Rety Hamuli est avocat et ancien défenseur des causes pour deux accusés devant le tribunal pénal international pour le Rwanda à Arusha. Ce défenseur de droits humains originaire de la province du Sud-Kivu à l’est du pays mène depuis quelques temps une campagne internationale en vue de l’instauration d’un tribunal pénal international pour la République Démocratique du Congo. Ce juriste pense que les conséquences de crimes commis en RDC durant les deux dernières décennies dépassent de loin les abus recensés lors du génocide au Rwanda et de crimes enregistrés en ex Yougoslavie et nécessitent une cour spécifique en vue de remettre les victimes dans leurs droits. Pour Rety Hamuli, ne pas ordonner l’ouverture d’un tribunal pénal international pour la RDC, c’est cautionner les crimes commis dans ce pays d’Afrique Central. Dans une interview exclusive accordée à Politico.cd, Hamuli estime que ce tribunal viendra compléter la cour pénale internationale, qui elle intervient seulement pour des dossiers bien précis.

*Politico.cd : D’où vous êtes venu l’idée d’initier un tribunal pénal international pour la RDC ?*

Rety Hamuli : Je suis un adepte de Messeigneurs Christophe Munzihirwa et Emmanuel Kataliko. Donc dès 1994 j’ai été sensible aux alertes de ces deux prélats catholiques, connus pour leur position dans la défense de droits humains. J’ai exercé comme Conseil de la défense au Tribunal Pénal International pour le Rwanda, TPIR, où j’ai pu défendre deux clients qui aujourd’hui sont tous acquittés de toutes les charges qui pesaient contre eux. De ce fait je suis devenu le premier Zaïrois à obtenir un acquittement dans un procès impliquant le génocide et les crimes contre l’humanité. Fait rarissime pour être signalé. Je suis d’ailleurs heureux que ce soit aussi un autre Zaïrois collègue de classe Jean-Pierre Kilenda qui a ouvert le bal des acquittements à la Cour Pénale Internationale. C’est dire que l’Université Nationale du Zaïre n’a pas à rougir de la formation qu’elle nous a donnée. Pendant que j’officiais comme conseil de la défense j’ai pu être respectivement intendant général, puis président des avocats du TPIR. Moins de 10 avocats au monde ont une telle expérience au niveau des juridictions criminelles internationales, secteur très jeune de la vie internationale. Lorsqu’on dispose des tels atouts, mettre son expérience au profit de son pays me paraît naturellement un devoir patriotique pour celui qui a bénéficié de la bourse de l’Etat Zaïrois durant toutes ses études universitaires. C’était là la première raison. La seconde est que l’organisation de ces procès a gelé les conflits de leadership au Rwanda et permis à ce pays de se reconstruire, même s’il y a à redire; mais là n’est pas le sujet qui nous occupe. L’essentiel est qu’au Rwanda, en ex-Yougoslavie et en Sierra-Léone, il n’y a plus eu de massacres alors que l’impunité en République Démocratique du Congo fait que rien n’a changé de Makobola au Kasai, notamment avec la mort de ces deux experts Onusiens qui s’inscrit dans le même “inter criminis” (logique criminelle) qui a conduit à la mort deMgr Muzihirwa et Emmanuel Kataliko vingt ans auparavant.

*Sur quelles bases pensez-vous vous appuyer pour mener un bon plaidoyer pour l’avènement de cette institution ?*

Le TPIR (pour Rwanda) et le TPIY (ex-Yougoslavie) ont été instaurés sur la base du Chapitre VII de la charte des Nations unies. Quant à notre argumentaire, il se fonde sur le simple fait que les occidentaux ne cessent de bombarder les africains d’exigences sur le respect des droits de l’homme et de justice. Mais lorsqu’ils sont en face des crimes qui défient toute la conscience de l’humanité et qui ont occasionné des graves conséquences que le génocide du Rwanda et autant de morts que des victimes de l’holocauste je trouverai inacceptable le silence de leur part qui est la caution de l’impunité et une façon d’aider et d’encourager les bourreaux. La bonne preuve est que les massacres se sont arrêtés partout où il y a eu un tribunal spécialisé mais comme il n’y a pas eu en RDC, voilà que les tueries se poursuivent sans espoir qu’elles s’arrêteront dans quelques années. C’est ce que j’ai toujours dit à toutes ces personnalités internationales quand je les rencontre.

