Le PGR demande la levée de l’immunité de trois députés d’opposition

Le procureur général de la République démocratique du Congo a sollicité auprès de l’Assemblé nationale la levée de l’immunité de trois députés d’opposition qu’il veut poursuivre pour « faux et usage de faux », a annoncé jeudi le président de la Chambre basse. Le bureau de l’Assemblée a reçu « une réquisition du ministère public qui sollicite la levée (de l’immunité des) députés Samy Badibanga, Mohindo Nzangi et Fabien Mutond, pour faux et usage de faux », a déclaré Aubin Minaku, sans plus de précisions, lors d’une séance plénière.

M. Badibanga est le président du premier groupe parlementaire d’opposition (UDPS et alliés), M. Mutond (UDPS) est élu de Lubumbashi (sud-est) et M. Nzangi, élu de Goma (est) est membre d’un des sept partis ayant quitté la majorité en septembre.

Les députés devront se décider en plénière sur la requête du procureur. Selon des sources parlementaires, les trois députés visés avaient engagé en octobre une procédure de destitution à l’encontre du bureau de l’Assemblée nationale accusant ses sept membres de « fautes personnelles graves ».

De mêmes sources, on indique que l’action du procureur aurait été motivée par la plainte d’un élu d’opposition, ayant accusé ses trois pairs d’avoir signé en son nom cette pétition contre le bureau de l’Assemblée.

Cette affaire intervient alors que le climat politique dans le pays est très tendu. Depuis plusieurs mois, l’opposition soupçonne M. Kabila, au pouvoir depuis 2001, de chercher par tous les moyens à contourner l’interdiction constitutionnelle qui lui est faite de se représenter en 2016.

Dans un rapport publié mardi, les Nations unies se sont inquiétées d’un « rétrécissement de l’espace démocratique » en RDC à l’approche d’élections cruciales, et qui apparaissent incertaines après l’invalidation en septembre du calendrier électoral 2015-2016 par la Cour constitutionnelle.

Kinshasa a jugé biaisé le rapport onusien et fait valoir régulièrement qu’être opposant ne dispense en aucun cas d’observer la loi, sous peine de sanctions. Sous couvert de l’anonymat, un député de l’opposition a affirmé à l’AFP que « plusieurs autres réquisitions de levée d’immunité des opposants sont sur la table du président de l’Assemblée nationale ».

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