L’Article 64 – Mode D’emploi

La démocratie, on l’a dit, est « le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Ce dernier en est ainsi l’alpha et l’oméga, sa cause et sa finalité. Il est le « souverain primaire », celui qui donne le pouvoir et qui peut seul, par parallélisme des formes, le retirer. Il décide périodiquement à travers les élections ou, en dernier ressort, par référendum. En dehors des votations, il peut à tout moment exprimer ses bonnes ou mauvaises humeurs, par divers moyens, formels ou informels, dans des espaces privés ou dans la rue. En RDC, des droits à la libre action et expression lui sont reconnus par la Constitution dans plusieurs de ses articles.

L’article 64 – par lequel jurent aujourd’hui les Congolais et qui est, pour eux, l’argument légal, l’ultime recours pour la défense des institutions du pays – est de ceux-là. Avant de parler de sa « notice d’utilisation », nous citons préalablement quelques autres articles, lesquels nous paraissent importants et qui permettent d’éclairer notre propos à son sujet. L’article 23 dispose : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit implique la liberté d’exprimer ses opinions ou ses convictions, notamment par la parole, l’écrit et l’image, sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs ». L’article 25 dit : « La liberté des réunions pacifiques et sans armes est garantie sous réserve du respect de la loi, de l’ordre public et des bonnes mœurs ». L’article 26 énonce : « La liberté de manifestation est garantie. Toute manifestation sur les voies publiques ou en plein air impose aux organisateurs d’informer par écrit l’autorité administrative compétente. Nul ne peut être contraint à prendre part à une manifestation ». Enfin, l’article 27 : « Tout Congolais a le droit d’adresser individuellement ou collectivement une pétition à l’autorité publique qui y répond dans les trois mois. Nul ne peut faire l’objet d’incrimination, sous quelque forme que ce soit, pour avoir pris pareille initiative ».

Le Constituant se serait bien limité à ces quelques belles dispositions. Mais il a tenu à en ajouter une autre, la 64, à contenu d’exigence particulière et qui dit : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution. Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi ».

« Devoir de faire échec ». Quel entendement doit-on avoir de ce « commandement » ? Comment et avec quel moyen le citoyen congolais peut-il s’opposer à quelqu’un qui prend le pouvoir par la…force ou à une autorité publique qui se met à violer intentionnellement la Constitution ? En manifestant « pacifiquement et sans armes » ? L’éclairage des spécialistes du droit constitutionnel est ici demandé. Et sans en être un, nous estimons que l’article 64, dans toute son ambiguïté, autorise (aussi) la révolte violente, le recours ultime…aux armes lorsqu’il est question de sauver la nation et la démocratie. Les Congolais devraient s’y résoudre et s’y préparer au regard d’une météo politique qui annonce un futur proche très morose.

En effet, la RDC s’enténèbre au fil des jours et des déclarations de ses acteurs politiques. L’affrontement paraît de plus en plus inévitable. Il est même déjà annoncé par l’ignoble et zélé Tryphon Kin-Kiey Mulumba, le Congolais actuellement le plus honni par ses compatriotes, le ministre en charge des relations avec le Parlement et président de l’association « Kabila Désir ». « La guerre est devant nous », a-t-il répété lors de ses dernières et pitoyables sorties médiatiques. Et puisque la guerre leur est ainsi promise, un appel patriotique doit – et déjà maintenant – être lancé aux Congolais : citoyens, préparez-vous à prendre les armes !

Le président Joseph Kabila et les « incompétents » qui l’entourent (dixit Tryphon Kin-Kiey Mulumba) lèvent l’option de la stratégie Gbagbo, celle du pourrissement, du chaos salvateur : créer le désordre pour demeurer au pouvoir. L’ancien président ivoirien y a eu recours. Il a retardé pendant des années l’organisation de l’élection présidentielle et installant en même temps un climat de terreur dans le pays, notamment par les actions de ses milices joliment appelés « jeunes patriotes » et efficacement encadrés par son épouse Simone Gbagbo et un certain Charles Blé Goudé. La Côte d’Ivoire sombra dans la guerre civile qu’ils ont finalement…perdue. La première dame a été condamnée à 20 ans de prison, le président Laurent Gbagbo et le « général de la jeunesse » Charles Blé-Goudé sont aujourd’hui pensionnaires à la prison de Scheveningen et jugés par la CPI. Auraient-ils pu imaginer une telle fin de leur aventure politique ?

« Le président Kabila a la maitrise de l’armée, de la police et des services de sécurité », répètent à volonté ses « choristes ». Comprenez : « Nous tirerons sur tout ce qui bougera ». Mais ces derniers feraient mieux de lire l’histoire. Le Shah d’Iran, l’Irakien Saddam Hussein, le libyen Mouammar Kadhafi furent également hyper armés. Blaise Compaoré maîtrisait prétendument bien, lui aussi, ses troupes et ses « services ». Mais leurs digues sécuritaires, à eux tous, sautèrent devant les révoltes de leurs concitoyens.

