Evariste Boshab conserve son poste au sein du gouvernement

Le vice-Premier ministre en charge de l’intérieur et sécurité, Evariste Boshab, conserve son poste au sein du gouvernement, grâce à l’intervention par motion incidentielle du député Emanuel Ramazani Shadari (Majorité), qui a bloqué l’initiative de 52 députés de l’opposition parlementaire, auteurs d’une motion de défiance contre ce membre du gouvernement.

Ces derniers reprochaient au vice-Premier ministre Boshab d’avoir réduit les prérogatives des provinces, en violation, selon eux, des prescrits de l’article 220 de la constitution de la RDC et de la loi portant installation des provinces, par la nomination des commissaires spéciaux à la tête des provinces démembrées. Ils ont ainsi souhaité que la responsabilité politique du membre du gouvernement soit véritablement mise en cause pour ces faits.

Dans sa motion incidentielle, le député Ramazani Shadari a démontré l’inopportunité de l’examen par la plénière de la motion de défiance, estimant que les questions évoquées dans ce document avaient déjà trouvé des réponses dans la position de la Cour constitutionnelle.

Il a, à cet effet évoqué l’article 151 de la loi fondamentale selon lequel le pouvoir législatif ne peut, ni statuer sur les différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution.

Le député Ramazani Shadari s’est en outre appuyé sur les prescrits de l’article 168 de la constitution qui disposent que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et son immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers.

C’est ainsi qu’il n’a pas reconnu à la plénière le pouvoir de prendre à contre pied la position de la haute cour sur une question déjà traitée par elle. Il a ensuite relevé que le vice- Premier ministre mis en cause n’a pas posé un quelconque acte administratif dans la nomination des commissaires spéciaux. Ces derniers ont été nommés par ordonnance présidentielle et contre signé par le Premier ministre, a-t-il renchéri.

Intervenant à son tour, Delly Sesanga (opposition) évoquant l’article 146 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale a plaidé pour un éclairage de la haute Cour, quant à la procédure à suivre particulièrement en ce qui concerne la motion incidentielle au cours du débat qui bloque toute initiative de contrôle, selon lui.

C’est dans ce contexte qu’il a annoncé la suspension de la participation des députés de l’opposition parlementaire aux activités de l’Assemblée nationale jusqu’à nouvel ordre, en attendant l’avis de la haute Cour.ACP/Mat/May/Kgd

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