La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (Rdc) a permis au président congolais Joseph Kabila Kabange de se maintenir au pouvoir au delà de la fin de son mandat en décembre 2016. L’opposition et la société civile dénonce « un coup d’état» institutionnel.

La décision de la Cour constitutionnelle de la  République démocratique du Congo(Rdc) de permettre au président  congolais Joseph Kabila Kabange  rester au pouvoir après le 19 décembre 2016, – date officielle de la fin de son mandat-, si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans les délais constitutionnels suscite des débats controversés.  A cause des divergences d’interprétations de la Constitution.

A la demande de la majorité présidentielle  qui l’avait saisie, la Cour constitutionnelle a donné  un éclairage  de l’article 70 de la Constitution de la Rdc. Statuant ainsi  sur le sort de Joseph Kabila Kabange à la lumière de cette disposition constitutionnelle,  Cour constitutionnelle a donné raison aux partisans de Joseph Kabila Kabange en faisant savoir qu’il pourra rester au pouvoir après décembre 2016, si l’élection présidentielle n’est pas organisée dans les délais constitutionnels ou si elle est reportée.

Divergences  et « glissement du calendrier  électoral »

Les juges de la Cour constitutionnelle ont mis l’accent sur la nécessité  d’assurer la continuité de l’Etat tant qu’un nouveau président n’aura pas été élu. Ceci afin  d’éviter un vide institutionnel à la tête du pays. Une des questions qui revient  est celle de savoir si décision de la Cour constitutionnelle répond  à une logique juridique ou s’il s’agit d’une manière d’organiser  le maintien de Joseph Kabila au pouvoir.

Une partie de l’opposition s’oppose à  cette interprétation en mettant en relief l’article 75 qui  prévoit l’intérim par le président du Sénat en cas de vacance du pouvoir ou en cas d’empêchement définitif. Les  juges auraient  estimé que cette disposition  ne cadre pas à  ce contexte. La  vacance du pouvoir intervenant en cas de décès, de démission ou de destitution du président de la République.  Une autre interprétation  – toujours sur  la base de  l’article 70 de la constitution – voudrait  que  le reste de la Constitution et notamment l’article 73 pris en compte.

Cette dernière disposition ouvrirait la voie  à l’organisation du scrutin trois mois avant la fin du mandat du chef de l’Etat par la Commission électorale nationale indépendante(Ceni). A cause des contraintes financières, le président de la Céni a déclaré  à Rfi que la révision du fichier électoral ne sera pas achevée avant juin 2017. D’où  la forte éventualité  d’un report des élections présidentielles et législatives. Plusieurs leaders de l’opposition  et de la société civile  y voient la confirmation de ce qu’ils redoutaient  depuis longtemps. Le « glissement du calendrier  électoral » pour  maintenir au pouvoir Joseph Kabila au-delà de la fin de son mandat. Des manifestations sont  fortement envisagées  pour contester ce que  l’opposition appelle  la violation de la Constitution. Les Etats-Unis et la France sont préoccupés par  les conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle.  Par rapport  à la stabilité de l’Etat alors que se dégrade  l’environnement politique et sécuritaire en Rdc. Avec notamment,  la tension politique liée à la situation de l’opposant Moïse Katumbi poursuivi par le parquet dans une affaire dite des mercenaires depuis qu’il a annoncé sa candidature à l’élection présidentielle.

E.K.K.