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Le Groupe Léopards :

dimanche, juillet 5, 2020
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Dossier 100 jours: À 48h du verdict, Maître Beylard David: “Le samedi 20 juin prochain le prévenus Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi Nkingi sera certainement condamné en 1ère Instance”

À 48 heures du verdict de l’affaire Partie civile (République Démocratique du Congo) et le Ministère Public Vs les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et consorts nous livrons les éléments judiciaires objectifs constitutifs de l’intime conviction des Juges :

Nous nous réjouissons d’abord du fait qu’à 48 heures du verdict, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo s’est prononcée sur la peine de 20 années des travaux forcés qui sont infligées au prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi le considérant comme étant non seulement conforme à la loi mais déclarant même qu’il n’est pas question pour elle de la retirer de l’arsenal juridique en matière pénale.

S’agissant de la saisine du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe, la partie prévenue considérait que les accusés ont étaient saisis par une juridiction non compétente, celle de Kinshasa Matete/Limete alors qu’ils résident tous à Gombe.

Cette exception est vidée par le principe de l’unicité du Ministère publique en République Démocratique du Congo.

En effet, en République Démocratique du Congo une action judiciaire peut commencer dans n’importe qu’elle juridiction quitte à déférer les prévenus à la fin de l’instruction devant leur juge naturel.

Il faut se rappeler que dès l’entame du procès, les parties prévenues avaient soulevés ces exceptions lesquelles ont été balayées par le feux juge yanyi considérant que la cours a été régulièrement saisi, ce qui a permis la continuité du procès.

En effet, l’affaire sus-indiquée est prise en délibéré par 3 juges du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe sous la direction du Juge Président Pierrot Bakenge Mvita.

Le samedi 20 juin prochain le prévenus Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi Nkingi sera certainement condamné en 1ère Instance et l’administration de la justice de la République Démocratique du Congo lui donne l’opportunité de faire appel 2 fois.

Il pourra à cet effet durant les 20 prochaines années de sa vie faire appel au niveau de la Cour d’appel de Kinshasa Gombe susceptible aussi de faire un appel puisqu’on est au niveau du Tribunal de Grande Instance. Après cela, s’il ne sera pas satisfait de cette décision là, il pourra encore saisir la Cour de Cassation qui décidera définitivement de son sort en dernière instance dans une procédure judiciaire qui pourra s’étendre durant les 20 prochaines années !

Selon le Code de procédure pénale de la République Démocratique du Congo le Juge dispose du pouvoir souverain d’appréciation des faits qui sont reprochés aux prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et consorts. Il pourra notamment confirmer, annuler partiellement ou totalement les précitées charges d’une part et d’autre part, modifier ou ajouter d’autres charges, et ce selon son intime conviction !

L’intime conviction des 3 Juges va être construite sur la base des 55 questions et réponses suivantes :

I. Au sujet de la recevabilité des poursuites des prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et consorts par-devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe :

  1. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe dispose-t-il de la compétence territoriale nécessaire pour connaitre de l’affaire du détournement des fonds publics qui étaient destinés au financement des travaux des 100 jours du Chef de l’État par les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et consorts ?

Réponse : OUI.

  1. Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Gombe dispose-t-il de la compétence matérielle nécessaire pour connaitre de l’affaire du détournement des fonds publics qui étaient destinés au financement des travaux d’urgence des 100 jours du Chef de l’État ?

Réponse : OUI.

  1. Le juge peut-il refuser de transmettre les questions prioritaires de constitutionnalité présentant un caractère manifestement dilatoire notamment l’exception qui a été soulevée par les avocats du prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi au sujet de sa condamnation à 20 années de servitude pénale et aux travaux forcés (voy., Art. 145 CP, la confusion entre la peine des travaux forcés prononcée par un juge et les travaux forcés extrajudiciaires)?

Réponse : OUI.

  1. Le Parquet de Kinshasa Gombe était-il obligé de recommencer ou de compléter l’instruction préjuridictionnelle menée par le Parquet de Kinshasa Matété?

Réponse : Oui

II. Sur le fond :

  1. Existe-t-il une relation d’affaire étroite entre les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et son comparse le libanais grabataire Samih Jammal avant sa nomination au poste de Directeur de cabinet du Président de la République Démocratique du Congo ?

