Minerais du sang : la RDC dans le viseur de l’Union Européenne

Rejetée une première fois en commission parlementaire, l’adoption d’un mécanisme contraignant pour certains minerais issus des zones de conflit pourrait revenir par la petite porte à l’occasion du vote du texte prévu ce mercredi 20 mai 2015.

Le Parlement européen va devoir trancher sur le renforcement de la lutte contre le commerce de l’or, du tantale (matériau qui fait vibrer les téléphones portables), du tungstène et de l’étain qui finance des conflits armés. Le commerce de ces « minéraux du sang », issus de zones de conflits qu’il alimente souvent, fait l’objet d’un projet de règlement de la Commission européenne, qui misait initialement sur la l’instauration d’un mécanisme d’approvisionnement responsable en minerais provenant des régions en conflit en général, et de la région des Grands Lacs en RDC, particulièrement touchée par le phénomène. Le texte a néanmoins été fortement critiqué par les forces politiques de gauches et les ONG pour son manque d’ambition. Le 20 mai courant à Strasbourg, les eurodéputés devront voter l’adoption du texte en première lecture. Une occasion pour les eurodéputés de tenter une nouvelle fois de faire adopter un mécanisme de transparence contraignant à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, en place de l’auto certification proposée par le texte initial.

En avril, la commission commerce international du Parlement européen avait pourtant repoussé d’une courte majorité une proposition destinée à imposer un ‘principe de transparence contraignant à l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement de ces minéraux de sang.

Élargir le champ

L’Union européenne importe une quantité importante de matières premières en provenance des zones de conflit. Par leur chaîne d’approvisionnement, certaines entreprises européennes se rendent donc complices de crimes.

Cela ne peut plus durer. Nous devons mettre en place une démarche obligatoire. Nous voulons la responsabilité et la traçabilité obligatoire pour tous les produits (téléphones, tablettes, ordinateurs, machines à laver,…) depuis le lieu de production jusqu’au détaillant final” a appelé la délégation socialiste française au Parlement européen.

Pour l’heure, le règlement européen impose aux seules fonderies et raffineries européennes l’obligation d’approvisionnement responsable, qui ne représente pourtant que 5% du marché mondial. Autre difficulté du texte, ce dernier ne couvre actuellement que quatre minerais l’or, le tantale, le tungstène et l’étain. “ Aujourd’hui, l’élargissement du champ du règlement à d’autres minerais parait compliqué, notamment en termes d’ charges pour les entreprises » reconnait Nele, Mayer d’Amnesty International.

L’idée est donc de faire adopter un amendement permettant l’ajout dans le futur de certains minerais sans repasser par l’ensemble du processus législatif. Une option qui permettrait d’inclure au cas par cas d’autres minerais alimentant des conflits armés, tels que les émeraudes et le charbon en Colombie, ou encore le cuivre, le jade et le rubis en Birmanie.

La Loi Dodd Franck critiquée

Alors que le Parlement Européen débat de’ la pertinence d’un mécanisme contraignant, aux États-Unis, un rapport très critique de l‘ONG Global Witness et Amnesty International vient d’être publié sur la loi Dodd Franck, qui a rendu obligatoire pour les entreprises américaines une vérification approfondie de l’origine des minerais. Présentée comme un modèle du genre, l loi Dodd Franck n’a pas réussi à faire évoluer les mœurs des grandes entreprises américaines, malgré son volet contraignant.

Sur les 100 entreprises passées en revue par Global Witness, 79 ne satisfont pas aux exigences minimales de la loi américaine sur les minéraux de conflit. En outre, elles sont 16% seulement à avoir enquêté plus loin que leurs fournisseurs directs pour « entrer en contact ou tenter d’entrer en contact avec les fonderies ou les entreprises de raffinage qui traitent ces minerais “, soulignait le rapport.

Par GODE KALONJI MUKENDI

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