Quand le Rassemblement dit « OUI » au glissement, mais jusqu’en 2017

Ce document de 6 pages appelle l’Eglise catholique à mettre autour d’une table les signataires de l’Accord politique de la Cité de l’Union africaine d’une part ainsi que le Rassemblement et ceux qui partagent sa position d’autre part pour harmoniser leurs divergences  

C’est depuis le 2 octobre 2016 qu’Etienne Tshisekedi wa Mulumba, président du comité des sages du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement, a transmis son nouveau cahier de charges de six pages à la Conférence épiscopale nationale du Congo -CENCO-, chargée de rapprocher les deux camps. Motif: il y a des points de divergence entre le groupe des signataires de l’Accord politique issu du dialogue présidé par le facilitateur togolais Edem Kodjo à la Cité de l’Union africaine et le rapport final du conclave du Rassemblement tenu à Kinshasa début octobre. Selon Tshisekedi, ces points de désaccord doivent faire l’objet d’un nouveau round des discussions en vue de dégager un compromis politique inclusif entre les deux camps. Ci-dessous l’intégralité de ce memo.

Memo du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement sur ses divergences avec les signataires de l’Accord politique de la Cité de l’Union Africaine

A la meilleure attention de la Conférence Episcopale Nationale du Congo -CENCO-

Le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement soutient la mission de bons offices de la Conférence Episcopale Nationale du Congo -CENCO. Il réaffirme sa volonté de s’y impliquer activement dans le seul but d’obtenir le respect de la Constitution de la République par tous et de débloquer pacifiquement le processus électoral par l’organisation des élections transparentes, libres et crédibles en vue de l’alternance démocratique conformément à cette Constitution.

A cet effet, le Rassemblement souscrit à l’idée que le rapport final de son conclave du 04 octobre 2016, d’une part, et l’Accord politique signé le 18 octobre à la Cité de l’Union Africaine, à Kinshasa, par les participants au dialogue non inclusif organisé sous la facilitation de Monsieur Edem Kodjo, de l’autre, constituent les documents de travail de base dont les contenus respectifs feront l’objet d’un rapprochement en vue d’un compromis politique inclusif.

Pour le Rassemblement, les parties prenantes sont, par conséquent, les suivantes:

  1. Les signataires de l’Accord de la Cité de l’UA
  2. Le Rassemblement et ceux avec lesquels il partage les positions

De la lecture des positions de deux parties exprimées dans leurs documents respectifs évoqués ci-dessus, il ressort des divergences profondes sur les questions fondamentales ci-après:

  1. Constitution de la république et Pacte républicain de Sun City

Le Rassemblement considère qu’il est de la plus haute importance que les parties prenantes prennent, sans équivoque, les 3 engagements suivants:

  1. respecter l’intangibilité du Pacte républicain issu du dialogue inter congolais de Sun City et de la Constitution du 18 février 2006, notamment en ce qui concerne la limitation du nombre et de la durée des mandats du Président de la République. Cet engagement majeur implique non seulement qu’aucune des parties prenantes ne prendre l’initiative de révision ou de changement de Constitution par voie législative ou par référendum, mais aussi que le Président de la République actuellement en fonction dont le second mandat présidentiel expire le 19 décembre à 23 heures 59, ne présentera pas sa candidature à la prochaine élection présidentielle;
  1. respecter la primauté de l’Etat de droit, les droits humains, les libertés fondamentales, individuelles et collectives;
  1. respecter la Résolution 2277 -2016- du Conseil de sécurité des Nations Unies, plus spécialement dans ses dispositions concernant le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ainsi que la libération de l’espace politique.

Le document d’accord politique contiendra impérativement des clauses claires et précises sur les 3 engagements ci-dessous.

  1. Processus électoral

Pour le Rassemblement, le processus électoral doit être conforme à la Constitution, transparent et crédible. Les élections présidentielle et législatives doivent être organisées dans les plus brefs délais et, en tous cas, dans le courant de l’année 2017.

  1. Cadre institutionnel

Le Rassemblement exige que toutes les institutions impliquées dans le processus électoral, plus spécifiquement la Commission électorale nationale indépendante, CENI, la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la Communication, CSAC, jouissent pleinement de leur indépendance et soient véritablement neutres et impartiales.  En effet, la CENI et la Cour constitutionnelle dans leur configuration actuelle, sont partisanes et partiales en faveur de la mouvance kabiliste. Quant au CSAC, il est incapable de garantir l’accès aux medias publics à tous les courants d’opinion et l’impartialité des medias en général.

Aussi, le Rassemblement exige-t-il la restructuration de ces trois institutions instrumentalisées par le pouvoir. Dans ce cadre, la composition actuelle de la CENI doit être revue totalement.

Dans le même ordre d’idées, le  Rassemblement préconise qu’une équipe d’experts de l’Organisation des Nations Unies, ONU, et de l’Organisation Internationale de la Francophonie, OIF, soit commise auprès de la CENI pour renforcer ses capacités et garantir aux compétiteurs son impartialité. Le Rassemblement rappelle que la neutralité et l’impartialité sont un devoir imposé également par la Constitution aux Forces armées, à la Police nationale, aux services de renseignement, à la territoriale et à l’administration publique en général.

Les deux parties prenantes devront convenir des dispositions pratiques à cet effet.

