Les juges de la Cour constitutionnelle à couteaux tirés

En RDC, des échanges de courrier en disent long sur la dégradation des relations entre les juges de la Cour constitutionnelle. Le 17 octobre dernier, la plus haute instance judiciaire du pays a rendu une décision autorisant la Commission électorale à publier un nouveau calendrier allant au-delà des délais constitutionnellement prévus pour l’organisation de la présidentielle.

Cette décision a été vivement critiquée par une partie de l’opposition et de la société civile, qui accusent depuis sa création la Cour constitutionnelle d’être à la solde du pouvoir. Une décision d’autant plus critiquée qu’elle a été prise à cinq juges quand la loi portant fonctionnement de la Cour exige un quorum minimum de sept juges.

Sur les quatre absents, un seulement était dans l’incapacité de se trouver dans le pays, car soigné à l’étranger. Les autres ont été sommés par le président de la Cour constitutionnelle d’expliquer leur absence. RFI s’est procuré les lettres de réponse de deux des trois juges qui ont refusé de siéger.

Premier constat et sujet d’étonnement pour ces deux juges, le président de la République Joseph Kabila a été mis en copie de la lettre du président de la Cour constitutionnelle sommant ses confrères de s’expliquer dans les 48 heures. Alors qu’il s’agit en principe, souligne l’une de ces lettres, « d’une question relevant de la gestion interne de la Cour constitutionnelle ».

L’un des hauts magistrats rappelle qu’il s’était déjà plaint en mai dernier que certains de ses confrères avaient divulgué le contenu de délibérations à des personnes extérieures, exposant la vie des juges qui avaient déjà, à l’époque, exprimé des opinions contraires. Ce qui constitue, si c’est avéré, une violation du serment prêté par les juges de la Cour constitutionnelle qui promettent de ne jamais révéler le secret des délibérations.

Et c’est aussi et sans doute en raison de ce serment que ces lettres sont pleines de sous-entendus. Entre les lignes, on comprend que les débats préalables à la publication de cet arrêt ont été houleux. Sommé d’expliquer son absence le jour de l’audience, l’un de deux hauts magistrats rétorque : « Aucune de mes raisons ne devrait échapper à votre autorité ».

L’autre parle d’une « impossibilité morale de siéger à l’audience du 17 octobre », notant – entre autres – que le projet d’arrêt qui devait être discuté ne lui avait pas été transmis au préalable. L’un des deux semble même s’énerver du ton et de la nature du courrier du président de la Cour. « Votre correspondance manque singulièrement d’élégance et de courtoisie », écrit-il.


RFI

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  • Il s’agit bel et bien d’une crise de conscience. La vérité a finalement triomphé. La soumission de Cour Constitutionnelle au Président de la République est démontrée noir sur blanc, et dénoncée par les Juges. Les deux Juges ont marqué leur désaccord sur l’exercice coupable du Président de cette Cour. On peut valablement ignorer les arrêts de la Cour Constitutionnelle, dès lors qu’ils sont manifestement entachés d’irrégularité.