L’incroyable gaffe d’un Conseiller spécial de Kabila

Lozolo Bambi, le Conseiller spécial anti-corruption de Joseph Kabila a fait preuve d’une étrange imprudence en adressant un courrier à la Cour constitutionnelle sommée de faire réintégrer l’ancien vice-gouverneur Deo Nkusu et l’ex-ministre provincial Romain Photo à l’Assemblée provinciale du Kongo Central, au nom d’un arrêt mal interprété de la CSJ.

Luzolo Bambi Lessa a, sous prétexte de bonne gouvernance institutionnelle, donné ordre au Procureur général près la Cour constitutionnelle d’imposer l’ancien vice-gouverneur Deo Nkusu Kunzi Bikawa et l’ex-ministre provincial Romain Photo Ngumba à l’Assemblée provinciale du Kongo Central qui les avait invalidés en 2007 après leur élection et nomination au gouvernement provincial, selon un courrier du Conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme dont AfricaNews a obtenu une copie. La lettre fait scandale : elle frise un abus de pouvoir de la part du Conseiller spécial et prend à entre-pied le pertinent Arrêt de principe sous R.Const 189/STR de la Cour suprême de Justice –CSJ- dont Luzolo fait une interprétation hypocrite.

 

Le Conseiller spécial Luzolo Bambi a vraiment envie de bosser dur. Alors qu’il a commencé à trouver un bon tempo dans la traque des criminels économiques, il vient de se mêler d’une affaire politico-juridique déjà tranchée par la CSJ. En réaction à la copie lui réservée de la correspondance du 20 octobre 2015 adressée au Procureur général près la Cour constitutionnelle par les anciens députés provinciaux invalidés Deo Nkusu et Romain. Photo, le Conseiller spécial anti-corruption a émis un certain nombre d’avis avant de faire injonction au même Procureur d’imposer ces derniers à l’Assemblée provinciale du Kongo Central. Luzolo est d’avis que «par principe, il n‘est pas normal que le Bureau d’une Assemblée provinciale remette en question une décision prise de manière non équivoque par la plénière sur la réintégration des députés provinciaux dont les mandats avaient été suspendus pour incompatibilité.

En le faisant, le Bureau de l’Assemblée provinciale a enfreint le principe de parallélisme de forme». Le Conseiller spécial ajoute que les conditions de réintégration des députés provinciaux à une Assemblée provinciale sont réglées par les dispositions constitutionnelles -article 110- dont l’interprétation est de la compétence exclusive de la Cour constitutionnelle. Il estime aussi que «la décision de surséance à la réintégration des députés provinciaux précités prise par le Bureau de l‘Assemblée provinciale du Kongo Central entre en totale contradiction avec l’Arrêt principe sous R.Const 189/STR – du 18 novembre 2013 ayant acquis l’autorité de la chose jugée et évoquée, à juste titre, par Monsieur le Procureur général de la République dans un cas similaire». 

Simple rappel de la Loi

Sans nul doute, le Conseiller spécial anti-corruption fait preuve d’une étrange imprudence en prenant une initiative tendant à déformer la vérité et à violer la Constitution. Sa démarche inspirée des revendications non fondées de Deo Nkusu et Romain Photo ne tient pas la route. Contrairement aux allégations de Luzolo, l’histoire retient que Deo Nkusu et Romain Photo avaient perdu leur qualité de députés provinciaux en 2007. Nkusu avait été invalidé le 11 avril 2007 après son élection comme vice-gouverneur de la province.