Réponse : OUI la relation d’affaire qui lie les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et le libanais grabataire Jammal Samih à été tissée par son cousin Daniel Shangalume Nkingi alias Massaro » depuis très longtemps.

  1. À l’issue de la proclamation des résultats définitifs de l’élection Présidentielle par la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, le prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi avait-il l’assurance de contrôler le gouvernement ?
  • Réponse : OUI c’est ce que matériellement tous les anciens Ministres qu’il avait cités à comparaître avaient confirmer sous les sceaux du serment !
  1. Le libanais grabataire Jammal Samih avait-il offert des cadeaux aux proches du prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi avant la cérémonie d’investiture du Président Félix Antoine Tshisekedi afin de s’assurer de ce que le marché de gré à gré relatif à la construction de 900 logements sociaux préfabriqués pour une valeur totale de 26 millions US conclu en 2018 entre sa société SAMIBO avec le Ministère du Développement rural qui était sous gestion de Justin Bitakwira sera finalisé par le nouveau pouvoir ?

Réponse : OUI.

  1. En l’absence d’un nouveau gouvernement, le prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi avait-il accepté le poste de Directeur de cabinet du Président de la République Démocratique du Congo afín de piloter notamment le programme de 100 jours du Chef de l’Etat ?

Réponse : OUI.

  1. Le prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi avait-il fermer les yeux sur les irrégularités contenues dans les dossiers administratifs, et l’absence des capacités financières propre des sociétés SAMIBO et d’Husmal appartenant au libanais grabataire Jammal Samih ?

Réponse : OUI.

  1. Les societés du libanais grabataire Jammal Samih disposaient-elles des fonds propres à hauteur de 30% du montant des contrats nécessaires pour préfinancer les travaux des maisons préfabriquées comme l’exige la loi sur les Marchés publics de la République Démocratique du Congo ?

Réponse : NON

  1. Les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et son cousin Shangalume Nkingi alias Daniel Massaro et le libanais grabataire Jammal Samih avaient-ils tenus plusieurs réunions à la Présidence de la République Démocratique du Congo ?

Réponse : OUI.

  1. Les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi, son cousin Shangalume Nkingi alias Daniel Massaro et le libanais grabataire Jammal Samih ont-ils tenus plusieurs réunions à la résidence privée de Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi ?

Réponse : OUI.

  1. Les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi avait-il donné à son cousin Shangalume Nkingi alias Daniel Massaro les données d’identité de sa belle-fille Soraya Mpiana à l’insu de celle-ci ?

Réponse : OUI.

  1. Le prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi a-t-il dit la vérité concernant l’origine de ses biens et avoirs bancaires en République Démocratique du Congo et à l’étranger ?

Réponse : NON.

  1. Madame Amida Mwangaza Shatur épouse Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi Nkingi a-t-elle dit la vérité concernant l’origine de ses biens et avoirs bancaires en République Démocratique du Congo et à l’étranger ?

Réponse : NON

  1. Le cousin du prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi Sieur Shangalume Nkingi alias Daniel Massaro a-t-il dit la vérité concernant l’origine de ses biens et avoirs bancaires en République Démocratique du Congo ?

Réponse : NON.

  1. Existe-t-il un lien étroit entre les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi, Jeannot Muhima le Chargé d’import-export de la Présidence de la République Démocratique du Congo et le nommé John Ntumba ?

Réponse : OUI

  1. Les nombreux propos manifestement mensongers, confus et contradictoires tenus par les prévenus Vital Kamerhe LwaKanyinginyi Kingi, son comparse Jammal Samih, Jeannot Muhima, son neveu Shangalume Nkingi alias Daniel Massaro et le libanais grabataire Jammal Samih sont-ils ne nature à discréditer totalement leurs versions des faits ?

Réponse : OUI.

  1. Existe-t-il des indices de l’existence d’un plan criminel bien prémédité “ex-ante” par les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et ses coaccusés ?

Réponse : OUI.

  1. Le processus d’attribution de marché public litigieux était-il régulier ?

Réponse : NON.

  1. Le principe de la “continuité du service public” s’applique-t-il à l’espèce ?

Réponse : NON.

