27.5 C
Kinshasa

Le Groupe Léopards :

dimanche, juillet 5, 2020
- Publicité-

RDC-Procès 100 jours: Kaléidoscope sur les plaidoiries et répliques des parties en procès

Le jeudi 11 juin a été consacrée aux plaidoiries dans le procès de 100 jours impliquant Vital Kamerhe, directeur de cabinet du chef de l’État; Samih Jammal, DG de Samibo et Husmal Sarl; et enfin, Muhima Ndoole Jeannot, chargé de l’import-export à la présidence de la République.

Tous les trois sont poursuivis devant le tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe, siégeant en audience foraine à la prison centrale de Makala, pour détournement de deniers publics, blanchiment d’argent et corruption dans le cadre du programme de 100 jours du chef de l’État.

Dès l’entame, un certain Me Mubiayi a voulu se constituer partie civile au procès.

Mais sa demande fut rejetée par le juge Bakenge qui juge “irrecevable” cette constitution et lui rappelle que ne peut se constituer partie civile au procès que la personne directement victime de l’infraction.

Les avocats de la défense ont à leur tour voulu verser au dossier le CD du discours du chef de l’État Félix Tshisekedi comme pièce à conviction au procès.

Le juge rejette cette demande qui s’apparentait bien plus à une manœuvre dilatoire et leur dit de le citer dans leur plaidoirie.

C’est la partie civile, donc les avocats de la République, qui a lancé les hostilités dans la plaidoirie.

Ils ont présenté plusieurs éléments, accablant les prévenus Vital Kamerhe, l’homme d’affaires libanais Samih Jamal et le fonctionnaire de la présidence en charge d’import et export, Jeannot Muhima Ndoole.

Ils ont procédé à une présentation chronologique des faits

« Nous sommes dans un processus de toile d’araignée… au centre de tout, il y a Vital Kamerhe. Ils accèdent au pouvoir en janvier 2019, ensuite il paralyse le gouvernement par un communiqué.
À côté de Kamerhe il y a sa famille biologique et politique. Dans sa famille biologique, il y a un certain Massaro qui connait les enfants de Jammal », déclare Me Dieudonné Kaluba Dibwa de la partie civile.

“Les deux prévenus ( Kamerhe et Jammal Samih) ont « une sorte d’amnésie sélective,” affirme-t-il et en ajoutant « en disant qu’ils ne s’étaient jamais vus, ils étaient sérieux comme une crise cardiaque ».

Me Kaluba ajoute d’autres éléments qui, selon lui, montrent une concordance des faits incriminant Vital Kamerhe et consorts.

«Il y a eu de mouvements suspects de grosses sommes d’argent dans différents comptes bancaires juste lors du premier paiement du programme des 100 jours, notamment entre avril et mai 2019″, note-t-il.

“Comment dans la période, un agent de la Sonas est capable d’acheter un immeuble à 1 million USD, une maison à 600 mille USD… S’agissant de Hamida Chatur Kamerhe, comment les 800 mille dollars, 30 milles euros et les 11 millions de francs CFA, obtenus comme cadeau de mariage, selon elle, en février, ne sont déposés dans les comptes bancaires qu’en avril?”, s’interroge l’avocat de la République.

Me Coco Kayudi s’est, quant à lui, intéressé à la suite chronologique des faits, notamment le fait que le plan du décaissement est déjà connu le 1er janvier par Samibo avant le lancement des travaux.

Il affirme que Samibo est « une société mallette » et « introuvable » qui n’a pour personnel que « le prévenu Jammal Samih ».

Il précise, en outre, que le 06 mars, Samibo adresse une facture, non à l’autorité contractante, mais à la Présidence de la République avec le montant du plan Kamerhe de décaissement.

Et le 15 mars, indique-t-il, la vignette de paiement est établie au ministère des Finances: 14 millions USD. Le même 15 mars, le paiement est effectué par la BCC (Swift). Au lieu de EcoBank, c’est RawBank qui perçoit l’argent adressé à Samibo.

