Jacques Djoli : «nous avons les éléments qui attestent que le gouvernement est bien derrière la condamnation de Bemba »

Le sénateur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, cadre du MLC, fait la lecture du procès Jean Pierre Bemba à la CPI à la lumière du verdict l’ayant sanctionné au premier degré en faisant ressortir des faiblesses sur le plan du droit.  

Les Dépêches de Brazzaville : Vous êtes inspecteur général du Mouvement de libération du Congo, comment aviez-vous accueilli la condamnation par la CPI de Jean Pierre Bemba à dix-huit ans de prison ?

Jacques Djoli : Tous les Congolais et africains qui ont suivi ce verdict se sont rendu compte que nous avons affaire à une Cour qui est en train de se rechercher et qui, malheureusement, ne cesse de se singulariser par sa négativité. Il y a lieu de remarquer que depuis le déclenchement de cette affaire jusqu’au verdict, la CPI s’est illustrée par une approche juridique tout à fait incohérente. D’abord, lorsqu’on arrête Jean Pierre Bemba, on l’arrête comme pénalement responsable sur base de l’article 25. Et curieusement, il se retrouve seul comme complice ou co-auteur sans les principaux auteurs de cette affaire, à savoir, les centrafricains qui y sont impliqués, d’une manière ou d’une autre. C’est déjà la sélectivité, le ciblage, ou mieux, la discrimination après une instruction énormément longue émaillée des manœuvres de violation des droits de la défense. Cette affaire était vraiment le trophée de Monsieur Moreno O’Campo qui a mené une justice spectaculaire caractérisée par l’incohérence et l’incompétence parce qu’au lieu de l’article 25, maintenant, c’est à la Cour de conclure que les faits lui présentés ne méritaient pas l’organisation d’un procès. D’où la demande faite au Procureur d’orienter les accusations plutôt vers l‘article 28. Et c’est là qu’on commence la recherche des preuves pendant que l’instruction se fait dans des conditions difficiles. On arrête les principaux conseillers de Jean Pierre Bemba, on fait des écoutes sauvages dans leur communication pour trouver des preuves contre lui…

L.D.B : N’empêche que la culpabilité de Jean Bemba était établie en fait et en droit… 

J. Dj : Concernant justement la décision de culpabilité, elle comporte des faiblesses mais aussi des forces. On reconnait que Bemba n’était pas l’acteur principal et que c’est d’abord une affaire centrafricaine. On reconnait que Jean Pierre Bemba a pris des mesures. On reconnait qu’il en a informé les autorités. On reconnait qu’il s’est manifesté par un comportement responsable. Mais lorsque la peine vient, on arrive  à des incohérences. On parle de présence constante. Et pourtant, Jean Pierre Bemba n’a jamais été en RCA. Et sur le plan strictement de droit, il n’a jamais exercé une quelconque responsabilité hiérarchique de commandement effectif. Il n’avait aucune autorité sur les troupes. Et quand on lit le jugement, on voit que Jean Pierre Bemba n’était pas dans la chaine de commandement, ni tactique, ni stratégique et opérationnel, encore moins politique. Comment peut-on condamner quelqu’un pour des faits d’autrui sans qu’on dise qui sont les militaires qui ont commis le forfait ? Et les troupes de Jean Pierre Bemba n’étaient pas seules là-bas ! Comment peut-on savoir sur une constellation de troupes libyennes, centrafricaines, djiboutiennes, soudanaises que c’est Jean Pierre Bemba et ses hommes qui ont perpétré ces crimes ? C’est vraiment un procès inique.

Il y a donc plein d’incongruités dans cet arrêt. Par exemple, lorsqu’on affirme, sans preuves, que Jean Pierre Bemba ait encouragé l’attaque systématique de la population civile, est-ce qu’on se rend compte du degré de malhonnêteté contenu dans ce jugement ?  Et plus loin, on ne lui trouve aucune circonstance atténuante. Au contraire, on lui trouve des circonstances aggravantes en contradiction avec la décision sur la culpabilité. C’est donc du non-droit et c’est un acharnement instrumentalisé par des forces obscures et des gouvernements qui avaient intérêt à écarter Jean Pierre Bemba du jeu politique dans son pays.

L.D.B : Dans son dernier point de presse, le MLC semble indexer le gouvernement dans cette affaire…

J.Dj : Le MLC n’indexe pas le gouvernement sur base de non preuves comme le fait la CPI. Lorsque l’affaire est amenée devant la Cour par Monsieur Bozizé, lui-même ancien Chef d’Etat major et rebelle contre le président Patassé, nous avons les éléments qui attestent que le gouvernement est bien derrière ce dossier pour se débarrasser d’un adversaire politique. Tenez : sur les sept affaires africaines déférées devant la CPI, cinq sont initiées par les gouvernements en place contre leurs adversaires politiques.