Photo l’avait été le 22 mai 2007 consécutivement à sa nomination en qualité de ministre provincial suivant Arrêté provincial n°090/BIS/ CAB.GOUV/BC/057/2007 du 27 avril 2007 de l’ancien gouverneur Mbatshi Batshia. La plénière avait logiquement validé les mandats de leurs suppléants respectifs. Voici que la conséquence d’une invalidation est la perte définitive du mandat. Voici qu’en dehors d’une nouvelle élection par le souverain primaire, aucun autre mécanisme légal ne saurait aider Nkusu et Photo à recouvrer leurs mandats déchus. C’est comme ça que pendant la législature 2006- 2011, les députés nationaux Colette Tshomba et Athanase Matenda, invalidés pour incompatibilité avec leurs fonctions des ministres, n’ont pas pu reprendre leurs sièges à l’Assemblée nationale après avoir quitté le gouvernement Muzito. Ancien ministre de Muzito, Luzolo ignore-t-il cette réalité? Veut-il inventer un nouveau droit quand il prétend que les mandats de Nkusu et Photo ont été suspendus? Interprète-t-il abusivement la Constitution au point de commettre une incroyable gaffe? Est-ce un abus de pouvoir? Un trafic d’influence? Certainement, de l’avis de plusieurs juristes. A en croire ces derniers, les notions de suspension et de reprise du mandat ne sont intervenues qu’après la révision de la Constitution du 20 janvier 2011 et le législateur n’a pas prévu de rétroactivité en la matière. Et donc Luzolo, Nkusu et Photo ne peuvent nullement s’en prévaloir au ris4ue d’énerver la Constitution.

Selon les juristes abordés par AfricaNews, même l’Arrêt principe R.Const 189/STR de la CSJ auquel Luzolo entend s’accrocher pour défendre l’indéfendable est davantage limpide dans son huitième feuillet point 5 de son dispositif, où il dispose:

«L‘invalidation du mandat du député provincial en cours de législature vaut pour cette législature. Il en est de même de celles intervenant pendant la période de prorogation c‘est-à-dire au-delà de l’expiration de la législature, en attendant l’installation d’une nouvelle Assemblée provinciale; elles valent pour la législature pour laquelle le député provincial a été élu». Une question s’impose:

Luzolo a-t-il bien lu ce dispositif avant d’ordonner la réintégration, sous la législature 2011-2016, des Nkusu et Photo, des députés provinciaux invalidés pendant la législature 2006-2011 ?

Le Conseiller spécial se fait aussi tacler à cause de son interprétation erronée du dispositif contenu dans le neuvième feuillet en son point 6 que voici: «Aussi longtemps qu’une nouvelle Assemblée n ‘aura pas été installée, c‘est-à-dire même durant la période de prorogation de fait de la législature, lorsqu‘un député provincial dont le mandat parlementaire était suspendu du fait de sa nomination à toute autre f onction incompatible cesse d’exercer celle-ci, il reprend automatiquement son siège à l‘Assemblée provinciale au dépend de son suppléant qui 1‘y avait remplacé, et éventuellement du député provincial élu à la suite d’une élection partielle pour le remplacer en cas de défaut d’un suppléant disponible». Voici que Nkusu et Photo, invalidés en 2007, n’ont pas le droit de s’accrocher à ce dispositif applicable à un ancien député provincial de l’ex-Province Orientale nommé ministre provincial en 2012 après la révision constitutionnelle de 2011, qui avait sollicité et obtenu de la CSJ l’interprétation de l’article 110 de la Constitution pour pouvoir recouvrer son mandat à l’Assemblée provinciale de l’ex-Province Orientale.

Les circonstances s’aggravent davantage pour Nkusu, passé expert en transhumance: l’ex-député provincial RCD a porté le label indépendant pour composer le ticket avec le PPRD Mbatshi à la faveur de l’élection du gouverneur et du vice-gouverneur en 2007. Il a rejeté la casquette d’indépendant au profit de celle du PPRD à l’élection du gouverneur et du vice- gouverneur en octobre 2012.

 

Il a rejeté son habit PPRD et enfilé celui d’indépendant à la prochaine députation provinciale dans la ville de Matadi. Luzolo doit donc constater que Nkusu est tombé sous le coup de l’article 110, dernier alinéa de la Constitution de 2011, où le législateur dispose :

«Le député national, le sénateur ou le suppléant qui quitte délibérément son parti politique durant la législature est réputé avoir renoncé à son mandat parlementaire ou à la suppléance obtenus dans le cadre dudit parti politique». Puis de l’article 197 alinéa 6 où les prescrits de l’article 110 sont étendus aux Assemblées provinciales et à leurs membres mutatis mutandis. Simple rappel de la Loi à Luzolo qui s’est fait harakiri en faisant une irruption maladroite dans cette affaire. La bonne gouvernance, c’est avant tout le respect strict de la loi. Du coup, on en vient à douter de la sincérité et l’objectivité de l’initiative du Conseiller spécial tant elle tend à ruser par le biais de la Cour constitutionnelle.

 

Par KISUNGU KAS

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