mardi, novembre 21, 2017
20 °c
San Francisco

Affaire Moïse Katumbi — Alexandros Stoupis: une histoire floue

Lors d’un point de presse animé mardi à Kinshasa, les avocats du Grec Alexendros Stoupis ont éclairé la lanterne des journalistes dans l’affaire ayant opposé Moïse Katumbi à leur client.

Lors d’un point de presse animé mardi à Kinshasa, les avocats du Grec Emmanouil Alexandros Stoupis ont éclairé la lanterne des journalistes dans l’affaire ayant opposé Moïse Katumbi à leur client. Ce, après que Tribunal de paix de Lubumbashi ait rendu, le mercredi 22 juin dernier, son verdict dans cette affaire de stellionat où ce dernier est coupable de faux et usage de faux. Tous les documents détenus par le prévenu Katumbi, dans ce litige immobilier qui date de plusieurs années, portaient des signatures des personnes décédées au moment de leur établissement.

Ceci n’a rien à voir avec la politique, affirment les quatre avocats. Moïse Katumbi a été reconnu coupable pour vente d’un bien immobilier appartenant à autrui, et il est d’ores et déjà condamné à trois ans de prison ferme avec arrestation immédiate, renchérissent le Bâtonnier Mbere, appuyé par ses confrères Tshitembo, Kalala et Mukeng, tous avocats de M. Stoupis.

L’Affaire qui a opposé le Ministère Public et la Partie Civile Stoupis au condamné Katumbi Chapwe au Tribunal de Paix de Lubumbashi/Kamalondo, a fait l’objet d’abondants commentaires en sens divers. Cette Affaire, qui continue de défrayer la chronique, tant en RDC qu’à l’étranger, a donné l’occasion aux principaux concernés, notamment Moïse Katumbi et son grand-frère Raphaël Katebe Katoto, ainsi que leurs Conseils respectifs, en réaction, de tenter d’entretenir une certaine confusion, par la désinformation, en vue de se soustraire de l’opprobre jeté sur eux par l’affaire susmentionnée, dont le Jugement a été rendu par défaut en date du 22 juin 2016. Motif : faux en écriture et usage de faux, ayant abouti à la spoliation de l’Immeuble, sis n°6-8, au croisement des Avenues Mahengeet Kato, dans la Commune de Kampemba à Lubumbashi, province du Haut-Katanga. Il s’agit d’une propriété effective du sujet grec Emmanouil Alexandros Stoupis.

En effet, à plusieurs reprises, M. Katumbi a prétendu ne rien connaître des faits qui lui sont reprochés sur l’Immeuble querellé, tandis qu’à son tour, son grand-frère Katebe n’a cessé de déclarer que si procès devait y avoir, celui-ci devait être intenté plutôt contre sa personne, dans la mesure où, selon lui, il a acquis cet Immeuble en 1974 au moment où son jeune frère Moïse n’avait que 12 ans.

Une histoire floue

La communication du jour s’est donnée pour objectif d’éclairer, d’abord, l’opinion sur la qualité plutôt de locataire qui a conduit M. Katebe Katoto vers cet Immeuble, en 1974, avant d’en devenir subtilement « propriétaire» temporaire, à partir de 1976 ; fixer, ensuite, les esprits sur l’entrée en scène, en qualité de propriétaire du même Immeuble, de M. Katumbi en 1998; avant de démontrer, enfin, le fondement de la condamnation, intervenue en 2016, résultant du comportement infractionnel de M. Katumbi, qui a fabriqué le Faux dont il s’est servi, devant l’Administration Foncière, en vue de s’emparer de l’Immeuble d’un sujet Etranger.

Le 21 mars 1966, l’Administration Foncière a établi, en faveur de Mme Vosnakis Katina, épouse de M. Stoupis Alexandros, un Certificat d’Enregistrement Vol D 173 Folio 157 sur la parcelle numéro 1641 du Plan Cadastral de la Ville de Lubumbashi, alors Elisabethville, abritant l’Immeuble querellé. De ce couple grec sont nés trois enfants, dont M. Emmanouil Alexandros Stoupis qui a été désigné Héritier Liquidateur. En 1974, Vosnakis Katinaa décidé de rentrer dans son pays, la Grèce et à cet effet, elle a laissé la gestion de son Immeuble à la SONAS suivant la Convention de Gestion Immobilière signée le 01/01/1974.

Sur base de cette Convention de Gestion Immobilière, la SONAS a signé le Contrat de
Bail n° L. 101.0026/01 du 03 juillet 1974, pour un usage à la fois résidentiel et
commercial, pour une durée de 23 mois, prenant cours le 1erjuillet 1974 et arrivant à
terme le 31 mai 1976, avec le Citoyen Katebe Katoto qui a été placé dans ledit Immeuble comme locataire.

Le Contrat de bail précité renseigne clairement que le Bureau de Gestion Immobilière
de la SONAS n’a signé qu’au titre de représentant de Mme Alex Stoupis, née
Katina Vosnakis, identifiée dans le document comme « le Bailleur» et le Citoyen
Katebe Katoto comme « le Locataire ».

En exécution de l’Ordonnance Présidentielle n° 74/152 du 02 juillet 1974 relative
aux biens abandonnés ou insuffisamment mis en valeur, feu le Commissaire d’Etat
aux Affaires Foncières, M. Mulenda Shamwange, a pris l’Arrêté Départemental n° 1440/001 du 28 janvier 1976 déclarant « bien abandonné », l’Immeuble de Mme Vosnakis Katina, en pleine location par M. Katebe Katoto.

