Le gel des avoirs: c’est quoi, comment ça marche?

Avec la sanction des Etats-Unis contre le Général Célestin Kanyama le jeudi dernier, l’actualité congolaise a fait connaissance d’un nouveau terme depuis : « le gel des avoirs ». Qu’est-ce que c’est, comment ça marche… Direct.cd vous explique.

Gel des avoirs c’est quoi? Quelle est son éfficacité?

Le gel des avoirs peut concerner une personne physique ou morale, dans un ou plusieurs pays. Cela consiste à bloquer tous les comptes et capitaux de la personne ou du groupe dont les avoirs sont gelés. Toute vente ou acquisition de bien lui est également interdite.

Cette mesure est prise le plus souvent par un ou plusieurs gouvernements ou organismes spécialisés, dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, la corruption, le terrorisme et le blanchiment d’argent. Il peut s’agir d’une mesure provisoire, ou définitive.

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Susceptible de s’appliquer à des structures notamment publiques (banques, sociétés publiques de commerce extérieur) ou à des individus proches d’un régime déchu ou à déchoir, le gel des avoirs est à la science juridique ce que la médecine d’urgence est à la science médicale.

Ordonné souvent dans la précipitation dès les premiers instants d’une crise, le gel des avoirs, bien que poursuivant des objectifs des plus respectables (lutter contre les conflits et troubles politiques locaux, lutter contre le terrorisme ou pour assurer le respect, renforcer la démocratie et de l’Etat de droit), n’est qu’une étape transitoire qui génère bien souvent des effets pervers.

En effet, l’urgence à intervenir conduit souvent la communauté internationale et les Etats à agir de façon hâtive, sans que des éléments ou indices fondant leurs actions ne soient réunis. Ainsi des règlements et décisions du Conseil de l’Union Européenne ont instauré un gel des avoirs de nombreuses personnes liées aux régimes déchus de Ben Ali ou Moubarak. Ces personnes sont considérées comme « responsables de détournements de fonds publics », sans même que des éléments corroborant une telle accusation ne soient rapportés.

La plupart de ces personnes n’ont fait l’objet d’aucune décision judiciaire ni même investigation tendant à établir un quelconque détournement de biens publics. Les motivations des décisions fondant le gel de leurs avoirs sont bien plus politiques que judiciaires, et fondées sur des suspicions plutôt que sur des preuves.

Le simple fait d’avoir un lien de parenté ou d’avoir été en relations d’affaires avec un dirigeant « non grata » n’établit pourtant pas que cette personne se soit rendue coupable de détournements publics.

Surtout, le gel des avoirs en tant que tel ne règle rien, plutôt il fige une situation en attendant que des solutions durables soient trouvées. Le sort des biens gelés dépendra ensuite de leur origine et de ceux qui en sont les propriétaires apparents. Si les avoirs d’entités publiques sont gelés pour limiter la marge de manœuvre d’un Etat sur la scène internationale, la mesure de gel pourra durer aussi longtemps que l’agenda politique l’impose. Aussitôt que les considérations géopolitiques présidant à cette mesure de gel auront disparu, les avoirs pourront être débloqués et être à nouveau utilisés par les entités qui en sont les propriétaires.

En somme, si geler semble être d’une facilité enfantine, les difficultés juridiques tant de ce processus que de celui de dégel demeurent grandes.

A quel point le Général Kanyama est-il touché?

policeA cette question, les contours de la sanction contre le Chef de la police de Kinshasa ne demeurent pas moins floues.  En effet, le Trésor américain a ainsi ajouté le Général Kanyama à la liste des individus sanctionnés, pour « violences envers des civils ». En d’autres termes, tous ses avoirs « basés aux États-Unis ou en possession de citoyens américains sont gelés » et « tous les citoyens américains ont interdiction d’effectuer des transactions avec lui », indique le communiqué du Trésor.

Mais, le concerné affirme n’avoir pas de biens aux Etats-Unis; une manière de montrer qu’il n’est pas touché outre mesure.

« En vérité, pour les États-Unis, sanctionner le général Kanyama n’est qu’une décision symbolique. D’autant que ce commandant de la police dans la ville de Kinshasa – d’après lui-même – ne dispose pas d’avoirs aux États-Unis, ni d’ailleurs en Europe. Il ne lui y est par ailleurs pas demandé de voyager aux États-Unis ou en Europe dans l’exercice de ses fonctions. », a déclaré Bernabé Kikaya Bin Karubi, conseiller principal du président congolais en charge de la diplomatie, dans une interview à Jeune Afrique.

Toutefois, ce gel des avoirs ne concerne que les institutions et les citoyens américains, puisque n’émanent pas des Nations Unis, ni d’une condamnation justicière. De ce fait, M. Kanyama peut continuer à jouir de tous ces autres biens basés en dehors des Etats-Unis. Ce qui fait de cette mesure purement politique.

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