  1. Le programme de 100 jours du Chef de l’Etat est-il une obligation constitutionnelle ou légale?

Réponse : NON.

  1. Le prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi était-il obligé de continuer le processus d’attribution du marché public litigieux malgré les irrégularités graves?

Réponse : NON.

  1. Le prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi pouvait-il sélectionner un autre projet, et un autre prestataire de services pour la construction des logements sociaux ?

Réponse : OUI.

  1. Le prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi disposait-il de la compétence matérielle nécessaire pour passer outre l’avis négatif émis par la Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) en République Démocratique du Congo ?

Réponse : NON.

  1. En passant outre l’avis négatif émis par la DGCMP, tous les actes posés par le prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi dans le cadre du maché public attribué au libanais grabataire Jamnal Samih sont-ils entachés d’irrégularités graves?

Réponse : OUI.

  1. Le prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi avait-il ordonné le décaissement de la totalité de fonds publics suivant une procédure d’urgence non justifiée, et ce malgré les nombreuses irrégularités graves?

Réponse : OUI.

  1. Le prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi fait-il partie de la chaîne de dépenses responsable du décaissement de fonds publics détournés ?

Réponse : OUI.

  1. La création par le prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi de la Commision de supervision de travaux de 100 jours longtemps, après le décaissement de 55,5 millions $ US en faveur du libanais Jammal Samih constitue-t- elle une preuve supplémentaire de la volonté du prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi de continuer à naviguer en eaux troubles afin de protéger ses intérêt privés ?

Réponse : OUI.

  1. La décision du prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi d’octroyer aux membres de la précitée Commision de supervision des travaux de 10 jours une prime de 5% du montant total du budget alloué quant à ce, est-elle conforme à la loi ?

Réponse : NON.

  1. Le prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi et les membres de la précitée Commision de supervision sont-ils passibles des poursuites notamment pour détournement de fonds publics ?

Réponse : OUI.

  1. Sans aucun motif valable le prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi avait ordonné à son comparse Jeannot Muhima de remettre en main propre les fonds publics mis à sa disposition sout plus de 1 millions de dollars américains à son ami John Ntumba lequel était au moment des faits totalement étranger au mécanisme de dédouanement des biens appartenant à la Présidence de la République. Peut-on conclure qu’il s’agit d’un détournement (ou d’une tentative de détournement) de fonds publics?

Réponse : OUI.

  1. Un prestataire de services est-il obligé de justifier l’usage de fonds publics mis à sa disposition?

Réponse : OUI.

  1. Un prestataire de services peut-il utiliser les fonds publics pour des dépenses autres que celles prévues dans le contrat ou le cahier de charges?

Réponse : NON.

  1. Le libanais Jammal Samih a-t-il justifié l’usage de la totalité de 57,5 millions mis à sa disposition par la Banque Centrale du Congo (BCC) ?

Réponse : NON.

  1. Le libanais grabataire Jammal Samih a-t-l justifié l’usage de fonds publics de la République Démocratique du Congo qui étaient transférés au Liban sans motif valable?

Réponse : NON.

  1. Les fils du libanais grabataire Jammal Samih qui ont fui vers le Liban avec les fonds publics de la République Démocratique du Congo leur remis par leur père. Ces fonds pourraient-ils financer les réseaux terroristes du Hezbollah libanais ?

Réponse : OUI.

  1. Le libanais grabataire Jammal Samih fut-il Président de la communauté libanaise en République Démocratique du Congo, et ce jusqu’à l’arrestation de celui-ci dans le cadre de la présente affaire ?

Réponse : OUI

  1. Le libanais Jammal Samih a-t-il des liens étroits avec la fratrie d’un autre libanais nommé Tajideen propriétaire de la société Congo Futur qui est soupçonnés par le gouvernement de l’État d’Israël et des États-unis d’Amérique (USA) de financer le mouvement terroriste Hezbollah libanais ?

Réponse: OUI.

  1. Le prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi s’est-il enrichi de manière suspecte en 2019 ?

Réponse : OUI.

  1. Le prévenu Vital Kamerhe LwaKanyinginyiKingi Kingi et les membres de sa famille biologique ont-ils justifiés la provenance soudaine de leurs biens et avoirs bancaires amassés en 2019, et ce juste après le décaissement de fonds publics au profit du libanais Jammal Samih ?