*Des actions sur le terrain se poursuivent notamment la signature de la pétition exigeant la fin de viols comme arme de guerre et les appels à l’action de personnalités internationales dont 52 marraines de cet action. Au finish, à qui ou à quelle institution sont destinés tous ces appels à instaurer un TPIRDC ?*

Le rôle d’une pétition c’est avant tout de porter aux dirigeants les aspirations profondes des signataires. L’objectif d’une pétition c’est d’atteindre les dirigeants ou les décisionnaires. Déjà en international nous avons réussi à récolter 53.000 signatures. Les résultats sont que le président de la République Française, alors président du Conseil de sécurité m’a reçu avec ma délégation des marraines. C’est très fort en termes de message. Par la suite c’est le président de l’Union Européenne (27 pays) qui m’a reçu. Aucun dirigeant congolais même pas le président de la République n’a été reçu par le président de l’Union Européenne sauf lorsqu’il s’est agi du sommet Europe-Afrique ou l’invitation était collective. Le Haut-commissaire des Nations unies pour les droits de l’homme, madame Navy Pillay, m’a par la suite personnellement reçu dans son bureau et le Roi d’ Espagne a entendu avec intérêt la demande précise de Caddy Adzuba lauréate du Prix princesse d’Asturie sur un Tribunal pénal International pour la RDC.
Au Sud-Kivu des signatures sont récoltées pour porter également le message de victimes à l’échelle internationale. Quelles autres parties de la RDC seront concernées par cette récolte de signature ?
Maintenant quel est l’intérêt de recevoir les signatures des primo-concernées. C’est pour donner du crédit à l’action que mène les 52 marraines qui sont toutes étrangères. Il ne faut pas que l’opinion internationale pense qu’elles s’investissent dans une requête qui n’est pas la demande du peuple; Aussi ce mois de mars 2017 marquait la 20ème année que l’ONU célèbre en date du 8 mars, la journée de la femme sans inscrire la situation de nos victimes dans ses priorités. C’était l’occasion idoine pour les marraines de rendre compte aux concernées de ce qu’elles font comme effort.
Quant à la question de la participation à l’action par d’autres provinces du Congo, il faut dire que la RDC s’est impliquée dans cette campagne. La pétition était restée sur le site du gouvernement Congolais dirigé à l’époque par Matata Mponyo pendant plus de deux ans. Plusieurs personnalités Congolaises à l’instar de l’opposant Etienne Tshisekedi, de l’ancien président Kabila et plus récemment Moïse Katumbi ont exprimé le vœu de voir l’instauration d’un tribunal international pour la RDC pour restaurer la mémoire de victimes mortes pendant ces décennies de guerre et apporter réparation aux victimes encore vivantes. Le plus important est que même les participants aux assises politiques de 2013 dites «concertations nationales » avaient demandé la venue de cette juridiction pénale et plus récemment il est mentionné dans le projet de loi sur les chambres mixtes le regret de l’absence de ce tribunal.
La demande est donc nationale mais le refus est occidental. Pourquoi? Qui protègent-ils? Regardez du côté des minerais.

*La cour pénale internationale mène déjà des poursuites en RDC et il y a déjà eu de condamnations dans certains dossiers, quelle sera la spécificité du TPIRDC? N’y aurait-il pas de conflits de compétences entre les deux juridictions pénales, la CPI et le TPIR?*

La CPI n’a pas compétence pour connaître le contenu du rapport mapping. Il n’y a donc pas concurrence. Il pourrait y avoir plutôt une complémentarité et non une concurrence.

*Au stade actuel, à quel niveau se trouve le processus ? Êtes-vous convaincu que l’objectif poursuivi sera atteint et que tous les crimes commis en RDC seront jugés ?*
Les crimes de la compétence du TPI sont des crimes imprescriptibles. Donc quel que soit le moment, ils pourront faire l’objet des poursuites. Ceci dit, la mission principale de la justice criminelle c’est la prévention des crimes par la neutralisation des personnes incriminées. Tant que cette mission n’est pas effective ce n’est pas tant de l’espoir en la justice qu’il s’agit mais d’une bataille pour la justice. Les choses n’apparaissent pas clairement aux yeux du grand public mais le peuple congolais est déjà atteint par un traumatisme psychologique qui est la première justification de son caractère détaché. Il est donc impérieux de vite agir pour que les générations futures ne soient pas victimes de ces affres créés par la guerre.

*Maitre Rety Hamuli, nous vous remercions*

C’est moi qui vous remercie.

Propos recueillis par Fiston Mahamba (@FMLarousse)