“Tous les obstacles ont été levés.” Les médiateurs de l’Église catholique chargés de trouver un terrain d’entente entre le gouvernement et l’opposition congolaise se sont montrés optimistes en affirmant, vendredi 30 décembre, que plus rien ne s’opposait à la signature d’un accord de sortie de la crise provoquée par le maintien au pouvoir du président Joseph Kabila. Celle-ci pourrait avoir lieu dès samedi.

“Nous arrêtons les modalités pratiques de la signature de l’accord par les parties cette nuit ou demain matin” lors d’une assemblée plénière des négociateurs, a précisé l’abbé Donatien Nshole, porte-parole de la Conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) après une réunion entre délégués des deux camps.

Les discussions en commission ont réuni au siège de la Cenco huit représentants des signataires de l’accord d’octobre, passé entre la majorité et une frange minoritaire de l’opposition autorisant Joseph Kabila à rester au pouvoir jusqu’à l’élection d’un successeur, ainsi que huit délégués de l’opposition qui rejette cette entente.

Le vice-président de la Cenco, Mgr Fridolin Ambongo, avait déclaré à l’AFP peu avant la réunion que la signature d’un accord “était suspendue” au résultat des travaux des 16 délégués. Le camp du pouvoir semblait lui aussi partager l’optimisme des évêques médiateurs après la réunion.

Les points clés du compromis: 3ème mandat interdit

Joseph Kabila Kabangé le 20/12/2011 à Kinshasa, durant sa prestation de serment devant des juges de la cours suprême de la justice de la RDC. (© Radio Okapi/John Bompengo)

La Conférence épiscopale insiste sur le fait que le président Kabila resterait en fonction jusqu’à fin 2017, mais sans possibilité de briguer un troisième mandat, ni de changer la Constitution d’aucune manière pendant la transition. Officiellement, son deuxième et dernier mandat s’est terminé le 19 décembre dernier. La réaffirmation des articles fondamentaux de la Constitution est l’un des points forts de ce compromis. De source proche de la Cenco, le président Kabila ne devrait pas apposer lui-même sa signature, mais son chef de délégation.

Pendant cette période de transition, la primature reviendrait au Rassemblement de l’opposition. C’était l’un des derniers points de blocage. Pour rappel, depuis l’accord signé en octobre entre la majorité et une fraction de l’opposition, c’est un homme issu des rangs de l’opposition qui a participé à ce premier dialogue, qui dirige le gouvernement d’union nationale. Samy Badibanga a prêté serment le 22 décembre. Mais l’accord, en l’état actuel, hypothèque clairement l’avenir de ce gouvernement.

Un comité de suivi serait chargé de faire respecter l’accord, de faire notamment des recommandations aux institutions chargées d’organiser les élections.

Les élections présidentielle, législatives et provinciales seront couplées et devraient être organisées, non pas en 2018 comme prévu par l’accord d’octobre, mais d’ici la fin 2017. C’est inscrit ainsi dans le protocole d’accord. Mais déjà des experts électoraux contestent la faisabilité de tenir ces délais. Sylvain Lumu, membre de la commission nationale des droits de l’homme, expert électoral, « émets des réserves » et parle d’« incongruïté ». La communauté internationale, elle, préconisait d’organiser la présidentielle et les législatives uniquement.

Compromis trouvé également, selon la conférence épiscopale, sur la question des mesures de décrispation, à savoir la libération des prisonniers politiques. Une résolution au cas par cas par une commission de hauts magistrats est prévue. Sur les sept personnalités emblématiques, quatre seulement ont vu leur sort régler jusqu’ici. Le Rassemblement de l’opposition exigeait le règlement de tous leurs dossiers avant la signature. Mais si la signature intervient ce samedi, Moïse Katumbi, Eugène Diomi Ndongala et Jean-Claude Muyambo devront attendre.

Plusieurs personnalités annoncent qu’elles ne signeront pas

Eva Bazaiba (c), secrétaire général du MLC entourée des membres de la CENCO lors de travaux du dialogue national inclusif à Kinshasa, le 14/12/2016. (© Radio Okapi/John Bompengo)

Mais au même moment, devant le centre interdiocésain, l’autre plateforme politique d’opposition, le Front pour la réforme de la Constitution, par la voix d’Eve Bazaiba, du Mouvement de libération du Congo (MLC), annonce que quoi qu’il arrive, ils ne signeront pas l’accord. Ils affirment ne pas vouloir servir de faire-valoir à un accord qui ne leur accorde aucune place dans les instances mises en place.

Pour l’Abbé Nsholé, qui espère malgré tout que le Front pour le respect de la Constitution apposera sa signature, l’essentiel est qu’ils aient « contribué » aux discussions.

Dans la soirée, l’actuel Premier ministre, Samy Badibanga, l’un des vice-Premier ministre, José Makila, et un membre du gouvernement, Jean-Lucien Bussa, ont aussi assuré qu’eux non plus ne signeront pas l’accord. Ils estiment qu’il n’est pas basé sur le respect des principes démocratiques bénéfiques aux Congolais, mais sur la satisfaction des ambitions personnelles de la majorité et du Rassemblement.

Jeudi, la Cenco avait exprimé son intention de mettre un terme à ces négociations vendredi. Commencées le 8 décembre à l’initiative des évêques, ces discussions ont été suspendues la veille de Noël sans accord malgré une nuit entière de débats.

Vendredi soir, en tout cas, la Cenco disait espérer maintenant une signature samedi matin. Et d’ici là, les acteurs politiques devaient travailler pour régler les dernières questions.

État-continent de plus de 70 millions d’habitants, la RD Congo n’a jamais connu de transition pacifique du pouvoir depuis son indépendance de la Belgique en 1960. Ce pays a été ravagé entre 1996 et 2003 par deux guerres qui ont fait au moins trois millions de morts et sa partie orientale reste déchirée par de multiples conflits armés depuis plus de 20 ans.


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