L.D.B : C’est dire que Jean Pierre Bemba est victime d’une injustice et d’un acharnement politico-judiciaire ! 

J.Dj : C’est un sentiment généralement partagé par l’ensemble de l‘opinion congolaise et même au-delà de nos frontières. Pour cause, comment peut-on accepter que Monsieur Bozizé, ancien chef d’état- major de Patassé devenu rebelle par la suite et qui se trouvait dans l’autre partie antagoniste avec laquelle le MLC se battait, puisse saisir la Cour et devenir le plaignant ? C’est ridicule. On ne devrait même pas accepter cette plainte de Bozizé qui était partie prenante au conflit.

L.D.B : Certains observateurs pensent que la condamnation de Jean Pierre Bemba pourrait servir de leçon à d’autres seigneurs de guerre. Qu’en dites-vous ?

J.Dj : Pour que ce jugement puisse servir de pédagogie, il faut que la justice obéisse au standard que le droit soit le droit. Lorsqu’on voit l’article 28 qu’on veut exhiber à titre de pédagogie, il concerne un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire. Est-ce que Jean Pierre Bemba était le chef militaire des hommes qui étaient en Centrafrique ? C’est ça la question fondamentale. Pour établir la responsabilité d’un individu, il faut lui dire : quelles sont les personnes qui ont violé ? Il ne suffit pas de dire : « les troupes du MLC ». Quelles troupes ? Il y en avait plus ou moins neuf groupes. Comment le juge a-t-il pu dire que ce sont les gens du MLC ? C’est indéterminé. C’est là où ça choque la conscience juridique. Il faut que la peine soit appliquée à celui qui a commis l’infraction. Les troupes de Jean Pierre Bemba sont arrivées en RCA en octobre 2002 et ont quitté en mars 2003, soit cinq mois. Et il y avait 1500 hommes qui étaient placés sous le commandement de ce qu’on appelle « le Centre de coordination des opérations ». Et le colonel Legbe a témoigné que c’est lui qui coordonnait ce centre et que c’est tel colonel du MLC qui lui rendait compte et que Jean Pierre Bemba n’avait rien à avoir dans la chaine de commandement. Nous reconnaissons qu’il y a eu des bévues, même le FIDH à qui Jean Pierre Bemba avait écrit, n’a pu donner le nom d’un seul soldat congolais du MLC qui a violé ou qui a pillé. Je pense que la vie d’un homme ne peut pas être sacrifié sur l‘autel de la propagande pénaliste internationale.

L.D.B : Le MLC survivra-t-il à son mentor ?

J.Dj : Le MLC doit impérativement survivre parce que depuis 2008 que le président Bemba est en état d’arrestation, ça fait huit ans que le parti tient et vit. Et c’est cela le défi pour nous. Jean Pierre Bemba ne doit plus être une personne mais une idée. C’est cette philosophie qui est assumée non simplement par les cadres du parti, mais également par nos militants parce que le MLC est un parti de masse.

L.D.B : Comment comptez-vous remobiliser la base du MLC qui attendait en sauveur son leader et qui risque maintenant de déserter le parti ?

J. Dj : La problématique que vous soulevez est propre aux partis politiques congolais où le parti se confond avec son leader qui devient pratiquement son propriétaire. Mais, le MLC fait un effort depuis huit ans de survivre sans son chef.

L .D.B : Et s’il est condamné  définitivement au second degré, comment allez-vous réagir ?

J.Dj : Cette question est réglée par les statuts du parti. Lorsque le président n’est pas là, le secrétaire général assume la plénitude de ses responsabilités. Donc, la présence ou pas de Jean Pierre Bemba n’est pas une question fondamentale. Ce qui compte, pour nous, c’est que le MLC ainsi que toutes les autres forces politiques et sociales acquises au changement, puissions nous battre pour instaurer une démocratie dans notre pays, assurer l’alternance au travers de laquelle le MLC entend assurer sa part de responsabilité en tant que l’un des grands partis politiques du pays.

L.D.B : En conclusion, quelle leçon pourriez-vous tirer de l’affaire Jean Bemba devant la CPI ?

J.Dj : La première leçon, c’est que la CPI s’est totalement fourvoyée et que les Etats qui n’ont pas ratifié le Traité de Rome notamment les grandes puissances, utilisent maintenant cette Cour pour régler des comptes aux dirigeants qui ne leur plaisent pas. Secundo, les Africains ont raison de poser la problématique de l’existence de cette Cour qui ne s’occupe que des faibles. Enfin, il faut que la Cour se ressaisisse. C’est une Cour qui est à refaire de fond en comble. Et nous espérons qu’au niveau de l’appel, les choses seront requalifiées.

Commenter

Cliquez-ici pour commenter

Laisser un commentaire