Le 15 mars 2019 et c’est sans contrat ni avenant que le ministre des Finances saisit le gouverneur de la BCC et la société Samibo est servie.

L’argent payé le 15 mars, atterrit dans les comptes de Jammal le 18 mars. Et le 19 mars, le compte est vidé.

“Les chèques sont établis au nom des enfants Jammal,” note Me Coco Kayudi, qui estime qu’en matière pénale, la procédure obéit à la règle de la conviction du juge.

Dans une longue litanie, le procureur général de la République, Lumbu, s’est longuement attardé sur les biens qu’auraient acquis la famille du directeur de cabinet de Félix Tshisekedi en 2019, sans explication claire et parle même d’un miracle.

“Aux côtés d’une concession à 1 million de dollars, et une autre à 600000 dollars de Daniel NKingi Shangalume alias président Massaro, Kamerhe a acquis une maison, Hamida Shatur son épouse une, Dahida Mpiana sa belle-fille une maison, Marie-Josee Mengi la collaboratrice d’Hamida une vaste concession. Le couple Kamerhe a acquis également un hôtel de trois étages à deux pas de champs Elysées à Paris, a un compte à 2 millions d’euros aux côtés de 800 000 autres dollars, 30 000 euros et 11 millions de francs CFA dans des comptes de son épouse… »

Le procureur général s’est également attaqué à la société Samibo de Sammih Jamal qu’il considère comme une société-mallette, du fait qu’elle n’a pas de déclaration à la sécurité nationale ou encore la TVA, surtout qu’elle n’a nullement d’adresse physique”.

Pour lui, il ne fait aucun doute:
« L’intention délibérée du prévenu Vital Kamerhe, ses interventions pressantes suivies des paiements sont les preuves suffisantes de l’intention de détourner les fonds de l’État ».

Le procureur Lumbu note dans sa plaidoirie que « le prévenu Vital Kamerhe a tendance à se cacher derrière le Chef de l’État » et affirme que le prévenu a engagé « sa propre responsabilité pénale ».

“Qu’est-ce que la Présidence de la République vient faire au dédouanement des marchandises d’un prestataire privé, pourquoi la Présidence vient aider financièrement un privé qui a déjà été entièrement payé ? », questionne la partie civile qui introduit Muhima dans cette affaire tentaculaire.

Le ministère public requiert donc à charge de Vital Kamerhe:

➡️ 20 ans de travaux forcés pour détournements de 48 Millions USD

➡️ 2 ans de travaux forcés pour détournement de 1 millions avec le prévenu Muhima

➡️ 15 ans de travaux forcés pour « corruption avérée ».

Il requiert aussi:

➡️ la Saisie des avoirs en banque et des biens immobiliers de Vital Kamerhe, son épouse, son cousin, sa belle-fille;

➡️ la privation du droit à la liberté conditionnelle;

➡️ 10 ans de privation du droit de vote et d’accès aux fonctions publiques.

En charge de Samih Jammal, le ministère public requiert:

➡️ 20 ans de travaux forcés pour détournements;

➡️ 15 ans pour corruption avérée;

➡️ Saisie des biens et avoirs en banque pour remboursements;

➡️ Expulsion du territoire national;

Les avocats de Samih Jammal, de leur côté, ne se font aucune illusion. Vraisemblablement pas prête à plaider, la Défense de Samih Jammal demande une remise pour analyser les pièces supplémentaires du dossier.

Le tribunal s’y oppose et les appelle à plaider.

Dans sa plaidoirie, la Défense de Jammal Samih soulève « l’incompétence matérielle » du tribunal de Grande instance de Kinshasa – Gombe. Elle émet des réserves pour pouvoir examiner les faits et demande la « libération » de Jammal Samih pour se consacrer à l’exécution des travaux.

