Loi électorale en RDC : qui trompe qui ?

Un avocat de profession, Me Jean-Marie Kabengela pour ne pas le citer, vient de relancer le débat autour de la très controversée nouvelle Loi électorale adoptée le dimanche 25 janvier 2015, sous forte pression populaire, par la Commission mixte paritaire du Sénat et de l’Assemblée Nationale.

Alors que le souverain primaire croyait avoir mis une croix définitive sur le recensement et l’identification, retenus comme préalables à l’organisation des élections locales, municipales, urbaines, législatives provinciales et nationales ainsi que de la présidentielle, l’homme en toge noires vient de nous faire la démonstration du contraire.

En relisant avec lui, de manière comparative, les dispositions de l’ancienne et de la nouvelle Loi électorale, il saute clairement aux yeux que contrairement aux attentes du souverain primaire, le recensement et l’identification de la population ne sont pas du tout déconnectés des scrutins de 2015-2016.

Il nous rappelle, dans son analyse comparative, que ces deux opérations préélectorales qui avaient coûté à la République des vies humaines ainsi que le saccage des commerces, des commissariats de police, des bâtiments publics et des véhicules des particuliers, sont subtilement maintenues à travers les prescrits des articles 115, 145, 146, 192 et 237. S’agissant par exemple de l’Article 115, alinéa 2, points 1, 2 et 4, il est libellé comme suit : « Le nombre de sièges à l’Assemblée Nationale est de cinq cents. Chaque circonscription électorale a droit à un nombre de députés égal au résultat des opérations suivantes : 1. un quotient électoral est obtenu en divisant le nombre total d’habitants de la République Démocratique du Congo par le nombre total des sièges à pourvoir à l’Assemblée Nationale ; 2. le nombre de sièges à pourvoir dans chaque province est obtenu par la division du nombre total d’habitants de
cette province par le quotient électoral ; 3. le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est obtenu par la division du nombre total d’habitants de cette circonscription par le même quotient électoral ».

Quant à l’article l’article 145, il stipule : « il (le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée provinciale) est calculé proportionnellement au nombre d’habitants de la province ».
Lorsque l’on se réfère à l’article 146, alinéa 1er, points 1 et 2, l’on note ce qui suit : « Chaque circonscription électorale a droit à un nombre de députés provinciaux égal au résultat des opérations suivantes : 1. un quotient électoral par province est obtenu en divisant le nombre total d’habitants de cette province par le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée Provinciale ; 2. le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est obtenu par la division du nombre total d’habitants dans cette circonscription par le nombre de sièges à pourvoir à l’Assemblée provinciale ».

La relecture attentive de ces articles de la nouvelle loi électorale indique de manière claire qu’avant d’aller aux urnes en 2015 et 2016, le peuple congolais doit impérativement être recensé et identifié, sinon il serait impossible à la CENI de déterminer le nombre de sièges à pourvoir pour les conseillers de secteurs, les conseillers municipaux, les conseillers urbains, les députés provinciaux, les sénateurs et les députés nationaux. L’unique élection qui pourrait être organisée sans recensement et identification préalables, ce serait la présidentielle.

Que dire de ceci sinon que les Sénateurs et Députés nationaux ont mis au point une bombe à retardement qui pourrait, si l’on n’y prend garde, exploser à plus ou moins brève échéance.

Qui trompe qui ?

Les parlementaires ayant endossé la nouvelle Loi électorale avec des dispositions qui continuent de fâcher, ont-ils cru avoir trompé le peuple ? C’est le lieu de rappeler au président du Sénat, qui s’était exprimé en lingala et en français le vendredi 23 janvier 2015, et à son homologue de l’Assemblée Nationale, qui avait parlé en cinq langues (français, tshiluba, swahili, kikongo et lingala), qu’ils avaient juré, devant Dieu et les hommes, que le Parlement avait coupé le cordon ombilical qui reliait le recensement et l’identification de la population au processus électoral de 2015-2016. L’un et l’autre avaient martelé avoir bien entendu la voix du souverain primaire, foncièrement opposé à tout glissement du calendrier électoral.

C’est du reste cette assurance de ne pas chercher à prolonger le mandat de qui que ce soit, qui avait calmé les esprits surchauffés aux quatre coins de la République entre le lundi 19 et le vendredi 23 janvier 2015. La situation actuelle est que dans l’imagerie populaire, il n’existe plus de zones d’ombre dans le texte de la nouvelle Loi électorale. Ceux qui pensent avoir piégé ou floué le souverain primaire risquent de payer, le moment venu, les pots cassés. Qui trompe qui ? La vérité mérite d’être dite à la population, pendant qu’il est encore temps de rectifier le tir.

Kimp

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