La vérite sur la fortune de Mobutu!

Le devoir de mémoire ne concerne pas uniquement un passé lointain. Il concerne aussi l’action des différents gouvernements belges à l’époque de la dictature de Mobutu. Si ceci n’est pas à mettre sur le même plan que l’esclavage, la traite négrière, etc., il n’en reste pas moins que cette dictature sanglante a opprimé le peuple congolais durant des décennies avec le soutien de l’Occident en général et du gouvernement belge en particulier. Le devoir de mémoire peut dans ce cas s’accompagner du soutien aux mouvements sociaux qui lancent des actions en République démocratique du Congo pour la récupération des biens volés à la population. Le point sur ces actions par Victor Nzuzi (Nouvelles Alternatives pour le Développement – NAD, membre du réseau CADTM).

La fortune de Mobutu, plus personne ne veut en parler ; et pourtant, ce sujet a défrayé la chronique en 1997, lorsque le grand dictateur de l’Afrique a été chassé du pouvoir par Laurent-Désiré Kabila. A titre de rappel, après la fuite du dictateur, le nouvel homme fort de Kinshasa avait demandé à la Suisse, en mars 1997, le gel de la fortune du dictateur, ainsi que l’entraide judiciaire pour le rapatriement de ces fonds. L’entraide fut rompue par la Suisse en 2003 parce que, selon elle, les autorités du Congo n’étaient pas en mesure de mener à bien une procédure pénale qui respectait les exigences minimales d’une poursuite judiciaire correcte.

La fortune de Mobutu, fruit de 32 ans de pillage des avoirs de l’actuelle République démocratique du Congo (RDC), suscite des remous dans l’opinion tant congolaise qu’internationale. L’opinion congolaise est en effet divisée sur les crimes économiques de Mobutu et de ses dignitaires.

Les causes de cette division sont multiples : certains se demandent pourquoi déterrer le vieux dossier de la fortune de Mobutu, alors que de nouveaux dignitaires réalisent aussi des détournements dans l’impunité totale. D’autres pensent que ressortir le dossier de la fortune de Mobutu risque de déstabiliser les institutions en place dans la mesure où, parmi les responsables de ces institutions, se trouvent les héritiers de Mobutu et ceux qui ont dirigé avec lui : c’est le cas des fils de Mobutu dans le gouvernement actuel et au Sénat, puisque celui-ci est dirigé par un ancien Premier ministre de Mobutu, Kengo wa Dondo, sans compter les anciens mobutistes au parlement, au gouvernement, dans la justice, dans l’armée… Enfin, d’autres encore pensent que ce dossier ne connaîtra aucun dénouement positif dans la mesure où Mobutu et son régime avaient la bénédiction de l’Occident : tous les détournements opérés étaient connus des dirigeants occidentaux et certains ont même participé activement à ces crimes économiques. Ce dossier risque d’affecter non seulement le clan Mobutu, mais beaucoup de personnalités importantes du monde européen, sud-africain ou marocain.

C’est pourquoi les traces de la fortune de Mobutu ont été systématiquement effacées. Bien des gouvernements ont refusé de geler les avoirs de Mobutu et il est inadmissible que l’Europe, qui a adopté les Conventions de l’OCDE et de l’UE contre la corruption depuis 1996, n’arrive pas à geler les avoirs d’un dictateur.

Certains biens ont été vendus en Suisse (villa de Savigny), en Belgique (château de Fond Roy à Uccle). Or, ce genre d’opération de blanchiment du produit des crimes est condamné par l’art. 23 de la Convention de l’ONU contre la corruption. On peut aussi parler de recel (art. 24 de cette même Convention) lorsque les Etats acceptent sur leurs territoires des biens mal acquis.

Urgence des débats publics et des actions judiciaires autour de la fortune de Mobutu

La question de la fortune de Mobutu reste entière et ceux qui sont concernés de près ou de loin continuent à retenir leur souffle… La vérité est têtue, dit-on. En effet, le dossier de la fortune de Mobutu devrait rebondir pour trois raisons :
- 1. La Suisse est obligée de clôturer le dossier du gel des avoirs de Mobutu fin 2008, et il est très probable que la presse s’intéresse de près à cette affaire. L’association Nouvelles Alternatives pour le Développement (NAD), comme la Plateforme Dette et Développement (regroupant plus de 40 associations), s’occupent de ce dossier en RDC (on en parlera à la fin de l’article). Les associations européennes doivent aussi mettre la Suisse devant ses responsabilités. Ce n’est pas le seul dossier à suivre : le dossier du dictateur haïtien Duvalier reste encore en suspens.
- 2. Depuis un an, les autorités congolaises et marocaines négocient officiellement le rapatriement du corps de Mobutu en RDC (Mobutu est mort et a été inhumé au Maroc). Le parlement et le gouvernement ont également débattu de ce rapatriement. Le jour où ce projet – ramener le corps au pays et l’inhumer dans la dignité de Chef d’Etat – va se concrétiser, il est certain que même « le congolais de la rue » va s’intéresser à la fortune de Mobutu.
- 3. Enfin, la réforme de la magistrature (tant attendue) va relancer ce dossier, dans la mesure où le fonctionnement de la magistrature va la conduire à appliquer la loi congolaise contre la corruption. Cette loi se réfère à deux conventions qui traitent du rapatriement des biens mal acquis : la Convention des Nations unies contre la corruption et la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption en 2003. L’application urgente de cette loi s’impose lorsqu’on sait qu’en RDC, le vol, le détournement et le blanchiment de biens mal acquis sont endémiques et que l’impunité est institutionnalisée. La lutte contre la corruption constitue donc une urgence si l’on veut un réel développement de la RDC. A défaut, les millions de l’assistance internationale risqueraient aussi d’aboutir dans les poches des nouveaux élus.

