Satisfaction et zones d’ombre autour de l’accord de la CENCO

Pour la France, l’accord historique du 31 décembre entre le pouvoir et l’opposition est un signal fort pour une sortie de crise pacifique. Reste à l’appliquer.

C’est par la voix du ministère français des Affaires étrangères que la France a exprimé sa satisfaction après la signature de l’accord entre le pouvoir et l’opposition en République démocratique du Congo (RDC), le 31 décembre dernier, estimant que cet accord contient les éléments pour mettre fin à la crise politique qui perdure depuis la fin du mandat du président Joseph Kabila le 19 décembre 2016.

Que dit la France ?

« J’apprends avec satisfaction la signature de l’accord politique en République démocratique du Congo. Cet accord contient les éléments d’une sortie de la crise politique et institutionnelle que connaît le pays. Je rends un hommage particulier aux évêques et aux équipes de négociateurs de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) dont le travail inlassable et déterminé a permis la conclusion du compromis », a déclaré dimanche Jean-Marc Ayrault, ministre français des Affaires étrangères et du Développement international.
Les acteurs politiques congolais, majorité présidentielle et opposition, après trois semaines de discussions très difficiles sous l’égide de l’épiscopat congolais, ont signé, samedi 31 décembre 2016 au centre interdiocésain de Kinshasa, « un accord global et inclusif » pour gérer la transition après la fin du mandat du président Joseph Kabila intervenue le 19 décembre dernier.

Que prévoit exactement l’accord ?

L’accord prévoit, entre autres points, le maintien au pouvoir de Joseph Kabila jusqu’à la fin de l’année 2017, mais sans possibilité de briguer un troisième mandat ni de réviser la Constitution, la nomination d’un Premier ministre issu des rangs de l’opposition et l’organisation des élections présidentielle, législatives et provinciales avant la fin de l’année 2017. « La France appelle les signataires et les parties engagées par l’accord à respecter leur parole, à tout faire pour préserver l’esprit constructif qui a présidé aux négociations et à régler dans ce même esprit l’ensemble des points restés en suspens. En mettant de côté les intérêts partisans, les signataires ont donné la priorité à la paix et à la dignité de leur pays. Je salue cette attitude », a ajouté Jean-Marc Ayrault.

Et maintenant, que va-t-il se passer ?

Bien que beaucoup de zones d’ombre demeurent, la communauté internationale a salué l’aboutissement des négociations entre les acteurs politiques congolais et a enjoint aux belligérants de privilégier la recherche de la paix. La France, qui appelle la RDC à s’atteler sans tarder à la préparation des élections dans les délais agréés, a réaffirmé sa disposition à apporter tout le soutien nécessaire à cette fin. Un soutien qui arrive trop tôt ? Rien n’est moins sûr.

« Chacun dans les deux camps a compris qu’il fallait absolument signer cet accord pour éviter le chaos. Ils ont aussi compris que celui qui prendrait l’initiative de saboter sa mise en oeuvre porterait l’entière responsabilité des conséquences de ce chaos », explique le professeur Jean-Pierre Mbwebwa, politologue de l’université de Kinshasa. En effet, si le compromis a évité une explosion de violences, de nombreuses questions restent en suspens. De premières discussions sur la mise en oeuvre de l’accord sont prévues dès mardi. Des représentants du pouvoir et de l’opposition doivent se retrouver pour déterminer la composition du Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSAP) et le mode de désignation de ses 28 membres. Ils doivent aussi décider de la composition du gouvernement de transition, dont le Premier ministre devra provenir du « Rassemblement », la coalition formée autour de l’opposant historique Étienne Tshisekedi, âgé de 84 ans.

Du glissement à « l’arrangement particulier »

La majorité, qui a signé sous réserve cet accord de sortie de crise, argue que le compromis « pèche » parce que toutes les composantes aux négociations ne l’ont pas signé. En sont absents le Mouvement de libération du Congo (MLC) de l’ancien vice-président de la République Jean-Pierre Bemba, actuellement détenu à la Cour pénale internationale (CPI), et une frange minoritaire de l’opposition. Se basant sur cette absence de consensus, la majorité estime que l’investiture par l’Assemblée nationale du futur gouvernement de transition dépendra du règlement de la question de l’« inclusivité », c’est-à-dire de la signature de l’accord par les réfractaires.

« C’est une difficulté de taille : comment le Premier ministre du Rassemblement sera-t-il investi par l’Assemblée nationale alors qu’il ne dispose pas d’un seul député ? » s’interroge Ève Bazaïba, secrétaire générale du MLC. De la même manière, il reviendra à la majorité parlementaire d’instituer et d’organiser le fonctionnement du CNSAP par une loi organique à voter par les députés lors de sa session de mars. Lors des discussions, le MLC avait exigé la présidence de cet organe, accusant le Rassemblement de M. Tshisekedi de monopoliser les postes, y compris celui de Premier ministre, durant la période qui va de la fin du mandat de M. Kabila à l’élection de son successeur, au plus tard fin décembre 2017.

PAR JOSÉPHINE JOHNSON

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  • Le glissement du Président Kabila n’est pas une bonne chose. Ce sera un antécédent sur lequel les futurs Présidents vont se baser pour glisser.