La Cour pénale internationale (CPI) a reporté, jeudi, au 2 septembre prochain l’ouverture du procès du congolais Bosco Ntaganda, indique un communiqué de la Cour transmis à APA.
Selon le communiqué, « la Chambre de première instance VI de la Cour pénale internationale (CPI) a reporté les déclarations liminaires dans l’affaire Ntaganda, initialement prévues du 7 au 9 juillet 2015, pour le 2 au 4 septembre 2015″.

En outre, ajoute le texte, « la Chambre a décidé que la comparution du premier témoin dans l’affaire débutera le 15 septembre 2015, au lieu du 24 août 2015. Cette décision a été annoncée lors d’une conférence de mise en état tenue à la Cour afin de discuter de la préparation du procès ».

Le 29 juin dernier, le Conseil de la Défense de M. Ntaganda a déposé une requête en vue de l’ajournement de la procédure jusqu’à ce que les conditions nécessaires soient en place pour assurer un procès équitable.

La Défense a soulevé diverses questions qui l’empêchaient, selon elle, d’être prête pour débuter le procès. L’Accusation a répondu à cette requête le 30 juin dernier et ne s’est pas opposée à un ajournement raisonnable afin d’accorder un délai supplémentaire à la Défense.

Dans sa décision sur la requête de la Défense, la Chambre a pris en compte le fait que l’Accusation ne se soit pas opposée à la demande de la Défense, et a tenu compte de ses obligations en vertu du Statut de Rome d’assurer l’équité du procès et les droits de l’accusé.
La Chambre a fait partiellement droit à la demande de la Défense et reporté le procès, y compris les déclarations liminaire, pour une période limitée.

Bosco Ntaganda, ancien chef d’état-major général adjoint présumé des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC) est accusé de 13 chefs de crimes de guerre (meurtre et tentative de meurtre ; attaque contre des civils ; viol ; esclavage sexuel de civils ; pillage ; déplacement de civils; attaques contre des biens protégés ; destruction de biens de l’ennemi ; et le viol, esclavage sexuel, enrôlement, et conscription d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités).

Détenu actuellement par la Cour, M. Ntaganda, est également accusé de 5 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre et tentative de meurtre de civils ; viol ; esclavage sexuel ; persécution ; et transfert forcé de populations) qui auraient été commis en 2002-2003 en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC).

Signature : APA