L’histoire de la RDC est aussi émaillée de ses moments de fermentation. L’ordre colonial belge, féroce fut-il, se lézarda brusquement un certain 4 janvier 1959. Les Congolais exigèrent avec perte et fracas l’indépendance et l’obtinrent un an et demi plus tard. La marche des chrétiens fit vaciller le régime Mobutu le 19 février 1992. La colère des congolais des 19, 20 et 21 janvier 2015 est encore bien fraîche dans les mémoires. Le pouvoir a reçu des coups en plein visage durant les trois jours. Il s’est retrouvé un genou à terre, sonné et s’appuyant sur la corde du ring. Il s’est péniblement relevé en…interrompant les communications et les services de messagerie téléphoniques sur tout le territoire national pour empêcher la coordination des actions entre les insurgés. L’activité économique du pays en a pâti. La « kabilie » a dû reculer dans sa tentative de tripatouiller la loi électorale. Le projet de modification de cette dernière a finalement été abandonné. Il est écrit que le peuple a toujours eu le dernier mot. Pense-t-on que le peuple congolais ne l’aura-t-il pas à l’issue de l’affrontement qui s’annonce, à la guerre que les kabilistes lui promettent ?

L’article 70 de la Constitution dit bien : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. A la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu ». De cet article, Lambert Mende et ses amis s’arc-boutent sur la dernière phrase pour justifier une probable prolongation du mandat de Joseph Kabila. « Le glissement est constitutionnel », disent-ils en refrain. La stratégie, de la part du pouvoir, est de renvoyer l’élection provinciale (et les municipales) davantage vers fin 2016 afin de justifier l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle prévue pour cette période ; de ne pas l’organiser à l’échéance constitutionnelle (« Notre budget ne nous le permet pas… », disent-ils déjà) pour que le tour soit ainsi joué, pour que la prolongation s’impose de soi. Aussi facilement que d’aucuns le croient ? Rien n’est moins sûr. Les Congolais se préparent à l’empêcher et fourbissent leurs arguments et leurs…armes. Si pour les kabilistes « glisseurs », la prolongation est constitutionnelle par l’article 70, la révolte populaire est tout aussi constitutionnelle par l’article 64.

Et comment concrètement les Congolais peuvent-ils « faire échec » aux éventuels perturbateurs de l’ordre institutionnel ? Comment préparer et actionner la désobéissance citoyenne ? Les Congolais auront-ils besoin des kalachnikovs pour défendre leur démocratie ? Pas nécessairement. Bien d’autres stratégies et « trucs », moins coûteux et facilement mobilisables, peuvent faire l’affaire. Bloquer par exemple les entrées de quelques bâtiments publics et prendre possession de certains autres – partout dans le pays et au même moment, et à l’aide de toutes sortes de matériaux – ne nécessitent pas de moyens financiers ni un savoir particulier. L’arme la plus efficace est d’abord la mobilisation de tous. L’erreur ici serait de croire que sauver la nation est le seul devoir des militaires ou des hommes politiques.

Il suffirait que les Congolais de toutes les provinces sortent nombreux, de leurs communes, de leurs quartiers et envahissent toutes les avenues – au même moment (nous le soulignons) – pour changer le cours des événements. Les soudards du pouvoir ne seront pas aussi nombreux et suffisamment équipés pour se retrouver dans toutes les rues et contenir la vague populaire. Partout, on prendra aussi la précaution de filmer le déroulement des affrontements, pour l’histoire : les générations futures pourront ainsi voir comment leurs parents se sont battus pour défendre la démocratie et les institutions du pays. Les films pourraient également servir de témoignages au cours des probables procès contre ceux qui auront massacré les Congolais.

Des mots d’ordre, des appels communs – courageux et clairs – des leaders politiques de l’opposition et ainsi que ceux de la société civile (églises, chefs coutumiers, syndicats et autres organisations) réveilleraient les compatriotes « tièdes et hésitants », les encourageraient et les feraient certainement sortir de la mollesse, de la passivité et de la…peur. Dès maintenant, des campagnes de sensibilisation et de mobilisation des esprits à l’inéluctable affrontement doivent être entreprises, chaque organisation les menant au sein de toutes ses structures internes, du sommet à la base, à Kinshasa comme dans toutes les clairières du Congo profond où les réseaux téléphoniques existent déjà. Des brefs messages SMS et Facebook permettent de les atteindre et de les conscientiser. Les mots d’ordre pour le déclenchement des actions (systématiquement motivés et signés par plusieurs leaders – les vrais et braves) devront passer par ces mêmes canaux modernes.

Au sujet des actions, il faudra les lancer avec efficacité et par périodes successives, les répéter à différentes dates et circonstances symboliques – par exemple le jour de l’ouverture du « suspect » Dialogue ou à l’annonce du report de l’élection provinciale, etc. – qui exigent une mobilisation citoyenne. Les réactions du pouvoir et de ses sicaires sont connues et prévisibles. Mais plus la détermination des Congolais (et particulièrement des leaders) sera forte, plus les kabilistes reculeront. Comme en janvier dernier. Un grand nombre d’arrestations et de morts ne sera pas à leur intérêt. La justice nationale ou internationale s’en saisirait, le moment venu. Une mise à l’index diplomatique du régime par la communauté internationale le fragiliserait également et durablement.

L’option que prennent Joseph Kabila et sa nomenklatura de perturber l’architecture constitutionnelle – et cela par le refus irraisonné d’un petit nombre de personnes de voir s’arrêter la jouissance des privilèges de leur pouvoir – est très hasardeuse, périlleuse. C’est se tromper gravement d’époque, contrairement à ce que pourraient penser ceux qui profitent de la situation, que de s’imaginer diriger longtemps encore le Congo en violant impunément les lois et les principes de sa démocratie, et par la terreur. Cette (mauvaise) voie ferait entrer le pays, si elle est obstinément maintenue, dans une instabilité institutionnelle et sécuritaire qui ne serait au bénéfice de personne et préjudicierait chaque Congolais – et, aussi, les étrangers qui vivent dans le pays. D’une façon ou d’une autre, directement ou indirectement. Qu’on se le dise.

WINA LOKONDO/CI

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