RDC : seule la loi portant statut des anciens Présidents de la République élus sera traitée (Sénat)

 

Les sénateurs ont levé, ce mardi 3 juillet, une option en rapport avec la proposition de loi portant statut des anciens Chefs d’État élus. Par ailleurs, les élus des élus ont jugé irrécevable la deuxième proposition de la demande spéciale, consistant à étendre cette loi à d’autres personnalités à la tête d’autres institutions.

La plénière a décidé que cette loi ne puisse concerner que seuls les anciens chefs d’États élus. Pour ce, la plénière a donné 24 heures à la commission spéciale pour aménager le texte au regard de conclusions prises, avant de procéder au vote qui interviendra ce mercredi 4 juillet.

Après avoir auditionné les rapports des commissions Ecofin et PAJ, sur l’état d’avancement des travaux de la session extraordinaire, le président du sénat, Léon Kengo Wa Dondo, a annoncé la tenue ce même mercredi d’une réunion de deux chambres. La quelle réunion procèdera à la prestation de serment, des membres de la Cour constitutionnelle et du parquet général de la République.

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