La vacance de la Présidence de la République : entre le passe-droit du pouvoir en place…

Le pouvoir en place a l’avantage de continuer à user de ses prérogatives institutionnelles pour s’y maintenir après la fin du deuxième mandat du Président en exercice. Mais comme avant, les scenarios dominants sont ceux débouchant à d’interminables crises de légitimité comme celle de...

 intervenue en décembre 1990 après le dernier septennat du Président Mobutu et ayant conduit à la prise du pouvoir par l’AFDL, ainsi que celle de décembre 2002 après l’assassinat du Président Laurent Désiré  Kabila en 2001  ayant débouché à l’accord de Sun City en décembre 2002 suivi d’une période de transition  de 2003 à 2006.
Ces crises de légitimité, dont la durée moyenne de gestation est de cinq ans, ont rarement débouché à des issues heureuses par des élections démocratiques apaisées.
Et  l’unique et dernière expérience que le Président Joseph Kabila, avec le soutien assidu de la Communauté internationale, a offerte au peuple congolais en 2006 et en 2011 est en train de s’évanouir pour s’inscrire dans la pratique courante de violence cyclique provoquée cette fois-ci par une incompréhensible crise de légitimité.
La particularité de cette crise de légitimité qui se profile à l’horizon se manifeste par le fait qu’il ne  s’agit pas seulement d’une crise institutionnelle par reniement ou par dédoublement institutionnel, mais elle est surtout constitutionnelle,  puisqu’elle survient à la suite d’une violation intentionnelle  de toutes les dispositions constitutionnelles prévues afin de l’éviter .
On aurait mieux conseillé l’autorité de prendre l’épreuve par des révisions constitutionnelles comme il en a été le cas avant le régime actuel ou comme d’autres cas ailleurs dans la Région.
Le Président Kasa-Vubu avait instauré son Etat fédéraliste par la Constitution de Luluabourg de 1964, bien que celle-ci ait créée les conditions de sa propre chute.
Le Président Mobutu avait procédé, pour installer sa dictature, par des nombreuses révisions constitutionnelles, dont la dernière fut un acte de constitution harmonisée qui l’avait d’ailleurs emporté.
Le régime du Président Laurent Kabila avait été dirigé sur base d’un  acte constitutionnel  et celui de l’après l’AFDL avait tiré son fondement politico-juridique sur l’Accord de Sun City formalisé par la Constitution de la Transition du 5 avril 2003.
Le Président Joseph Kabila avait également réglé certaines questions pratiques par la révision de 2011, particulièrement sur le tour unique du scrutin présidentiel.
Mais qu’a-t-on attendu pendant près de quatre ans pour envisager un referendum sur des questions qui divisent actuellement le pouvoir et l’opposition, à savoir les délais constitutionnels, la vacance de la présidence de la République et la durée du mandat présidentiel ou celle de son renouvellement ?
L’histoire retiendra que la faute principale revient à la faiblesse du niveau d’analyse de l’entourage du Président de la République, lequel compte parmi le moins performant de tous ceux ayant marqué les régimes  précédents, à la fois sur le plan d’efficacité intellectuelle que sur celui d’expérience politique ou encore de l’intégrité morale et personnelle.
Le Président Kabila l’avait si bien pressenti lorsqu’il déclarait lors d’une de  ses interviews à Jeune Afrique, qu’il lui manquait crucialement de très bons collaborateurs. Et à l’épreuve de faits, cela s’avère comme une fatalité avec le cumul d’impasses pour lui, dont la plus dramatique est celle relative à la fin de son dernier quinquennat en décembre 2016.
En effet, les collaborateurs d’un Président de la République élu en deux mandats successifs et ayant prêté serment comme garant de la Constitution aurait pu trouver une meilleure stratégie pour sa sortie royale en tant premier Président ayant assuré  une alternance pacifique.
Mais au lieu de cette voie de sagesse, les proches collaborateurs conduisent le Président de la République dans une logique messianique, laquelle consisterait à vouloir gérer une République en défiant le peuple, au simple motif qu’il est un envoyé messianique qui  a fait mieux que les pouvoirs précédents,
Ainsi donc, l’alternance démocratique ne relève que de l’ingratitude du peuple congolais envers son Guide éclairé et  engagé  pour l’achèvement de ses cinq chantiers, ainsi que de l’ambition démesurée de certains Acteurs aussi bien de la majorité que de l’opposition, les uns jouisseurs et les autres fauteurs de troubles dans la rue, pour le remplacer et annihiler son œuvre gigantesque.
Le plus grand paradoxe politique est actuellement  celui où l’on trouve que contrairement aux régimes précédents, la plus grande fronde contre le pouvoir en place vient de ses propres espaces d’encrages socio-ethniques ou géopolitiques (Katanga, Nord-Sud Kivu, Ituri-Uéle), dont les ressortissants en sont les plus grands bénéficiaires.
Sur un fond de cynisme politique, il s’agit pour la plupart de ces derniers de la crainte de laisser échapper le pouvoir en faveur d’une coalition des Acteurs politiques du Centre-Ouest géopolitique de la RDC, laquelle se profile à la fois au niveau de postes de responsabilités dans les institutions et dans le leadership des partis politiques de l’opposition. Ils se battraient en fait pour garder le pouvoir dans la grande coalition politique de l’Est de la RDC.
Est-ce que cela aurait constitué la principale raison pour laquelle Kamerhe se serait décidé à prendre ses distances vis-à-vis du Rassemblement de forces acquises au Changement ? Ou encore cela serait peut-être la principale raison qui expliquerait que les caciques de la majorité politique et autres proches du pouvoir auraient radicalisé leur position par rapport à la vacance de la présidence de la République ?
