L’organisation non gouvernementale Avocats sans frontières (ASF) salue la condamnation d’un commissaire principal à la Police nationale congolaise (PNC) pour crimes contre l’humanité, surtout que c’est la première condamnation du genre au Maniema, province de la République démocratique du Congo.

En effet, dans sa décision du 31 octobre 2015, la Cour militaire de Kindu a condamné le colonel Amuri Pia Abraham à une peine de 15 ans de servitude pénale principale pour les viols, tortures et emprisonnements commis par ses hommes dans plusieurs villages en mal 2012. Première condamnation du genre dans la province du Maniema, cette décision démontre la volonté du système judiciaire congolais à poursuivre la lutte contre l’impunité des auteurs de crimes contre l’humanité en République démocratique du Congo.

En mal 2012, à la suite d’un conflit de pouvoir coutumier entre deux groupes en territoire de Kibombo, dans la province du Maniema, un groupe d’une trentaine de policiers, sous le commandement du commissaire principal de la Police nationale congolaise Amuri Pia Abraham, a été envoyé au village de Dembo pour rétablir l’ordre public.

Arrivé sur les lieux, le commandant de la police s’est allié au leader de l’un de deux groupes protagonistes. Ses hommes se sont ensuite livrés à divers crimes contre l’humanité, tels que pillages, viols et torture, à l’encontre des membres de lautre groupe. Au terme d’un procès riche en rebondissements, le commissaire principal a été reconnu coupable par la Cour militaire de Kindu des crimes commis par ses hommes à Dembo et plusieurs villages environnants.

Le revirement stratégique opéré au cours du procès par le ministère public, qui avait minimise la gravité des faits en invoquant qu’aucun villageois n’avait été tué, avait poussé une partie de la société civile à évoquer la possibilité de pressions exercées par des proches du colonel sur l’auditorat.

La Cour a condamné le prévenu à 15 ans d’emprisonnement, mais également à payer, solidairement avec l’Etat congolais, des dommages et intérêts à 75 victimes. Innocent Cokola, assistant de projet en Justice internationale ASF en République démocratique du Congo, a déclaré à cet effet : « En prononçant une peine plus forte que celle requise par le ministère public, la Cour a réaffirmé son indépendance »

Cette affaire est déterminante dans la mesure où il s’agit de la première condamnation du genre dans la province du Maniema, les faits s’étant déroulés dans des villages difficilement accessibles et en dehors des zones sous supervision de la Communauté internationale. « Cette condamnation démontre donc la volonté du système judiciaire congolais à poursuivre des efforts dans la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes contre l’humanité, et ce, même au niveau des plus hautes sphères des forces armées, et dans les zones les plus inaccessibles du pays », estime Dominique Kamuandu, coordinateur du programme Justice internationale ASF en RDC. Il a renchéri : «  C’est donc un signal à l‘égard de ceux qui reproduiraient les actes commis par le colonel incriminé ».

G. Katanga : crainte de l’effet déstabilisateur du retour

Les organisations de la société civile (OSC) ayant pris part au procès ont appelé à la vigilance quant à des risques d’évasion du condamné, ainsi qu’aux risques sécuritaires auxquelles elles-mêmes s’exposent. ASF reste préoccupée par ces risques et invite les autorités à prendre toutes les dispositions utiles pour que le condamné purge effectivement sa peine et que la sécurité de ces OSC et des victimes soit garantie. ASF espère également que le processus de payement des réparations soit efficacement mené à bien.

Présente en RDC depuis 2002, ASF a facilité la participation au procès de 79 personnes dans le cadre de ce procès, parmi lesquelles 75 d’entre elles pourront bénéficier de ces compensations financières.

D’autre part ASF souligne que la peine du chef de guerre congolais Germain Katanga est réduite et prendra fin en janvier 2016.

Telle est la décision prise le 13 novembre 2015 par les juges de la Cour pénale internationale (CPI). ASF s’interroge sur les conséquences de cette décision pour l’avenir des dossiers à la Cour et surtout pour la participation des victimes aux procédures. Les victimes et les autorités congolaises craignent aussi l’effet déstabilisateur du retour de M. Katanga en République démocratique du Congo. En mars 2014, il avait été condamné à 12 ans d’emprisonnement pour les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis contre les villageois de Bogoro (à l’Est de la RD Congo). Au total, il aura purge 9 ans et 4mois.

Il sied aussi de noter qu’ASF participe aux débats de la 14ème session de l’Assemblée des Etats Parties (AEP) de la Cour pénale internationale (CPI)  à la Haye. L’AEP regroupe tous les Etats Parties au Statut de Rome. Chaque année, ils discutent des progrès de la CPI et adoptent son budget. Cette année sera particulièrement décisive pour la CPI, dont le travail continue d’accroître dans des contextes varies, tout en faisant face à des contraintes budgétaires majeures.

Pour ASF, l’une des questions centrales est la participation effective des victimes à ce processus majeur de justice. Au cours d’un side event, son Program Officer en justice internationale en Ouganda, Jane Anywar Adong, fera part de son expérience avec les victimes sur le terrain et abordera la justice internationale dans le contexte ougandais.

Donatien Ngandu Mupompa/Le Potentiel