  1. Enrôlement des électeurs

Le Rassemblement considère que le processus e cours est un recensement déguisé de la population et sert à retarder l’élection présidentielle pour permettre à Monsieur Kabila de demeurer au pouvoir au mépris de la Constitution et contre la volonté du Peuple congolais.

Pour cette raison, le Rassemblement demande l’évaluation minutieuse d l’opération d’enrôlement des électeurs en cours en vue d’en assurer la régularité et de l’accélérer.

  1. Séquence des scrutins

Compte tenu de l’importance de chaque scrutin et du prescrit de la Constitution, d’une part, et afin de ne pas troubler le choix des électeurs, d’autre part, pour le Rassemblement: 

 1) dans le délai de 30 jours maximum, à compter de la proclamation des résultats provisoires des élections présidentielle et législatives, les élections provinciales et sénatoriales devront être organisées;

2) les élections locales, communales et urbaines se tiendront après l’installation des institutions nationales et provinciales.

  1. Calendrier électoral

Le  calendrier électoral doit l’objet du consensus des deux parties prenantes et figurer dans le document final.

Ce calendrier intégrera rationnellement toutes les opérations préélectorales et électorales pour les élections présidentielles et législatives, comme ce fut le cas en 2006 et 2011.

Les élections présidentielle et législatives seront organisées avant la fin de l’année 2017

  1. Financement des élections

Pour affronter le défi du financement du processus électoral, le Rassemblement préconise la mobilisation combinée des ressources internes et externes ainsi que l’appui logistique de la MONUSCO.

Au plan interne, la priorité devra être effectivement accordée à l’allocation des ressources conséquentes et à leur exécution suivant le plan de décaissement préalablement arrêté par le Gouvernement pour l’organisation des élections dans le délai convenu.

En outre, le Rassemblement souligne la nécessité de:

5.1. Elaborer un budget électoral réel et réaliste;

5.2.  Procéder  à l’audit financier de la CENI;

5.3. Assurer la transparence dans la passation des marchés et de réactiver la coopération avec le PNUD notamment dans le cadre du projet d’appui au processus électoral.

Sur le plan externe, il sied de solliciter d’obtenir l’accompagnement financier des partenaires bilatéraux et multilatéraux de la République Démocratique du Congo.

  1. Sécurité des élections

Le Rassemblement propose la mise en place d’une plate-forme d’alerte et de traitement des cas défis sécuritaires liés à l’organisation des élections sur l’ensemble du territoire national

III. Légitimité des animateurs et membres des Institutions politiques et exercice du pouvoir après le 19 décembre 2016

Depuis 2012, les mandats des députés provinciaux, des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces et des sénateurs ont expiré.

Le 19 décembre prochain, le mandat présidentiel de Joseph Kabila sera échu tandis qu’en février 2017, celui des députés arrivera à son terme. Ainsi, dans quelques mois, la République Démocratique du Congo, par la seule volonté de Joseph Kabila, se trouvera dans la situation atypique d’un Etat dont les institutions nationales et provinciales à mandat électif auront toutes perdu leur légitimité. Il en résultera, par conséquent, un vide du pouvoir qui, dans un régime démocratique, ne peut émaner que du peuple souverain comme le prescrit, d’ailleurs, l’article 5 l’alinéa 1er de la Constitution de la République.

Pour être résolue, cette question de légitimité requiert, un large consensus politique national en tenant compte aussi bien de l’économie générale de la Constitution que des responsabilités d’un chacun dans l’impasse électorale actuelle.

C’est pourquoi, le Rassemblement préconise la mise en place d’un régime spécial devant assurer la gestion du pays de manière à organiser sans tarder les élections dans le respect de la Constitution et des normes démocratiques.

  1. Décrispation politique et mesures de confiance

Pour une véritable décrispation politique et l’instauration de la confiance mutuelle entre les parties prenantes, le Rassemblement réaffirme qu’il est impérieux que le pouvoir en place pose les actes ci-après:

  1. La libération sans condition de tous les prisonniers politiques et d’opinion tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays;
  2. l’abandon des poursuites judiciaires injustes et inspirées par des motivations politiques contre les leaders de l’Opposition;
  3. le retour en toute sécurité et sans ennuis des exilés politiques congolais;
  4. l’arrêt de toutes formes d’harcèlement, d’intimidations et de menaces contre les membres de l’Opposition tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays;
  5. l’arrêt et l’abandon des tracasseries fiscales, administratives et policières contre les membres de l’opposition et de la Société civile;
  6. la suppression et l’interdiction des dédoublements des partis politiques de l’Opposition;
  7. la levée de toutes entraves à la liberté de presse et de manifestation;
  8. le libre accès des médias publics à tous les courants de pensée et d’opinion;
  9. la réouverture de tous les médias proches de l’Opposition fermés;

10.. la liberté de mouvement des membres de l’Opposition.

  1. Mécanisme de suivi du compromis politique et garanties de bonne fin

En vue de garantir le respect des engagements pris et la bonne fin du processus électoral, le Rassemblement préconise la mise en place des mécanismes internes et externes appropriés de suivi et à convenir entre les parties.

Fait à Kinshasa, le 02 octobre 2016

Pour le Rassemblement

Le Président du Comité des sages

Etienne Tshiskedi wa Mulumba

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