Jean-Pierre Bemba: le point sur sa situation à la CPI

Après un répit à la Haye, Jean-Pierre Bemba Gombo devra retourner mardi 29 septembre 2015 devant ses juges dans l’affaire en rapport avec la subornation des témoins. Il devra comparaître avec ses co-accusés à savoir : Aimé Kiloio Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido. Cette audience se déroulera dans la Chambre de première instance VII de la Cour pénale internationale qui sera composée du juge président Bertram Schmitt, du juge Marc Perrin de Brichambaut et du juge Raul Pangalangan.

Le procès débutera par la lecture des charges portées à l’encontre des cinq accusés. Les juges vérifieront si les accusés comprennent la nature des charges à leur encontre. Les accusés se verront demander s’ils plaident coupable ou non coupable. Il est prévu que l’Accusation fasse des déclarations liminaires avant de procéder à la présentation de ses éléments de preuve. Les déclarations liminaires de la défense seront faites au début de la présentation des preuves de la Défense.

Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido sont accusés d’atteintes à l’administration de la justice en rapport avec des témoignages dans le cadre de l’affaire qui oppose le Procureur de la CPI à Jean-Pierre Bemba Gombo.

En attendant, le. 22 septembre 2015, les trois juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) nommés par la Chambre d’appel pour cette procédure, avaient réexaminé la peine prononcée à l’encontre de M. Thomas Lubanga Dyilo. Mme la juge Silvia Fernandez de Gurmendi, juge présidente, M. le juge Howard Morrison et M. le juge Piotr Hofma?ski, ont décidé, à l’unanimité, qu’il ne convenait pas de réduire la peine de M Lubanga actuellement et que la prochaine révision de la réduction de la peine aurait lieu dans deux ans à compter de la décision d’aujourd’hui.

Il sied de rappeler que le 10 juillet 2012, M. Lubanga avait été condamné à 14 ans d’emprisonnement, après avoir été reconnu coupable des crimes de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités. Le 1er décembre 2014, la Chambre d’appel a confirmé la condamnation et la peine imposée. Le temps passé sous la garde de la CPI sera déduit de la peine imposée. M. Lubanga est détenu au quartier pénitentiaire de la Cour à La Haye depuis le 16 mars 2006.

Dans l’actuelle décision, les juges ont procédé à un examen relatif à la réduction de la peine de M. Lubanga conformément à l’article 110 du Statut de Rome, qui dispose que lorsque la personne a purgé les deux tiers de sa peine […] la Cour réexamine la peine pour déterminer s’il ya lieu de la réduire.

Les juges ont considéré les observations des parties et des participants, et ont examiné plusieurs facteurs pertinents et les critères énoncés dans le Statut de Rome et le Règlement de procédure et de preuve, y compris, entre autres: la volonté de la personne de coopérer dès le début et de façon continue avec la Cour dans ses enquêtes et poursuites; le comportement de la personne condamnée en détention ; si la libération anticipée de la personne condamnée ne risque pas d’être une cause d’instabilité sociale significative ; toute action significative entreprise par la personne condamnée en faveur des victimes et les répercussions que la libération anticipée peut avoir sur les victimes et les membres de leur famille ; et la situation personnelle de la personne condamnée.

Bien qu’ayant trouvé l’existence de possibilités de resocialisation et de réinsertion réussie de M; Lubanga en République démocratique du Congo, les juges ont conclu qu’une réduction de la peine de M. Lubanga ne peut être justifiée dans les circonstances actuelles.
LP

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