La seule femme avocate de la partie Jammal parle même de “l’obscurité dans le libellé ».

Ce qui a pour conséquence, selon cette avocate, à « la nullité des poursuites ».

Elle soutient, par ailleurs, qu’il est « impossible qu’un propriétaire détourne son propre bien (…) l’administration ne peut pas nous imputer ses propres irrégularités”, indique-t-elle.

Elle affirme, en outre, que « les 57 millions ont bel et bien été encaissés par nous et ont été affectés à l’achat des maisons préfabriquées » et dénonce des « raccordements frauduleux » par le ministère public et la partie civile pour clouer le patron de Samibo Congo.”

“L’infraction de détournements de deniers publics « n’existe pas,” allègue la partie Jammal.

Pour leur part, le collectif d’avocats de Kamerhe se dit non convaincu; le ministère public parait pour eux “incapable de prouver la participation de leur client”.

Ceux de Jamal estiment que ce dernier a bel et bien fait une partie de son travail et que cela continue, aux vues de quelques centaines de maisons préfabriquées déjà montées.

La défense de Muhima estime que l’État doit d’ailleurs quelques frais à ce fonctionnaire qui, non seulement à rempli sa mission, mais a même utilisé ses propres moyens financiers.

Les trois prévenus ont tous clamé leur innocence.

Vital Kamerhe, le directeur de cabinet du chef de l’État,
a qualifié de « politique » le procès, après qu’il ait assuré avoir dit plus tôt à son épouse de préparer moralement ses enfants par rapport à ce qui va se passer.

«Ce n’est pas moi qui suis attaqué, mais c’est le président de la République », a déclaré Vital Kamerhe.

Il sied de rappeler que l’extrait de rôle lu par le tribunal à la première audience: Samih Jamal et Kamerhe Lwakanyinginyi, respectivement directeur général de la société Samibo Sarl et l’agent public de l’État à l’occurrence personnel politique de la présidence de la République, sont poursuivis pour avoir « détourné la somme globale de 48.831.148 dollars américains, qui était remise à la société Samibo Sarl pour achat et érection de 1500 maisons préfabriquées dans le cadre du projet de logements sociaux au profit de 5 provinces de la RDC (…) inscrit au programme d’urgence des 100 jours du président de la République.
Ces faits sont prévus et punis par les articles 21 et 23 du code pénal livre 1er et 145 livre 2 », avait dit le Tribunal à la première audience.

«Les deux prévenus ont également détourné une somme de 2.137.500 dollars américains », remise à la société Housmal Sarl pour achat et érection des maisons préfabriquées pour les policiers et militaires congolais.

Enfin, Vital Kamerhe et Muhima Ndoole, fonctionnaire de l’État, sont en outre poursuivis pour la disparition de « 1.154.800 dollars américains, somme remise à ce dernier pour le dédouanement de containers portant les matériaux de maisons préfabriquées. »

Le juge président Bakenge a pris l’affaire en délibéré et a déclaré que le jugement est prévu pour le 20 juin prochain.

Thierry Mfundu

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Les plus lus

RDC : Hamida Chatur Kamerhe est convoquée au parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Matete ce jeudi 2 juillet

Madame Hamida Chatur, épouse du Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe, est attendue ce jeudi 02 juillet 2020 au...

Le mea culpa du roi Belge sur le passé colonial de la RDC : ”Aujourd’hui ce discours mérite de se transformer à des enseignements...

Dans une lettre adressée au Président de la République, Félix Tshisekedi, à l'occasion du 60ème anniversaire de l'indépendance de la RDC, le...

Covid-19/ Économie: Le Gouvernement a remis des chèques à un deuxième groupe d’opérateurs économiques, en vue d’atténuer l’impact de la COVID-19 sur leurs entreprises

Le gouvernement, par le biais du ministère de l'industrie, Julien Paluku, a procédé lundi à Kinshasa, à la remise des chèques à...
- Publicité-