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Le Groupe Léopards :

dimanche, juillet 5, 2020
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Affaire ” 100 jours de F. Tshisekedi ” : ” C’est le procès du peuple congolais! “( Filimbi, mouvement citoyen)

Nous suivons avec la plus grande attention le déroulement du procès sur le détournement présumé des fonds alloués au Programme d’urgence de 100 jours du Président de la République, dont la phase d’instruction a pris fin le 04 juin 2020.

Ainsi, sans vouloir interférer dans la procédure judiciaire en cours et loin des diverses polémiques, nous sommes très préoccupés par une série de faits extrêmement graves (ci-dessous) qui ont été soulevés sur la gestion de nos ressources communes, et qui semblent avoir été banalisés :

LE NON-RESPECT DE LA CHAINE DES DEPENSES PUBLIQUES : Pour rappel, afin d’assurer une gestion saine et transparente de nos ressources communes, la gestion des finances publiques est régie par une loi qui détermine les règles de contrôle sur les finances publiques, les responsabilités et les sanctions qui en découlent. Ainsi, ladite loi exige que toute dépense publique soit inscrite au budget, au cas contraire ladite dépense ne peut pas être exécutée.

En outre, aucune dépense publique ne peut être exécutée si les crédits nécessaires ne sont pas disponibles au budget. Et enfin, tout décaissement d’un fonds public doit être précédé par une série d’étapes allant de la liquidation au niveau du ministère du Budget jusqu’au décaissement par la Banque Centrale, la Présidence de la République n’ayant aucune attribution particulière dans ce processus.

Et pourtant, suivant les déclarations successives des anciens ministres des Finances et du Budget, ainsi que celles du Gouverneur de la Banque Centrale, les dispositions précitées n’ont pas du tout été respectées dans le cadre des décaissements, équivalent à plus de 200 000 000$ (deux cent millions de dollars américains), en rapport avec le Programme d’urgence de 100 jours.

L’UTILISATION DES RESERVES DE CHANGE : Les réserves de change sont des avoirs en devises étrangères et en or détenus par une banque centrale qui sont utilisés par les autorités monétaires, en l’occurrence la banque centrale, pour réguler les taux de change et maintenir les équilibres macroéconomiques.

Dans le cadre de la RDC, ces réserves sont d’autant plus importantes car la grande majorité des transactions économiques s’effectuent en dollars américains et la quasi-totalité des biens sont importés. Une situation qui implique la mise en place d’une politique monétaire devant permettre la stabilité du taux de change ainsi que des réserves suffisantes pour le paiement des importations, la norme étant l’équivalent d’une couverture d’importation d’au moins 6 semaines.

De ce fait, le recours aux dites réserves pour le financement du budget est fortement découragé. Les conséquences économiques immédiates d’une telle action sont : une dévaluation de la monnaie ; l’augmentation du coût des importations ; une baisse de la croissance ; une baisse des dépenses publiques ; une augmentation des prix qui implique une réduction de la consommation et de l’investissement ; et enfin une hausse du chômage.

Au vu du faible niveau des réserves de change de la RDC, qui a dû faire appel à un soutien du Fonds Monétaire International (FMI) afin de revenir à un niveau acceptable, comment le ministre des Finances ainsi que le Gouverneur de la Banque Centrale ont-ils pu valider une telle chose ?

LES CONTRADICTIONS SUR LE MONTANT TOTAL DECAISSE :

Depuis le début du procès, il a été fait mention du paiement d’un montant total de 57 000 000$ (cinquante-sept millions de dollars américains) à l’entreprise SAMIBO SARL pour la construction de 1500 maisons préfabriquées.

Néanmoins, le dernier jour de l’instruction nous avons assisté à une affirmation contradictoire de Monsieur Marcellin BILOMBA, Conseiller Principal du Président de la République en charge de l’Economie et Finances. Ce dernier a déclaré que le montant total décaissé serait plutôt de 66 700 000$ (soixante-six millions six cent mille dollars américains), tout en présentant les détails sur un tableau non référencé qu’il aurait obtenu auprès de la Banque Centrale.

Nous estimons qu’au vu des possibles implications immédiates d’une telle déclaration faite par un haut responsable du cabinet présidentiel, la Cour aurait due, toutes affaires cessantes, au minimum rappeler le Gouverneur de la Banque Centrale afin que celui-ci apporte des clarifications.

Dans tous les cas, les citoyens exigent que ce dernier clarifie urgemment ce point.