Toutes les hypothèses confondues font apparaitre le spectre d’une épreuve de force avec beaucoup de violence pour ceux qui veulent conserver le pouvoir en dehors du mandat constitutionnel du Président en exercice et ceux qui veulent le faire partir à n’importe quel prix et suivant toutes les combinaisons ou coalitions politiques possibles.
Ce schéma présente le seul grand inconvénient qui porterait à croire que le peuple congolais n’y gagnerait rien, pas même  le pouvoir en perte de légitimité et en dépérissement toujours grandissant et moins encore l’opposition en proie à de divisions d’intérêts et en compétition ouverte pour le leadership.
Il serait donc utile de résoudre cette grande impasse relative à la crise de légitimité par une voie de sagesse en désignant une Autorité interinstitutionnelle et politique intérimaire.
Celle-ci pourra être composée du Président de la République en fin mandat, du Président du Sénat en position légale d’intérim, d’un Représentant du Rassemblement des Forces Acquises au Changement pour le caractère inclusif du pouvoir intérimaire et du Premier Ministre issu du Dialogue National par respect au dernier accord politique.
Il serait également du bon sens que tous les Membres de l’Autorité intérimaire se fassent l’honneur de ne pas entrer en compétition à l’échéance de la prochaine  élection présidentielle. Il serait également censé  en toute bonne logique qu’ils prennent l’engagement solennel durant leur mandat intérimaire de ne pas violer la Constitution en recourant à un quelconque referendum touchant aux dispositions autres que celle dégagée par un consensus inclusif pour l’allégement ou la reformulation de l’article 75 de la Constitution.
La durée de ce mandat intérimaire  pourra se conformer au délai prévu par l’article 76 de la Constitution et en cas de force majeure, ce délai pourrait être prolongé, sur requête de la CENI introduite à la Cour constitutionnelle aux termes du même article.
Et c’est la seule disposition constitutionnelle qui permet à la CENI de saisir la Cour constitutionnelle contrairement à celle introduite dernièrement pour report de toutes les élections. Puisque dans cette requête, y auraient été également incluses les élections provinciales, municipales et locales, ainsi que celles qui en découlent notamment celles des Sénateurs et les Gouverneurs.
Le dernier arrêt de la Cour R.Const.338 confirme le contenu de cette requête irrégulière de la CENI en reprenant les pièces jointes, notamment la décision n° 001/CENI/BUR/15 du 15 février 2015 et des élections présidentielle et législatives 2016.
La CENI introduit une autre confusion dans son argumentation en s’appuyant sur le cas totalement régulier de la requête du 5 septembre 2006 de la CEI portant demande de report de la date du  deuxième tour du scrutin présidentiel pour cause de force majeure.
En effet, la requête de la CEI de septembre 2006 est conforme à l’article 76 de la constitution, de même que l’arrêt R.Const.38/TSR rendu le 15 septembre 2006 par la Cour Suprême de justice.
Ce n’est pas le cas dans la requête de la CENI de septembre 2015, à laquelle la Cour constitutionnelle a répondu dans son arrêt 089/2015 par irrecevabilité, mais en alléguant malencontreusement un cas de force majeure pour enjoindre le Gouvernement et la CENI, chacun en ce qui le concerne, de faire diligence pour l’organisation des élections dans les délais constitutionnels.
Mais dans sa dernière requête d’octobre 2016, la CENI signale que se déférant à l’injonction de la Cour constitutionnelle contenue dans l’arrêt R.Const.089/2015 du 08 septembre 2015, elle a effectivement procédé à l’évaluation de l’ensemble du processus électoral prévu par son calendrier du 12 février 2015.
Et comme par bonne discrétion ou par pur oubli, la CENI ne signale pas quand et par quel moyen a-t-elle a fait rapport à la Cour constitutionnelle  pour répondre à son injonction. Et moins encore le Gouvernement qui n’en a fait aucun souci.
Le silence sur la suite de sa réponse explique que le cas de force majeure évoqué dans sa requête ne peut intervenir que dans l’hypothèse d’une vacance de la présidence de la République (article 76 de la constitution).
Car il faudrait faire le distinguo constitutionnel entre l’élection présidentielle réalisée sur une seule circonscription et au terme de laquelle, il y aura au moins un Président de la République élu au scrutin à un seul tour, apportant ainsi une première solution à la crise de la légitimité et les autres élections se déroulant dans plusieurs circonscriptions territoriales et pluridimensionnelles et au scrutin régulé au moins à deux tours.
Le schéma peut être impropre du point de vue constitutionnel pour résoudre la crise de légitimité qui se profile en décembre 2016, mais il est constitutionnellement et politiquement mieux adapté que celui qui consisterait à  repousser toutes les élections, c’est-à-dire présidentielle, législatives, provinciales, municipales et locales, sans considérer les délais impartis par la Constitution pour la première et par les lois électorales pour les autres.
Ce schéma d’Autorité interinstitutionnelle et politique intérimaire aurait l’avantage d’être inclusif du point de vue géopolitique que celui politique pouvant rencontrer aussi bien les préoccupations actuelles de la majorité que celles de l’opposition redoutant le report des élections comme un moyen politique  pour le glissement du mandat présidentiel au seul profit de la majorité.
 
Jean Marie
Nkashama Nkoy

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  • Trop c’est trop. Le départ du pouvoir apportera un autre souffle au peuple. Que l’AUTORITE SUPREME s’humilie pour le bien être du peuple congolais. Sinon, Dieu va tout, il sera du côté de peuple. Mieux prendre des bonnes dispositions sous peine d’échapper à la colère Dieu. Bon départ. Nickma02@gmail.com Nico de la Bologne