Réponse : NON.

NB: Lors des plaidoiries, VK a répondu de manière contradictoire, sans convaincre, à la dénonciation par l’avocat de l’Etat congolais des biens et des avoirs bancaires planqués en France en 2019 par le couple Vital Kamerhe LwaKanyinginyi Kingi Kamerhe. Donc, le juge prendra en compte les pièces relatives à l’achat en juin 2019 et la rénovation de l’hôtel particulier situé dans la commune de Maule dans les Yvelines (Paris).

  1. Existe-t-il dans le dossier de la procédure, et dans les déclarations des prévenus faites à l’audience, les preuves justifiant les réponses formulées ci-avant?

Réponse : OUI.

Sachant notamment que la Banque Centrale du Congo (BCC) avait décaissée 66,7 millions $ US, alors que le libanais Jammal Samih n’avait reçu “seulement” que 55,5 millions $ US. Le Gouverneur de la BCC, le Ministre du Budget, et celui en charge des finances doivent-ils être poursuivis?

Réponse : OUI.

  1. Dans le cadre d’une procédure dite des “Biens mal acquis”, le prévenu VitalKamerhe LwaKanyinginyi Kingi et son épouse Amida Mwangaza Shatur peuvent-ils être poursuivis en France?

Réponse : OUI.

  1. Dans cette affaire, l’élément matériel du crime est-il démontré ?

Réponse : OUI

  1. L’élément moral du crime est-il démontré?

Réponse : OUI

  1. Le juge peut-il évaluer le montant détourné sur base des pièces du dossier de la procédure?

Réponse : OUI.

  1. Par le fait que le juge n’avait pas ordonné une instruction juridictionnelle complémentaire notamment la descente sur les sites de construction des logements sociaux au Camp ColonelTshatshi, ainsi que l’inspection des ports où se trouveraient les conteneurs prétendument affrétés par le libanais grabataire Jammal Samih. Peut-on affirmer que le juge a déjà fait sa religion sur base des 40 milles pièces à convictions du dossier ?

Réponse : OUI.

  1. Au regard des 40 000 pièces à convictions du dossier judiciaire de la procédure et des alléguations des prévenus, peut-on affirmer qu’il s’agit d’un procès politique?

Réponse : NON.

III. Dispositif:

  1. Le prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi, le libanais Jammal Samih et Jeannot Muhima seront-ils condamnés pour détournement de fonds publics?

Réponse : OUI

  1. Les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi, le libanais Jammal Samih et Jeannot Muhima seront-ils condamnés pour corruption?

Réponse : OUI

  1. Les prévenus Vital Kamhere LwaKanyinginyi Nkingi, Jammal Samih et Jeannot Muhima seront-ils condamnés pour blanchiment de capitaux ?

Réponse : OUI.

  1. Les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi, le libanais Jammal Samih et Jeannot Muhima seront-ils condamnés à rembourser les fonds publics détournés?

Réponse : OUI.

  1. Les prévenus Vital Kamerhe Lwa Kanyinginyi Nkingi, le libanais Jammal Samih et Jeannot Muhima vont-ils purger leurs peines dans une prison de haute sécurité en République Démocratiquedu Congo ?

Réponse : OUI.

  1. Les prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et ses coaccusés ont-ils bénéficier d’un procès équitable ?

Réponse: OUI

  1. Est-ce que les conditions de la détention provisoire des prévenus Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi et ses coaccusés à la prison centrale de Makala sont-elles arbitraires ?

Repose : Non, les conditions de la détention provisoire du prévenu Vital Kamerhe Luakanyingiyingi Kingi ne sont pas arbitraires. Il bénéficie d’un statut de VIP, il à accès de sa cellule pénitentiaire à des moyens de communication (téléphone et ordinateur) ce qu’aucun État au monde n’offre à des VIP qui sont pensionnaires dans des prévenus en il reçoit régulièrement et chaque jour de la nourriture des traiteurs extérieurs à la prison centrale de Makala notamment le petit-déjeuner, le dîner et le souper.

Dont acte
Maître Beylard David PhD
Attorney at law

Le présent exploit est coproduit avec l’Organisation Aprodec de Sieur Benjamin Stanis Kalombo.

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