A quand l’installation du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation !

La Constitution du 18 février prévoyait que la Cour suprême de justice devait être éclatée en trois : la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. L’installation de la Cour Constitutionnelle est aujourd’hui chose faite et on voit que cette Cour est vraiment opérationnelle, ayant joué un rôle capital pour éteindre l’incendie quant à l’épineuse question de savoir ce que devrait devenir le président Joseph Kabila Kabange après le 19 décembre.

Elle n’a pas eu besoin de gants pour indiquer que Kabila reste en fonction jusqu’à la remise et reprise avec le nouveau président qui sera élu, car, logiquement, et conformément à la même Constitution, le président Kabila ne peut succéder à lui-même, ayant épuisé les deux mandats lui reconnus par la même Constitution.

Qu’en est-il alors de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat ? Tout ce qu’il y a est que leur installation pose problème. Pourquoi alors si l’on sait que la loi organique devant installer ces deux structures a été votée à l’Assemblée nationale et promulguée par le chef de l’Etat il y a environ deux mois ? Il y a de quoi faire diligence si nous savons que le secteur de la justice est un secteur-clé de la vie nationale. Il n’y a qu’à voir combien le secteur de la magistrature. Est perturbé, combien de dossiers sont bloqués. Jusqu’à ce jour, ci et là, les audiences ratent par manque de juges et des magistrats appelés à siéger.

Il y a parmi ces derniers ceux qui ne se sont jamais présentés à leur nouveau poste d’attache, aussi ceux, pour des motifs valables, état de santé par exemple, ont introduit des recours voici bientôt trois ou deux mois. Ils sont en train d’attendre. Une source proche de la Cour Constitutionnelle a indiqué que M. Lwamba, en sa qualité à la fois de la Cour Constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature aurait déjà signé ce document concernant les recours des uns et des autres, mais que l’affichage de document pose problème. Et à l’opinion de s’interroger : quel est l’objectif qui freine l’installation de la Cour de Cassation et du Conseil et de Conseil d’Etat lorsque la loi organique est déjà promulguée par le chef de l’Etat ? Il n’y a peut-être que le ministre de la Justice qui peut nous fixer là-dessus.

 

Magister Baseke
Observateur/MCN

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