Le ministre de la Culture et Arts, Baudouin Banza Mukalay a pris dernièrement un arrêté dans lequel sont repris les membres de la commission chargée d’amender et d’adopter les textes de la Société Congolaise des Droits d’Auteurs et Droits Voisins (SOCODA) aux actes uniformes de l’OHADA, de répertorier les sociétaires éligibles à l’Assemblée générale et d’organiser les élections des administrateurs au niveau de chaque discipline artistique.

Kiamuangana, Nyoka, Liyolo, LemaKusa…., membres de la dite commission, ont l’obligation de convoquer une Assemblée générale extraordinaire et une autre à caractère ordinaire pour procéder à l’adoption des statuts de la SOCODA, organiser l’élection du président et vice-président du Conseil d’Administration et par la même occasion, faciliter le passage de flambeau entre les conseils d’administration sortant et entrant Kiamuangana Mateta président), Nyoka Longo (vice-président), Ndungi Masumu (rapporteur) et Bidiampasi ( rapporteur adjoint) font partie du bureau de cette commission qui comprend 4 autres membres.

La mesure prise par le ministre de ha Culture et des Arts est louable, dans la mesure où il n’y a plus d’harmonie à la SOCODA. Les 8 « sages » nommés par Banza devraient user de tact pour ramener réellement la sérénité chez les créateurs des œuvres de l’esprit.

Si on doit jeter des fleurs au patron de la Culture en RDC, on est en droit de s’interroger si le ministre songe à mettre fin au contentieux entre la SONECA et la SOCODA.
En effet les « nostalgiques », comme les appelle Baudouin Banza, continuent de tout mettre en œuvre pour recouvrer des, redevances auprès des assujettis. C’est le cas des sociétés brassicoles qui se demandent si elles doivent payer leurs taxes auprès de la SOCODA ou de la SONECA. Pour Bwendzey et une poignée de « nostalgiques », la liquidation de la SONECA ne serait pas encore arrivée à terme. Or, en parcourant l’ordonnance-loi numéro 69-064 du 6 décembre 1969 portant création d’une société coopérative dénommée Société Nationale des Editeurs Compositeurs et Auteurs (SONECA), il est stipulé clairement que ladite société avait été constituée pour une durée de 30 ans. Un alinéa signalait qu’elle pouvait être dissoute anticipativement ou être prorogée pour une durée n’excédant pas 30 ans.

Logiquement, le ministre Banza a bien fait de formaliser la création de la SOCODA, dans la mesure où le délai imparti à la SONECA était largement dépassé. En leur temps, Philémon Mukendi et d’autres ministres qui s’étaient impliqués dans ce dossier n’étaient pas parvenus à lever les équivoques.

On rappelle que dans le passé la SABAM, société belge des droits d’auteurs, avait installé un bureau au Congo/Belge dans les années’50. En décembre 61, l’Etat congolais avait créé la SACO, qui était peu après remplacée par l’Office National des Droits.