, pour qu’il s’accompagne d’un débat politique libre et constructif, et pour que soient assurés la liberté d’opinion et d’expression, la liberté de réunion, un accès équitable aux médias, y compris aux médias d’Etat, et la sécurité et la liberté de circulation de tous les candidats, ainsi que des observateurs et témoins, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des acteurs de la société civile ».

Dialogue politique ouvert sur la présidentielle

Dans son point 9, elle « demande à toutes les parties prenantes d’engager un dialogue politique ouvert et sans exclusive sur la tenue de l’élection présidentielle, conformément à la Constitution » et, au point 10, « souligne l’importance d’un dialogue véritable pour que les élections présidentielle et législatives soient pacifiques, crédibles et conformes à la Constitution ».

lalibre.be

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