LES GRAVES VIOLATIONS DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE : Plusieurs actes (volontaires et complices ?) ayant gravement violé la règlementation bancaire ont été posé par la Banque Centrale, qui est pourtant une institution dont l’une des principales missions est de faire respecter cette règlementation, ainsi qu’une banque commerciale, la Rawbank, dont le représentant légal n’a même pas été entendu alors que le Directeur Général de l’époque a d’abord été arrêté dans le même dossier avant d’être libéré provisoirement sous caution.

Suivant les extraits bancaires présentés, la Rawbank aurait détourné des ordres de transfert de la Banque Centrale d’un montant total de 57 000 000 (cinquante-sept millions de dollars américains) destinés au compte de l’entreprise SAMIBO SARL logé auprès de la banque Ecobank RDC, et les aurait transférés sur un compte personnel du gérant de SAMIBO SARL logé auprès de la Rawbank.

S’en est suivi une série de retraits en liquide pour un total de 37 000 000$ (trente-sept millions de dollars américains). Une série de violations extrêmement graves pour lesquelles aucune action n’a été initiée à ce jour.

Pourquoi cette banque n’a-t-elle pas comparue ? Qu’est-ce qui justifie une telle légèreté de la Banque centrale vis-à-vis de cette banque ?

La Banque Centrale a tout d’abord lourdement violé la règlementation en autorisant des décaissements en liquide de plusieurs millions de dollars américains remis au comptable affecté à la Présidence de la République. Des fonds qui ont circulé entre les mains de plusieurs personnes, dans une totale illégalité, et dont le montant total, la destination et l’utilisation restent confus. En plus des 1 154 000$ (un million cent cinquante-quatre mille dollars américains) dont il était question tout au long du procès, le comptable a identifié un second décaissement de 1 500 000$ (un million cinq cent mille dollars américains) avant qu’il ne soit interrompu par le juge.

A quoi ont servi tous ces montants au vu des exonérations octroyées par l’Etat dans le cadre dudit marché? Au cours de cette audition, nous apprendrons également qu’un responsable du programme de 100 jours s’est déplacé jusqu’à Matadi (Kongo-Central) avec cet argent en liquide. Un prestataire sérieux et l’administration douanière ne pouvaient-ils pas se faire payer par voie bancaire à partir de Kinshasa ?

Nous exigeons de connaître la totalité des montants concernés mais également les rubriques pour lesquelles ces montants ont été affectés car cela impactera automatiquement le coût total du projet.

LA VIOLATION DE LA LOI RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS : Au-delà de le violation des conditions d’octroi d’un marché de gré à gré, le marché octroyé à l’entreprise SAMIBO SARL a également violé les aspects ci-après : La préférence devant être accordée à une soumission présentée par une personne physique ou morale congolaise, pourquoi ce marché n’a-t-il pas été accordé à un entrepreneur congolais? ; L’exigence pour le bénéficiaire du marché de fournir une garantie bancaire de bonne exécution, qui aurait pu permettre à l’Etat de récupérer les fonds auprès de la banque émettrice en cas de défaillance dudit bénéficiaire ; Le dépassement de la limite maximale autorisée pour une avance, soit 30% du marché moyennant également la constitution d’une garantie bancaire d’un montant équivalent.

Cet exercice pédagogique a pour objectif d’éclairer nos compatriotes sur les véritables enjeux de ce procès qui est celui du peuple congolais contre un système prédateur qui perdure depuis des décennies, matérialisé par les multiples détournements de fonds publics par un petit groupe de personnes, et doit marquer le point de départ d’une série d’autres procès parmi lesquels les marchés des passeports, le site agricole de Bukanga Lonzo, la GECAMINES, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), les « Lumumba Papers », et d’autres.

Ainsi, nous réitérons notre soutien total aux juges en charge du dossier, et transmettons, une fois de plus, nos sincères condoléances à la famille et aux proches du juge Raphaël YANYI. En outre, en rapport avec nos présentes observations, nous exigeons que les clarifications soient apportées, et que toutes les responsabilités individuelles soient établies et les sanctions pénales et/ou administratives appropriées prises.

Et enfin, nous demandons à nos compatriotes de demeurer mobilisés car la lutte contre le détournement de nos ressources et la corruption, qui sont en grande partie à la base de la misère dans laquelle la grande majorité de congolais vit, sera encore longue et parsemée d’embuches.

Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo notre copropriété.

Carbone BENI
Chargé du Réseau & Déploiement

Floribert ANZULUNI
Coordonnateur

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