En route vers un nouveau gouvernement de transition

Les jours du Gouvernement Matata sont désormais comptés. En effet, au terme de leur « Accord politique » du mercredi 14 septembre 2016, la Majorité Présidentielle et l’Opposition présente au dialogue ont convenu non seulement de coupler les élections présidentielle,

 législatives nationales et provinciales, et selon les moyens techniques et financiers disponibles, les locales, mais aussi de la mise en place d’une  nouvelle équipe ministérielle pour conduire une nouvelle transition.
L’observation majeure à faire à ce stade est que la Constitution est claire au sujet de la configuration du gouvernement. L’article 78 dispose : « Le Président de la République nomme le Premier ministre au sein de la Majorité parlementaire après consultation de celle-ci. Il met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Si une telle majorité n’existe pas, le Président de la République confie une mission d’information à une personnalité en vue d’identifier une coalition. La mission d’information est de trente jours renouvelable une seule fois.
Le Président de la République nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier ministre ».
Cela étant, le Gouvernement de transition à mettre en place en marge du Dialogue devrait obéir aux prescrits de la Constitution. Si tel n’est pas le cas et que le futur Premier ministre est choisi parmi les membres de l’Opposition, il devrait illico presto prendre son adhésion à la Majorité Présidentielle, qui détient la majorité parlement dont parle le législateur. Dans l’hypothèse où le futur chef du gouvernement issu de l’Opposition persisterait à revendiquer son statut d’opposant, cela constituerait une violation flagrante de la Constitution.
Mutatis mutandi, tous les opposants qui sont prêts à s’entretuer pour devenir ministres devraient, eux aussi, prendre leurs cartes de membres de la Majorité Présidentielle pour ne pas énerver la Constitution.
Dans leurs discours d’ouverture de la session parlementaire de septembre, les présidents du Sénat et de l’Assemblée Nationale ont particulièrement insisté sur l’impératif de la conformité de futures Résolutions du Dialogue avec l’esprit et la lettre de la Constitution. Le forum de la Cité de l’Union Africaine n’étant pas une « Constituante », l’ordre institutionnel de la République devrait rester en l’état.
Par conséquent, les « ministrables » de l’Opposition que la Majorité Présidentielle s’apprête à intégrer dans la future équipe gouvernementale seront réputés, dès leur prestation de serment, comme membres de la famille politique du Chef de l’Etat. Comme on ne cesse de le dire avec parfois une pointe d’ironie depuis les travaux du Comité préparatoire du Dialogue, la Majorité Présidentielle va se restructurer et s’élargir très bientôt avec l’entrée de nouveaux adhérents en provenance de l’Opposition.
La loi fondamentale ne prête à aucune confusion. Les « opposants » qui auront choisi de siéger dans le futur Gouvernement de transition devraient tirer les conséquences de leur nouvelle option politique, à savoir ne plus engager l’Opposition sous leur nouvelle étiquette de « Kabilistes ». Agir autrement serait une flagrante escroquerie politique.                    
Kimp

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