Le même 28 janvier 1976, soit quelques heures après la signature de l’Arrêté
Départemental précité, le même Commissaire d’Etat aux Affaires Foncières a
attribué, par sa lettre n° 1.440/000065/76 du 28 janvier 1976, cet Immeuble au
Citoyen Katebe Katoto qui s’y trouvait déjà comme locataire.

Le 29 janvier 1976, soit un jour seulement après la signature, à Kinshasa, de la
lettre d’attribution en faveur du Citoyen Katebe Katoto, par le Commissaire d’Etat
aux Affaires Foncières, cette lettre du 28 janvier 1976 a été réceptionnée à Lubumbashi par le Conservateur des Titres Fonciers.

Le 11 février 1976, soit deux semaines seulement après la réception de la lettre
d’attribution, par le Conservateur des Titres Fonciers, celui-ci a établi en faveur du
Citoyen Katebe Katoto le Certificat d’enregistrement Vol 197 Folio 144.

De ce qui précède, il se dégage que l’Immeuble appartenant au sujet étranger
Vosnakis Katina, bien que couvert par une Convention de Gestion parce que déjà
viable, et effectivement habité par le Citoyen Katebe Katoto en qualité de
« Locataire », a été malicieusement déclaré « bien abandonné » !

Paradoxalement, le même Citoyen Katebe Katoto, locataire de son état, depuis le 01 juillet 1974, s’est fait transformer en propriétaire de l’Immeuble d’autrui pendant que son Contrat de Bail courait encore! En 1980, après avoir réussi son forfait, le citoyen Katebe Katoto ira habiter dans sa nouvelle résidence sise Avenue Lofoi n° 22, Quartier Golf, Commune de Lubumbashi, Ville de Lubumbashi, et prendra soin d’installer dans l’immeuble querellé d’autres membres de sa famille, parmi lesquels Katumbi Chapwe Moïse.

Réhabilitation de Mme Vosnakis Katina

Le 02 février 1984, par l’Ordonnance-Loi n° 84-026 portant abrogation de l’Ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou insuffisamment mis en valeur et autres biens acquis par l’Etat par le fait de la Loi, le Président de la République a annulé tous les actes d’attribution et titres de propriété établis sous l’emprise de l’Ordonnance abrogée de 1974, devenus dès 1984 nuls et sans effets.

En effet, la motivation profonde de l’Ordonnance-Loi n° 84-026 portant abrogation de l’Ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974, est explicitée dans le Préambule comme suit: «Les difficultés de déterminer les critères objectifs de l’abandon… et le flou des critères prévus par cette Ordonnance (de 1914), ont fait croire à une opinion tant nationale qu’internationale que ce texte ne visait qu’à une spoliation pure et simple des biens immobiliers des étrangers.

En outre, son application a donné lieu à de nombreuses fraudes. Maintes personnes sans scrupules et de mauvaise foi, avec la complicité de l’Administration, s’en sont servi pour en déposséder irrégulièrement des étrangers. De là, sont issus les nombreux litiges pendants devant nos Cours et Tribunaux et mettant trop souvent en cause la responsabilité de l’Etat ».

Du fait de cette Ordonnance-Loi de 1984, sont tombés caducs les Actes et Titres dont l’Ordonnance du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et autres biens acquis par l’Etat par le fait de la Loi; l’Arrêté départemental du 28 janvier 1976, pris en exécution de l’Ordonnance abrogée de 1974, et ayant déclaré abusivement « bien abandonné », l’Immeuble de Mme Vosnakis Katina, pris en location par le Citoyen Katebe Katoto, en juillet 1974 ; la lettre du 28 janvier 1976, signée par le Commissaire d’Etat aux Affaires Foncières et ayant attribué l’Immeuble de Mme Vosnakis Katinaau Citoyen Katebe Katoto qui y était déjà comme Locataire; ainsi que le Certificat d’Enregistrement Vol 197 Folio 144 du 11 février 1976, établi en faveur du Citoyen Katebe Katoto, Locataire s’étant transformé en propriétaire.

Par conséquent, à dater du 02 février 1984, le Certificat d’Enregistrement Vol D 173 Folio 157 du 21 mars 1966 de Mme Vosnakis Katina a repris pleinement sa valeur juridique. L’Ordonnance-Loi n° 84-026 du 02 février 1984 portant abrogation de l’Ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974, est intervenue pendant que Katumbi Chapwe Moïse se trouvait dans cet Immeuble querellé du fait de la volonté de son grand frère Katebe Katoto.

Les avocats ont par la suite insisté sur le fondement de l’action en faux en écriture et usage de faux. Ils ont en outre démontré qu’il s’agissait ici de l’occupation effective de l’immeuble appartenant à la famille du sujet grec Stoupis par M. Katumbi Chapwe Moïse. Encore qu’à ce jour, plusieurs sociétés (Hakuna Matata, Habari Kani, Muzuri Sana, Katanga Wings, GKMIC S.A., etc.) dont ce dernier est actionnaire, ont leur siège social à cette adresse.

Le droit est dit

En guise de conclusion, les avocats de Stoupis ont affirmé qu’il s’agit ici d’une Affaire privée entre un expatrié propriétaire avéré et un spoliateur, et qui n’a rien à avoir avec les faits politiques, tels que tentent de l’insinuer certains agitateurs.

Devant toutes les évidences démontrées ci-haut, et après de nombreuses tentatives de règlement à l’amiable, sans succès, comment ne pas comprendre que M. Emmanouil Alexandros Stoupis et sa famille ont subi, pendant près de quatre décennies, un préjudice énorme et qu’ils étaient en droit de saisir la Justice de la République Démocratique du Congo afin d’en obtenir réparation!

L’Avenir