Soutenir les actions des mouvements sociaux congolais pour le rapatriement des avoirs

Des associations congolaises travaillent sur ce dossier. Depuis sa création en 2003, la NAD (Nouvelle Alternative pour le Développement) ne cesse de mobiliser les congolais contre la dette illégitime et, de ce fait, dénonce la responsabilité des auteurs de l’endettement, le dictateur Mobutu et ses dignitaires qui ont accumulé une fortune équivalant aux 14 milliards de dollars de dette du Congo.

Lors d’un séminaire en 2007, deux mois avant la visite de la présidente de la Suisse en RDC, la NAD et la Plateforme Dette et Développement ont mis en avant la question du rapatriement de la fortune de Mobutu, en s’appuyant sur des documents officiels de la RDC, tels que le préambule et l’article 56 de la Constitution congolaise. Ce préambule dénonce, en effet, les détournements de fonds publics et garantit au citoyen le droit de revendiquer l’annulation des accords et autres faits qui rendent la vie des congolais économiquement et socialement inhumaine.

Autre document officiel : la loi contre la corruption promulguée en 2005 par le président Kabila met en avant le rapatriement des biens mal acquis. Le séminaire a aussi évoqué le rapatriement des avoirs de Sani Abacha du Nigeria pour inspirer les congolais. Les résolutions de ce séminaire ont été adressées au Président Joseph Kabila, sous forme de pétition, pour pousser à un audit permettant de renoncer à toutes les dettes illégitimes et de poursuivre leurs auteurs dont les dignitaires de la dictature. Cette lettre est restée sans suite, à part le fait que le Sénat a répondu officiellement, en disant que le service technique devrait s’en inspirer…

En juillet 2007, la visite de la présidente suisse, Micheline Calmy-Rey, poussa la Plateforme Dette du Congo à mobiliser la presse congolaise sur les fonds de Mobutu détenus dans son pays. Cette action fut relayée par toute la presse congolaise et, au niveau international, par l’ONG suisse Place financière internationale et le CADTM en Belgique.

En novembre 2007 à Kinshasa, lors du séminaire international sur l’audit de la dette et des ressources naturelles en Afrique Centrale, les participants ont invité les Etats-nations à créer un Tribunal international contre les crimes économiques, à l’instar de la Cour Pénale Internationale.

Malgré ces mobilisations, le gouvernement congolais continue d’esquiver ce dossier, d’où l’appel du 15 janvier 2008 dans lequel la Plateforme Dette et Développement invitait le gouvernement, la population congolaise et les amis du Congo à travailler pour le rapatriement des fonds Mobutu placés en Suisse.

Se servir de la Convention de l’ONU contre la corruption de 2003 pour relancer le dossier

Se servir de la Convention de l’ONU contre la corruption pour relancer le dossier : telle est la nouvelle stratégie des associations congolaises. Le coup d’envoi de cette campagne fut donné au Maroc où, lors de la journée mondiale d’action (le 26 janvier), j’ai invité les mouvements sociaux du Maroc à s’occuper de ce dossier. Il faut éviter, en effet, que le Maroc continue à jouer le rôle d’un paradis fiscal en Afrique, où les dictateurs viennent cacher leur argent. Signalons que les dictateurs Mobutu, Marcos et le shah d’Iran se sont réfugiés au Maroc.

Dans les actions à entreprendre, il faut pousser la justice congolaise à se saisir de ce dossier à travers les résultats de la Commission d’enquête des biens mal acquis de la Conférence Nationale Souveraine, les résultats de l’Office des biens mal acquis, de la Commission Ethique et lutte contre la pauvreté. Le rapport Blumenthal dispose d’un grand nombre d’informations issues de ces structures : la justice de la RDC doit les utiliser.

La Banque mondiale dispose aussi aujourd’hui d’une campagne contre les biens mal acquis. Pourquoi ne pas actionner cette campagne en RDC ? La Banque mondiale a-t-elle peur de sa propre mauvaise gestion des fonds actuels en RDC, ainsi que de son implication à l’époque de Mobutu ?

Victor Nzuzi, Congo

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