Kabila sur le point de « sacrifier » Boshab?

Après la Province-Orientale, l’Equateur et le Kasaï Occidental, le Katanga a été démembré le jeudi 16 juillet.

Il reste encore deux entités à subir le même sort : le Bandundu et le Kasaï-Oriental. Des juristes s’arrachent les cheveux face aux pouvoirs exorbitants que s’est arrogé le ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab. Celui-ci a la réputation d’user de l’intimidation l où d’autres feraient us1ge de la pédagogie. Boshab s’est littéralement substitué à la CENI (Commission électorale nationale indépendante) en fixant, du 27 an 31 juillet, les dates de l’élection de nouveaux gouverneurs.

«Ce qui se fait sans le temps ne résiste pas au temps !», dit un dicton. Cette sagesse populaire va-t-elle se confirmer dans l’installation à la hussarde des nouvelles collectivités territoriales nées des provinces découpées ? L’avenir le dira.

Dans une déclaration faite mardi 14 juillet, le ministre de l’Intérieur, le PPRD Evariste Boshab, a annoncé que les 26 provinces prévues dans l’article 2 de la Constitution seront «opérationnelles» dès fin juillet. Certaines de ces nouvelles entités n’ont pas d’infrastructures et des bâtiments pour servir de bureaux et d’habitations aux nouvelles autorités ? Le ministre s’en soucie comme d’une guigne.

A titre d’exemple, les nouvelles provinces de la Tshuapa (Boende) et de la Mongala (Lisala) souffrent d’une pénurie d’infrastructures. Il faudra s’attendre à des conflits sociaux.

On apprend ainsi, via radio Okapi, que les chefs de service de l’administration publique à Boende ont été invités à «vider», sans délai, leurs résidences. Celles-ci devraient abriter les ministères provinciaux. «L’autorité locale u déjà sommé ces chefs de service à libérer immédiatement ces maisons sinon ils seront délogés de force », peut-on lire.

La situation est loin d’être plus engageante dans la toute nouvelle province du Sud-Ubangi où les infrastructures sont quasiment à «inventer». Selon Evariste Boshab, les gouverneurs actuels doivent continuer à expédier les «affaires courantes» (?) jusqu’à l’élection des nouveaux. Dans cette logique, les gouverneurs des provinces ayant cessé d’exister continuent à régenter les affaires courantes des entités nées du démembrement. Une histoire de fous! Par affaires courantes, il faut entendre d’une part, les décisions d’administration quotidienne et de l’autre, les décisions immédiates. Urgentes. Ici, le professeur de droit qu’est Boshab a omis de fixer l’opinion sur la base juridique (dispositions transitoires de la loi) qui permet cette situation abracadabrante.

Cassant et à bout d’argument, l’ancien secrétaire général du PPRD se contente de répéter à qui veut l’entendre que « le processus du découpage territorial est irréversible». Homme de coercition plutôt que de dialogue, il met «sévèrement en garde» quiconque oserait entraver le déroulement de ce processus. Facile à dire. Pire, le ministre de l’Intérieur s’est cru en droit de se substituer à la CENI (Commission électorale nationale indépendante) en fixant d’autorité les dates de l’élection des gouverneurs des nouvelles provinces entre le 27 et le 31juillet.

Fraude à la Constitution

Les gouverneurs de province sont élus par les députés provinciaux (art. 198-2 de la Constitution). Les observateurs se posent la question de savoir par quelle magie, les députés provinciaux élus en 2006 dans le cadre des onze provinces vont-ils élire les gouverneurs des nouvelles provinces issues du découpage? « Il faut procéder d’abord à l’élection des députés provinciaux avant d’élire 1s gouverneurs», a déclaré l’opposant Martin Fayulu, président de l’ECIDé (Engagement citoyen pour le développement).

Dans une interview accordée à Congo Indépendant fin mai dernier, le constitutionnaliste André Mbata Mangu n’avait pas manqué de s’insurger au vu des Commissions mises en place par décrets du Premier ministre Augustin Matata Ponyo. Des Commissions qui méconnaissent l’autonomie des provinces et les pouvoirs que la Constitution confère à celles-ci.

Pour le professeur Mbata, il est tout simplement inconstitutionnel que les membres des Assemblées provinciales se contentent de «prendre acte» des rapports rédigés par lesdites Commissions.

Pour lui, les Assembles provinciales sont ainsi dépouillées de leurs prérogatives constitutionnelles au profit des «Commissions non prévues par la Constitution». Il s’agit, selon lui, d’une violation flagrante de l’article 220 de la Charte suprême. « Il va sans dire que les décrets du Premier ministre sont tout simplement inconstitutionnels. C’est une fraude à la Constitution

Un coup de poker

Que l’on se comprenne bien. Le découpage du territoire national passant de 11 à 26 provinces n’est nullement une invention du régime dirigé par Joseph Kabila. Lors des travaux de la Conférence nationale (1991-1992), l’idée a été lancée. Un projet de Constitution de la «République fédérale du Congo» a même été imprimé. C’est bien cette option qui a été matérialisée dans F article 2 de la Constitution actuelle promulguée le 18 février 2006.

Pour mémoire, le premier aliéna de l’article 226 de la nouvelle loi fondamentale disposait que le nouveau découpage territorial devait être d’application «endéans trente-six mois qui suivaient l’installation effective des nouvelles institutions politiques soit en 2009. «Les dispositions de l’alinéa premier de l’article 2 de la présente Constitution entreront en vigueur endéans trente-six mois qui suivront l’installation effective des institutions politiques prévues par la présente Constitution. En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la ville de Kinshasa et de dix provinces (…) ».

En janvier 2011, le gouvernement de Kinshasa a fait modifier l’article 226 comme suit : «Une loi de programmation détermine les modalités d’installation de nouvelles provinces citées à l’article 2 de la présente Constitution. En attendant, la République Démocratique du Congo est composée de la Ville de Kinshasa et de dix provinces (…)».

Etrangement, c’est à quelques seize mois de la tenue de l’élection prési1entielle que Kinshasa a jugé «opportun» d’appliquer les dispositions de l’article. 2 de la Constitution. Comment ne pas y voir quelques ca1culs politiciens alors que, cette dépense n’a guère été prévue dans le budget 2015?

Par Baudouin WETSHI
In www.congoindependant.com

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